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Question résolue par Maître Amadou CISSE
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Contrôle de la caf : peuvent-ils consulter mes comptes bancaires ?
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 2 ans - 227798 vues

Bonjour,
voilà, un contrôleur de la caf va venir me visiter et me demande plusieurs document, je suis ok mais je souhaiterais savoir sur ma banque , la personne va me demander mes décomptes bancaires sur six mois . A -t-elle le droit de regarder mon solde ou juste mon débit et crédit ? Ai-je le droit de cacher mon solde car c est quand même personnel.
Cordialement

Merci de vos réponses
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Bonjour,

Les compte bancaire est privé et les informations qui y figurent relèvent de la vie privée qui est protégée par la loi. Dès lors, un contrôleur Caf ne peut pas exiger que lui fournissez vos relevés de compte. C'est une atteinte à la vie privée.
Demandez-lui sur quelles bases, il fonde sa demande. Si vous ne voulez pas fournir vos relevés, vous pouvez refuser.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à vote question.
Merci, vous avez répondu à ma question.

Merci infiniment à vous.

Cordialement
il y a 2 ans
Je suis dans une situation similaire... Si je ne lui fournis pas les relevés, j'ai peur qu'il me soupçonne de cacher certaines rentrées d'argent, ce qui n'est pas le cas. Je voudrais simplement éviter que l'administration soit au courant de toutes mes dépenses, en particulier celles concernant ma santé, ma sexualité, etc

Le contrôleur peut-il les obtenir ces relevés en les demandant directement à ma banque ?
Ai-je le droit de lui fournir les relevés en rayant au préalable avec un marqueur les opérations de débit ?

Merci par avance pour vos précieux conseils.
il y a 2 ans
Alors la je tombe de haut j ai fais l objet d un contrôle il y a un an et j ai due fournir mes 6derniers relevés de compte j ai consulté un avocat appeler le Tgi. Consulter plusieurs forum de protection des allocataires et on doit se soumettre au contrôle et fournir les documents demandés donc je ne remets pas votre travail en doute mais je suis désolée votre réponse n'est pas la bonne tout allocataire doit se soumettre au contrôle et fournir les documents demandes par le contrôleur qui eSt assermenté par le tribunal de grande instance autrement il se verra contraint à la suspension de ses droits pendant l enquete c est meme d'ailleurs indiqué dans la charte du contrôle sur caf.fr
il y a 2 ans
Oui il peut faire une demande à la banque pour récupérer vos relevés de compte et soyez sûr que ça prend du temps pour qu il les obtienne mais en attendant vos droits seront suspendu je parle en connaissance de cause je m suis bien meme très bien renseigné sur toute la procédure de contrôle de l'allocataire
il y a 2 ans
Oui. Vous etes obligés de lui fournir sinon ils vous suspendent vos droits jusqu a les obtenir. Ils verifient si vous avez également un compte épargne car toutes sommes d argent est pris en compte dans leur calcul . Meme si vous recevez un cheque de votre tante ou parent pour votre anniversaire ils le prennent en compte dans leur declaration. Donc ne mettez rien de côté, même si c est en cas de coups durs car vous devez le déclarer.
il y a 2 ans
BONJOUR MAITRE AMADOU CISSE
VOUS N'AVEZ REPONDU A CES COMMENTAIRES CI DESSUS
CDT
GERARD FORTIER
il y a 2 ans
moi ils m'ont controlé et avaient deja les relevé de mes compte donc a qui se fier, surtout que j'ai aucun droit a la caf
il y a 2 ans
La réponse de cet avocat n est pas la bonne malheureusement pourtant 8ans d activité au barreau je comprends pas trop la 😏
il y a 2 ans
J'avais déménagé et le contrôleur de la CAF n'arrivant pas à me contacter, il a directement demandé mes relevés à ma banque qui lui a fourni... Alors soit on les fourni soit ils les demandent directement...
Donc aucune vie privée rien, ils regardent en détails la moindre dépenses
il y a 2 ans
AUDREY BONJOUR
ET ENCORE MERCI D'AVOIR REPONDU A SA PLACE LOL
CDT
GERARD FORTIER
il y a 2 ans
De rien ce qui me choque v est que la question. À ete pose il y a deux mois cette dame a eu une mauvaise réponse et je pense que depuis deux mois son contrôle a eu lieu si elle n a pas fournir des relevés de banques je pense qu elle doit être dans une impasse financière car ses droits doivent être suspendus à l'heure actuelle surtout que c est minimum trois mois pour que l enquête s'achève après tout dépend des départements ca peut prendre jusqu a 9mois avant de recevoir une réponse de la caf et 2mois supplémentaire pour obtenir le fameux rapport de contrôle ou il fut relancer et relancer pour dénier le recevoir par Lrar
il y a 2 ans
Bonjour, en ce qui me concerne un contrôleur est venu chez moi sans prévenir comme un sherif. Avec tous mes relevés bancaires. j'ai du justifier un cheque de mon père pour mon anniversaire. il savait tout sur ma vie privée. je suis déclarée parent isolé et devait expliquer la présence ponctuelle du père de mon fils. il a reconnu la dénonciation, Pour info mon maire est de gauche et moi reconnue de droite ponctuellement. Je suis terrifiée et abasourdie. Sa haine était flagrante .CB
il y a 2 ans
la charte du contrôle indique que "Le lancement d'un contrôle ne peut avoir pour effet de suspendre le versement des prestations. ". Donc je ne vois pas comment ils pourraient suspendre les versements le temps de se procurer les relevés auprès de la banque. Personnellement je ne dispose tout simplement pas de ces relevés, parce que ma banque ne m'en envoie plus depuis longtemps par souci d'écologie.
Il apparait dessus des choses très personnelles concernant mes dépenses de santé et également ma vie sexuelle, la caf n'a pas besoin de savoir ça pour calculer mes droits aux rsa
il y a 2 ans
Ben dis toi que la CAF se prend le droit d obtenir les releves bancaires. Et ils suspendent les droits dès qu ils decident de te faire un contrôle meme avant de te faire le contrôle.
il y a 2 ans
ont-ils également le droit de pénétrer chez nous pour un contrôle à domicile, je veux dire, avons-nous l'obligation légale de les laisser entrer ?
Je suis hébergé chez mes parents qui voient d'un très mauvais oeil qu'un inconnu, même assermenté, vienne s'incruster chez eux pour perquisitionner dans leurs sous-vetements.
Peuvent-ils lui refuser l'entrée ?
il y a 2 ans
bonjour,

J ai bien fourni mes relevés de compte mais j ai caché le solde et tout a été très bien car ce qu ils veulent c est juste voir le débit et crédit c est tout, voire si vous ne touchez pas de l argent autre....
il y a 2 ans
La charte du contrôle précisé qu on doit se soumettre au contrôle et fournir les documents demandés sur le courrier que la caf envoi pour prévenir du rdv de contrôle si vous n'avez pas les relevés de comptes ou tout autre documents vous devez en faire la demande si le contrôleur voit que vous êtes de bonne fois il vous diras de lui envoyer les pièces par mail cependant di vous dites ne pas vouloir les fournir ou autre il est en droit de suspendre les droits le temps de les obtenir !!!!!!
il y a 2 ans
Ils n ont pas le droit de fouiller ni de demander à voir les pièces seule la gendarmerie peut le faire et avec un mandat.
il y a 2 ans
Je sais pas ou en eSt votre affaire mais si le courrier de dénonciation est très précis qu aucune porte de sortie s'offre à vous pour sauver vos fesses bon courage c est le pot de terre contre le pot de fer
il y a 2 ans
j'ai envoyé un mail au contrôleur lui demandant pourquoi je suis controlé, et si c'est du à une dénonciation par lettre anonyme, il est resté évasif (tu penses !) et m'a renvoyé vers la charte, qui ne réponds absolument pas à ces questions.
Plusieurs témoignages me disent qu'on n'est pas obligés de les laisser rentrer, mais je n'arrive pas à trouver de texte ou d'articles de loi précis portant sur le sujet.

Je ne vois pas en quoi l'endroit où je vis peut l'intéresser puisque je suis hébergé gratuitement, et que je ne touche aucune aide au logement, seulement le rsa. S'il veut simplement contrôler mes relevés de banque, mes bulletins de salaires etc il peut se faire dans son bureau. ça sent le pretexte à deux balles pour s'incruster chez nous, et j'ai horreur de ça.
il y a 2 ans
Tt à fait ils suspendent les allocations
il y a 2 ans
Bonjour. Sans me demander mes relevés bancaires, le contrôleur caf est allé direct à la source et me demande de justifier tous les dépôts ? Je vais lui faire un recommandé lui demandant le texte de loi qui lui permet de lever le secret bancaire. e d'après vous dois je répondre à da demande et justifier les dépôts sur mon compte ou dois je attendre sa réponse. ill me menace de r signaler ces montants a la caf comme revenu non déclaré si je ne répond pas sous 8 jourd
il y a 1 an
Le contrôleur CAF peut tout à fait demander vos relevés de compte auprès des banques ou vous êtes détenteur d'un compte, la loi l'autorise, cela mets plus de temps que si vous lui remettez directement, puisqu'il doit passer par une autorisation juridique qu'il obtiendra sans probléme.

le contrôleur est salarié de la CAF donc, il vérifie simplement que vos déclarations trimestrielles ou autres sont conforme à ce qu'elles devraient être pour percevoir certaines allocations.

l'argent déposé en chèque, par virement ou en liquide doit être justifié ....si vous avez vendu votre voiture, il faudra montrer l'acte de vente, si vous avez été remboursé par un proche ou parent ou enfant pour du matériel que vous avez acheter pour leur compte, apporter la preuve de l'achat débité sur votre compte etc...le contrôleur en fonction de vos réponse, considéra que ces sommes sont ou ne sont pas des revenus....
il y a 1 an
Bonjour monsieur
J'ai une question moi je me suis déclarer avec mon conjoint le 19 mais le même jour peut être 10 min après le contrôleur était à ma porte je n'était pas sur au courant de sa venue, il a pas contrôler ma maison et je n'est pas osez lui dire que je venait de me déclarer il minpressionner, du coup il m'a réclamer mes 3 derniers relever etc factures mais je doit quand même lui donner alors que je suis avec monsieur merci
il y a 1 an
Bonjour,

La réponse n'est pas totalement complète. Pour vous éclairer, veuillez lire ces textes.

Selon l'article R262-83 du code de l'action sociale et des familles :

"Le bénéficiaire du revenu de solidarité active ainsi que les membres du foyer sont tenus de produire, à la demande de l'organisme chargé du service de la prestation et au moins une fois par an, toute pièce justificative nécessaire au contrôle des conditions d'ouverture de droit, en particulier au contrôle des ressources, notamment les bulletins de salaire. En cas de non-présentation des pièces demandées, il est fait application des dispositions de l'article L. 161-1-4 du code de la sécurité sociale.

Les organismes peuvent se dispenser de la demande mentionnée au premier alinéa lorsqu'ils sont en mesure d'effectuer des contrôles par d'autres moyens mis à leur disposition et en particulier lorsqu'ils peuvent obtenir auprès des personnes morales compétentes les informations en cause par transmission électronique de données".

L'article L161-1-4 du même code quant à lui précise bien :

"Les organismes de sécurité sociale demandent, pour le service d'une prestation ou le contrôle de sa régularité, toutes pièces justificatives utiles pour vérifier l'identité du demandeur ou du bénéficiaire d'une prestation ainsi que pour apprécier les conditions du droit à la prestation, notamment la production d'avis d'imposition ou de déclarations déposées auprès des administrations fiscales compétentes. Les organismes peuvent se dispenser de ces demandes lorsqu'ils sont en mesure d'effectuer des contrôles par d'autres moyens mis à leur disposition.

Les organismes de sécurité sociale peuvent notamment se dispenser de solliciter la production de pièces justificatives par le demandeur ou le bénéficiaire d'une prestation lorsqu'ils peuvent obtenir directement les informations ou pièces justificatives nécessaires auprès des personnes morales de droit public ou des personnes morales de droit privé gérant un service public compétentes, notamment par transmission électronique de données. Les traitements automatisés de données qui se limitent à l'organisation de ces transmissions, notamment en vue de garantir l'authenticité et la fiabilité des données échangées, sont soumis aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dès lors que les informations et pièces justificatives échangées au titre d'une prestation sont celles définies par les dispositions législatives et réglementaires relatives au service de la prestation concernée.

Sauf cas de force majeure, la non-présentation par le demandeur de pièces justificatives, la présentation de faux documents ou de fausses informations ou l'absence réitérée de réponse aux convocations d'un organisme de sécurité sociale entraînent la suspension, selon le cas, soit du délai d'instruction de la demande pendant une durée maximale fixée par décret, soit du versement de la prestation jusqu'à la production des pièces demandées ou la réponse à la convocation adressée.

Pour le service des prestations sous condition de ressources, l'appréciation des ressources prend en compte les prestations et ressources d'origine française, étrangère ou versées par une organisation internationale. Afin de permettre l'appréciation de ressources d'origine étrangère, le demandeur doit produire tout renseignement ou pièce justificative utile à l'identification de sa situation fiscale et sociale dans le pays dans lequel il a résidé à l'étranger au cours des douze mois précédant sa demande ou dans lequel il continue à percevoir des ressources. Un décret en Conseil d'Etat prévoit les conditions dans lesquelles la vérification de l'exactitude des déclarations relatives aux revenus de source étrangère peut être confiée à un ou plusieurs organismes du régime général de sécurité sociale agissant pour le compte de l'ensemble des régimes. Les dispositions de l'article L. 114-11 sont applicables à cette vérification.

Le présent article ne peut, conformément à l'article L. 161-15-1, avoir de conséquences sur le service des prestations en nature de l'assurance maladie que pour les seules situations touchant au non-respect de la condition de résidence mentionnée à l'article L. 160-1".

En conclusion, même si le code ne prévoit pas la communication des relevés de compte, malheureusement, le bénéficiaire d'une prestation se voit contraint de les produire au risque de voir ses droits suspendus.

Dans tous les cas, la caf peut directement les obtenir auprès de la banque " Les organismes de sécurité sociale peuvent notamment se dispenser de solliciter la production de pièces justificatives par le demandeur ou le bénéficiaire d'une prestation lorsqu'ils peuvent obtenir directement les informations ou pièces justificatives nécessaires auprès des personnes morales de droit public ou des personnes morales de droit privé gérant un service public compétentes, notamment par transmission électronique de données".

A mon sens, le bénéficiaire peut produire ses relevés mais il pourra occulter les informations (par exemple les dépenses figurants sur les relevés) qui ne sont pas nécessaires à l’appréciation du bénéfice du droit en question.

Cordialement,
il y a 1 an
merci monsieur de votre réponse, je les ai donner de toute façon je n'est rien a cacher, mes je comprend pas je vois sur des forum la caf réclame jusqu'a 24 mois de relever bancaire pourquoi moi il m'en réclame que 3. merci de votre réponse, bien cordialement.
il y a 1 an
Très merci mais ont ils un délais a à respecter pour le traitement du dossier car cela fait 4mois que sa dur et qu'il me laisse sans ressources et avec 2enfants a charge
il y a 1 an
Si je peux me permettre ne soyez pas plus royaliste que le roi. Suffisez vous à la demande.
il y a 1 an
Bj cette réponse est fausse vous êtes tenu de présenter les relevés lisibles et de répondre aux questions sur les transactions.le contrôleur est assermenté et ne divulgura pas ces informations mais les utilisera pour vérifier le calcul de vos droits.En cas de refus il peut les réclamer à votre banque qui est obligé de les lui donner mais le délai sera plus long et vos paiements suspendu dans l attente. Si vous n avez rien à cacher il vaut mieux cooperer et dans le cas contraire il faudra assumer les dissimulations. La Caf se doit de verser des droits justes et équitables.
il y a 1 an
Bonsoir si une fraude et reconnu est ce que la prélevé la somme tout les mois jusqu'à remboursement ou vous laisse sans revenue apl etc... Jusqu'à ce que la somme sois rembourser merci
il y a 1 an
Vous n'avez aucun droit a la CAF et il vous contrôle ?
Vous n'avez rien d'autre a faire que mentir et embrouiller les gens?
Allez jouer ailleurs!
il y a 1 an
Vous parler à qui ?
il y a 1 an
Tout à fait d accord avec vous Audrey moi j ai du fournir relever compte plus il mon suspendu mes revenue pendant 4 mois mais j ai pas fraudé donc sa c est bien passé après se qui m’on retenue il mon tous reverser une fois le contrôle fini
il y a 1 an
Bonjour, moi j'ai tjr pas eu de nouvelle de mon contrôle depuis octobre mais ils mon pas suspendu mais droit son toujours verser. Est ce que je suis sencer avoir un courrier ou pas.
il y a 1 an
Vous pouvez les apeller sur courrier y a nom et tel du contrôleur
il y a 1 an
Vous êtes obligée de fournir les relevés. lisez donc la charte du contrôle de la Caf ! Comment unavocat qui se fait appeler maître peut sortir de pareilles sotises ! Il est vrai que nul n est censé ignoré la loi !
il y a 1 an
Si l’allocataire ne veut pas fournir ses relevés, aucun problème, l’inspecteur peut les avoir très facilement auprès de la banque. C’est un agent assermenté qui a accès à tout ! Même les relevés de carrière, ils peuvent également savoir auprès de la douane vos sorties du territoire français ! Donc inutile de jouer les durs et de refuser de donner des documents ! Merci de revoir vos affirmations soit disant Maitre Amadou !
il y a 1 an
Bonjour , comment c'est passé le contrôle.. ??? J'ai la télé mon ex compagnon paye la box et nos mutuelle ... Es-ce un problème ??
il y a 1 an
Je paye tout le reste et lui a sont appartement ... J'AI été informé d'un contrôle le 25 janvier .. je panique à l'idée qu'ils considèrent comme une pension alimentaire le fait de me faire payer la box et la mutuelle ... Nous étions déclarer ensemble et nous sommes déclarer séparé il n'y a pas plus de 7 mois
il y a 1 an
bonjour méfiez vous dés qu une personne vous aide en payant vos factures : edf/télephone/internet /assurance voiture ou autres/ cadeau etc.. , pour eux c est un revenu que vous touchez qui est contabilisé. ils ont droit de demander a votre banque 2 années en arriére .cordialement.
il y a 1 an
Suite à votre réponse ( je crois ) que la CAF à le droit d'aller sur votre compte bancaire pour faire des vérifications sur les rentrés d'argent , comme les impôts , les pouvoirs publics ( gendarmerie ,police )
il y a 1 an
La CAF peut-elle avoir l'oeil sur mon assurance vie merci
il y a 1 an
dans quel cas aurait-il le droit de me demander mes comptes ?
il y a 1 an
Vous pouvez consulter la Charte CAF tout est mentionné les droits et les obligations.

https://www.caf.fr/sites/default/files/CharteControleSurPlace.pdf
il y a 1 an
Pourquoi la CAF se permet de redéfinir la notion de revenu alors que 'celle ci est clairement défini et encadré par le FISC .La CAF ne devrais s en tenir qu' à la déclaration fiscale sinon on va droit à tous les abus de sa part .C est vraiment une escroqueries intellectuelle
il y a 1 an
bonjour
je l honneur de vous repondre car cela est faux .j ai moi meme vecu l experience et le controleur de la caf est allee chercher mes releves de compte bancaire directement a la banque postale .
je trouve que cela n est pas normal du tout atteinte a la vie privee.
tres cordialement
il y a 1 an
Bonsoir,

Pourquoi lors d un contrôle de caf de situation on nous conseille de faire appel a un médiateur de la république?
il y a 1 an
non, on n'est pas obligé de fournir ses relevés bancaires. La menace de couper les allocs est une intimidation pour que vous le fassiez et afin de leur éviter d'entamer une procédure pour le faire eux même vis à vis de votre banque. Car il faut pour cela que la fraude soit très suspectée. La CAF n'est pas la police, ni la justice.
il y a 1 an
Moi je me suis endetté a des amis et famille pendant 3 ans et maintenant on me demande de rendre 6600 euros a la caf a coup de 48 euros par mois de retenue. Si ça intéresse des gens mon histoire est tout tout en bas de cette page le dernier
il y a 1 an
Vous avez eu un contrôle de situation ?
il y a 1 an
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Depuis quelques temps ,la Caf se procure vos relevés de comptes directement auprès de la banque. Tout les fichiers sont informatisés et se regoupes. .Impôts,caf etc..Si la Caf à des doutes elle procède à un contrôle. .La Caf peut-être avertie par des voisins aussi. .!La Caf ne fais pas des perquisitions !!Les perquisitions sont faîtes par odre du procureur. ..Et cela concerne des situations bien particulières. .De plus,on ne peut pas vous forcer à donner les documents. .Par contre si vous avez commis un délit" fraude aux prestations" vous allez devoir rembourser et passer en justice si la Caf porte plainte pour escroquerie ..La c'est le tribunal correctionnel. .C'est de l'argent public donc l'état fait la chasse aux abus. .
j'ai lu en diagonal vos commentaires et je suis très étonnée que la CAF puisse demander directement o la Banque vos réléves bancaires et que la Banque fait droit à la demande de la CAF , il y a le secret bancaire ( j'ai répondu en ce sens il y a un moment à une autre personne).
il y a 2 ans
Et oui. C est étonnant mais la caf peut obtenir les relevés bancaires si l on s y oppose. Car depuis environ 2 ou 3 ans on doit declarer nos épargnes, nos rentrees d argent que ce soit un chèque obtenu lors d anniversaire ou autres car cela est maintenant pris en compte dans les revenus. Super qd on essaie de mettre un peu de côté au cas où une grosse facture tombe ou une réparation de voiture ou tout simplement une épargne pour payer la taxe d habitation a la fin de l année.
il y a 2 ans
Ces histoires sont surréalistes ..dans la déclaration auprès de la CAF il n'y a aucune case pour citer le chèque de son père lors de son anniversaire ..Ces façons de faire sont contraires à toute notion démocratique . Comment se fait-il que personne ne les dénonce. Lors de la venue du contrôleur je me suis sentie violée et humiliée. Pourquoi la presse et le Gouvernement ne mettent ils pas un olà. Même une avocate est éberluée..
Bizzare tout celà. Mais je suis attachée de presse celà tombe bien,
il y a 2 ans
la CAF ne peut exiger de votre part la remise de la copie de vos comptes bancaires, elle fera pression pour que vous, personnellement vous fassiez sauter ce verrou en levant le secret bancaire qui vous protège en vous menaçant de suspendre vos aides, d'ailleurs les agents assermentés de la CAF connaissent bien les limites de ce qu'ils peuvent faire ou exiger de votre part ce qui n'est pas votre cas.
...Par contre, elle a la possibilité de les obtenir directement auprès de votre banque par le biais d'une procédure qui lui prendra du temps, sans compter que les informations qu'elle aura collectée en amont via le fichier Ficoba, qui doit recenser en principe, le nombre de comptes ouverts , et les banques qui détiennent ces compte en bancaire à votre nom n'est pas forcément à jour...et si vous avez des comptes ouverts au nom de vos enfants mineurs par exemple, ils échapperont à ce contrôle et resteront invisibles, comme les comptes titres etc...donc la CAF perdra énormément de temps et d'argent pour un résultat qui sera au final décevant pour elle... Donc refuser tout simplement en évoquant le droit à la vie privée et c'est à la CAF d'apporter la preuve de son argumentation, ensuite face au conseil départemental et elle ne peut émettre de doute ou suspicion de quoique ce soit, ce qui vous laissera toute liberté pour faire un recours en cas ou les conclusions seraient en votre défaveur...en droit, on ne prend pas une décision basé sur des doutes ou un sentiment exprimé par un contrôleur intéressé sur l'argent récupéré, mais sur des preuves concrètes et non contestables..
il y a 2 ans
La réalité c'est qu'ils coupent les allocations si on obéit pas à toutes leurs demandes. Comme il n'y a pas de collectif pouvant peser sur leur décision et qu'on a pas les moyens de se payer un avocat
il y a 1 an
La France est devenue un pays de voleur il ne faut rien mettre sur le compte bancaire les bas de laine ne sont pas demandé
il y a 1 an
N importe quoi ! Il y a en effet le secret bancaire la banque n a pas le droit de communiquer votre épargne. Par contre elle peut vous demander le montant de votre épargne en vous donnant un formulaire à faire votre remplir par votre banque.
il y a 1 an
Parce que le gouvernement est là pour s enrichir et nous dépouiller !
il y a 1 an
Tous les comptes sont répertoriés via Ficoba. L’inspecteur a le droit de demander à votre banque vos relevés bancaires et la banque est dans l’obligation de les envoyer sous 10 jours max sous peine d’amende ! Donc je vous assure que la banque répond assez rapidement !
il y a 1 an
Bonjour,

C'est devenu la gestapo, ils laissent les gens dans une galère sans nom et tout ça avec l'appui de la population, le soucis c'est que les smicard ont cette sensation d'être mal rémunéré à cause de ceux qui n'ont rien, donc l'état à fait passé ces lois sans la moindre offuscation de la population, non le travailleur pauvre n'aura pas plus de sous dans poche, mais je pense qu'il se sentira supérieur, au lieu de manifester contre un patron qui le paie à coup de tric, c'est plus facile de s'acharner sur un plus faible, c'est de la bétise et de la lacheté, Monsieur Hollande qui devait aidé les pauvres à été abject, il a autorisé à recouper les fichiers bancaires, accès sans autorisation, juissier, caf etc ... en France on viole tout vos droits. Vous n'avez plus de vie privé et vous êtes dans une prison sans qu'aucun ne se soit rendu compte de l'ampleur. Mais attention les citoyens qui cautionnent de tel agissements ne sont pas à l'abris de se retrouver dans la merde avec tout ce qu'on voit mais le pire c'est qu'une partie de ces gens ont déja où sont déja prestataires. A qui la faute, pourquoi ne pas violer les droits d'une personne si on a le soutien d'une population envieuse et harnieuse d'un pauvre qui essaie de s'en sortir ?
il y a 1 an
Maitre AIKATERINI TANGALAKIS : Peut-être devriez-vous vous abstenir de fournir des réponses juridiques erronées sur des sujets que vous ne maitrisez pas. En dehors de faire naitre de légitimes doutes sur vos compétences, cela peut avoir des conséquences néfastes sur les gens qui suivraient vos conseils.
il y a 1 an
Malheureusement même les assistantes sociales ni les personnes travaillant à la caf ne savent pas répondre à aucune question
il y a 1 an
Bonjour, la caf à le droit de consulter votre compte. C'est pour vérifier les revenus
Cordialement
je viens d'être contrôlé donc je peux vous dire qu'ils demandent directement les relevés à la banque tout en vous les demandant à vous aussi, pour vous pièger au cas ou vous les auriez falsifiés.
La banque les leur a envoyé en pdf, c'est toujours ça pour la planète.
Par contre ils n'ont pas le droit de tenir compte de vos dépenses, j'ai une définition juridique qui le confirme, donc si ils font pression sur vous en préchant le faux pour savoir le vrai en vous posant des questions sur les dépenses, faites leur bien savoir qu'ils commentent une atteinte à la vie privée et que vous allez attaquer la CAF s'ils continuent sur ce terrain.
d'autre part, si le contrôle porte uniquement sur les relevés bancaires, vous pouvez refuser de les laisser entrer chez vous. la visite a domicile n'est obligatoire que si le controle porte sur le logement (salubrité, superficie etc) donc si vous ne touchez pas d'apl, y'a pas de raison de leur ouvrir la porte.
leur stratégie c'est de précher le faux pour savoir le vrai, bluffer, vous faire peur... ne vous laissez pas avoir
il y a 2 ans
Les demandes de relevés de comptes auprès des banques par la CAF font l'objet d'une procédure qui doit être motivée par un réel soupçon de fraude et sont autorisés uniquement dans ce cas précis par une autorisation judiciaire qui s'opposera au secret bancaire .
La CAF n'est pas le FISC et donc ne peut se procurer les relevés de comptes comme bon il lui semble, le seul accès qu'elle dispose se limite à l'interrogation du fichier FICOBA, qui je rappellerai n'est pas forcément à jour et qui ne lui donne que la liste des comptes ouvert en votre nom mais pas le détail de ce qu'il y a dessus...
Vous pouvez refuser de transmettre vos relevés de comptes, la loi ne vous obligeant en rien face aux demandes de la CAF .
Les agents de la CAF prêchent toujours le faux pour savoir le vrai et s'autorisent même à vous menacer de tous les maux si vous n'allez pas dans leur sens, alors qu'eux savent très bien qu'elles sont leurs limites que leur impose la loi, vous, par contre non et c'est sur cette ignorance qu'ils profitent de cette situation d'abus de position pour obtenir des éléments de votre part de façon malicieuse notamment en ce qui concerne les relevés de comptes bancaires...aujourd'hui le flou juridique concernant la remises des relevés de comptes bancaires lors d'un contrôle CAF fait le bonheur des contrôleurs qui lâcheront l'affaire en cas d'opposition de votre part, opposition qui elle, est légale...
il y a 2 ans
comment peuvent-ils avoir un "réel soupçon de fraude", pour étayer l'autorisation judiciaire qui autorisera de leur communiquer les relevés ?
le simple fait qu'on soit parent isolé ou bénéficiaire du rsa depuis x temps ne me parait pas suffisant, il y a 3 millions de chômeurs en France.
pensez vous qu'il soit possible de se retourner contre sa banque pour atteinte à la vie privée, si elle a transmis les relevés à la CAF sans motivation réelle ?
il y a 2 ans
les contrôleurs de la CAF doivent évaluer votre train de vie pour vérifier que rien ne "leur est caché" et pour cela ils ont besoin pour compléter leurs enquêtes de vos relevés de compte qui est la base d'évaluation.
Les contrôles démarrent souvent par la réception d'une "dénonciation" écrite de quelqu'un qui vous connait et qui veut votre bien, ces contrôles ne sont pas aléatoires dans 90% des cas.
les contrôleurs de la CAF, rassemblent en amont du contrôle les pièces qu'ils ont à leur disposition et notamment la liste des comptes bancaires que vous êtes supposé détenir. Pour recouper leurs informations, ils sont au courant de ce que vous coûte votre logement si vous bénéficier d'une APL en charges courantes (électricité, téléphone-internet) et si c'est vous qui payez ces factures (domiciliation bancaire), ils ont accès aussi via un fichier spécifique qui les renseigne aussi si vous êtes propriétaire d'un ou plusieurs véhicules (modèle, puissance..) et via la sécurité sociale/CMU connaissent vos remboursements de soins notamment les soins de confort style implant dentaire.. , idem si vous êtes propriétaire d'un bien immobilier (info des impôts) non déclaré qui génère des loyers.

la fourniture des relevés de comptes est donc essentiel pour eux, pour compléter leur enquête policière, seulement ils sont en difficultés lorsque le "contrôlé" leur impose un refus légale de communiquer ce type de document, car c'est à eux de fournir les preuves de ce qu'ils avancent et pas à vous.

Pour les obtenir, la seule arme qu'ils disposent est d'agiter la menace, verbale lors du contrôle, d'un arrêt du versement des allocations et d'une issu en votre défaveur (c'est ce qu'ils feront de toute manière ) en agitant l'éventualité d'une plainte au pénale.

hors la CAF comme les Conseils départementaux n'iront pas à cette extrémité sauf si vous êtes un fraudeur professionnel, car ils n'aiment pas la publicité qui leur sera faite, car ils savent très bien qu'ils n'auront pas gain de cause surtout si vous déposez une plainte légale en gendarmerie contre leurs méthodes pour harcèlement sur personne vulnérable et qu'un avocat (gratuit dans le cadre de l'aide juridictionnel) démontrera facilement que la CAF aura dépassé son cadre pour obtenir réparation de votre préjudice

Bruno Lemaire souhaitait donner cette possibilité aux CAF d'avoir accès aux comptes bancaires en juin 2016, mais cette proposition de loi a été rejeté par l'assemblée en juillet 2016....peut être dans le futur à venir, la situation changera..en attendant....

voir l'article à ce sujet https://www.publicsenat.fr/lcp/politique/rsa-droite-demande-comptes-1365427
il y a 2 ans
La banque doit s’exécuter en cas de demande de relevés de comptes de la part de la CAF si la demande est faite dans les règles imposées, la procédure demandant un certain temps pour être réalisée, la CAF exerçant sont "droit de communication" qui lui est attribué....en lui fournissant volontairement vos relevés de comptes, vous lui faite gagner du temps et de l'argent ......après si vous n'avez rien à vous reprocher, c'est vous qui choississez la meilleure option ;)
il y a 2 ans
Bonjour

J'ai un contrôle de la CAF dans 10jrs on me demande mes releves bancaire dépuis 24 mois. Suis je donc obligé de les fournir??
Merci.
il y a 2 ans
absolument pas, mais de toutes façons s'ils vous les demandent, soyez sûrs qu'ils les ont demandés aussi en parallèle à votre banque pour jouer aux 7 erreurs... je ne vous conseille vraiment pas de les bidouiller

non vous n'êtes pas obligés de leurs fournir, puisque vous n'êtes pas obligés de les conserver, vous pouvez très bien (prétendre) les avoir jetés au fur et a mesure... mais ils les obtiendront directement par la banque quand même
l'intérêt de gagner du temps c'est qu'entre temps leur enquête est ralentie et vous continuez de toucher vos allocations
il y a 2 ans
Bonjour Eric.
Je viens de voir votre commentaire.
Je viens d'avoir un contrôle.
J'ai communiqué mes relevés bancaires.
Question le contrôleur a t il le droit de les conserver ?
il y a 1 an
Vu que la menace c'est de couper les droits vous aurez beau brandir textes de lois. Ça ne changera rien
il y a 1 an
Exact Paulinoo ! Il arrive même que le fisc soit au dessus des lois et même en contactant le conciliateur fiscal qui passe évidemment au dessus des lois vous êtes sans recours. Ce qui fonctionne une année ne fonctionne plus l année suivante alors que la loi n a pas été changée ! Qd aux avocats certains ne connaissent même pas le droit, la plupart ne vous défendent pas et vous dépouillent, ça vaut les notaires et j en passe. Sont défendus les gens puissants.
Depuis 2009 l etat spolie le peuple !
I elite a des vues sur les livrets les codevis les assurances vies et même l argent places des enfants ... l elite va tout nous voler et ensuite on partira sur une guerre civile !
Que les gens sortent leur argent de leur compte en banque plutôt que de faire le jeu de l etat.
il y a 1 an
bonsoir tout sa n est pas vraiment instructif , ce n est a mon sens que du blabla pardon. pourquoi ne mettez vous pas de lien et ou d article penal pour exemple pour montrer votre bonne volonté . le dialogue n est pas forcement debat , le debat sans arguments n est qu un dialogue . les gens vous lisent avec attention mais au fil de la lecture point de solution , instruisez les gens avec en citant vos references merci ah bon entendeur
il y a 1 an
Il ont pas le droit de regarder vos relevé de compte c'est une atteinte à la vie privé !!!
il y a 1 an
bonjour, la CAF peut vous demander effectivement vos 24 derniers relevés de comptes.

cependant vous n'êtes pas tenu de remettre vos relevés de comptes bancaires, le secret bancaire vous protège et ne peut être levé que par la CAF en cas de demande express auprès de votre banque.
en remettant vos relevés bancaires, vous levez donc "volontairement" ce secret bancaire et faite gagnez du temps dans l'examen de votre dossier, le contrôleur vous fera comprendre que c'est votre intérêt, sinon quoi il fera suspendre "toutes vos aides" (APL, prime d'activité, RSA, etc...) durant le temps que prendra la procédure (6 mois) et donc on peut assimiler ceci à une sorte de "chantage" de sa part...

si vous n'avez rien à cacher donc remettez vos relevés bancaires, vous avez la possibilité de "noircir" tous les débits (personne ne vous le reprochera), vous disposez de 15 jours pour le faire à partir de la date du contrôle et cela est précisé sur le papier remis par le contrôleur. Pour éviter de faire des impressions papiers, vous pouvez lui envoyer les relevés via Email.

Avant de remettre quoique ce soit, laissez parler le contrôleur et demander lui exactement la liste des comptes bancaires qu'il souhaite voir car il se peut très bien que sa liste ne soit pas à jour (souvent) et ainsi cela vous épargnera de lui donner des relevés de comptes dont il n'avait pas connaissance

sachez que c'est à la CAF d'apporter la preuve de ce qu'elle avance dans le cas ou l'on vous reprocherait quelque chose et que vous avez la possibilité de faire un recours en cas de contestation
Merci pour votre réponse très clair, je n'est absolument rien à caché. J ai quand même contacté ma banque qui m'a certifié qu'il ne remette jamais les relevés bancaires.. sauf àa la police et en cas d une procédure auprès du procureur.
il y a 2 ans
ils nous demandent les 24 derniers, mais à la banque ils peuvent remonter jusqu'à 3 ans en arrière
j'ai été contrôlé en juin 2017 et ils ont épluché mes relevés jusqu'en janvier 2014 !!!

je ne leur ai rien remis car ma banque, par souci d'écologie, ne m'en envoie plus depuis belle lurette. Et même si elle vous les envoie tous les mois au format papier, vous n'êtes pas censés les avoir conservés tous. Gagnez du temps en disant que vous les avez jetés ou égarés
il y a 2 ans
la réponse de la banque est erronée, ils ont obligations de remettre la copie des relevés de compte sur demande des impôts (contrôle fiscale), de la police (enquête financière) et de la CAF...en ce qui concerne la CAF elle exercera son "droit à l'information"

"Dans l’exercice de sa fonction, l’agent de contrôle peut échanger des données avec les partenaires de la Caf, comme les mairies, les services fiscaux, Pôle Emploi, les organismes bancaires, etc. Il dispose d’un droit de communication et d’information auprès de tous les organismes publics ou privés détenteurs de renseignements ayant une incidence sur le calcul de vos droits (art. L 114-19 du code de la Sécurité Sociale)."
il y a 2 ans
bonjour,je suis convoquer pour un controle et on m'a deja maché le travail en me faisant la liste des comptes dont je dois fournir des releves.je vais etre franche sur un j ai des rentrées d argents que je ne déclare pas(mon mari est artisan).je fais comment je fournie tout ou pas et je gagne du temps?ma peur etant surtout est ce qu'ils vont me denoncer aux impots.dois je vite fermer le compte?merci
il y a 1 an
C est trop tard les éléments ils les ont deja donc vaut mieux tout donner soyez rassuré la caf ce n est pas les impôts il s occupe uniquement de ce quil verse et non de ce que vous devez déclarer ou non aux impôts
il y a 1 an
La CAF ce n'est pas les impôts mais le résultat est le même ! vous allez devoir justifier toutes les rentrées d'argent sur ce compte et comme cela va être difficile pour vous dans définir l'origine, difficile en faite de dire que vous vendez tous les mois des canapés, des TV via des sites d'annonces surtout si les montants sont élevés..... ! Résultat, la CAF ou le conseil départemental de votre département dans le cas ou vous percevez le RSA, va vous demander le remboursement total de l'argent qu'elle vous a versé et cela portera sur les 24 derniers mois..bien entendu si cela fait que 8 mois que vous percevez des aides, cela sera sur ces 8 mois...et selon le montant, versement CAF supérieur à 14 000€ cela sera direction le tribunal
il y a 1 an
Faux nous avons eu un rappel caf suite à un controle il y a un an nous avons rembourse 18000euros et aucune plainte n a été déposé au tribunal apres peut être parce que cela a été rembourse en 3mois certainement d ailleur mais pas de plainte par contre un fichage au fichier des fraudes pendant 3ans et une pénalité administrative de 2605euros

Nous c etait dissimulation de vie maritale
Heureusement que nous travaillons tous les deux nous avons fait un pret pour la totalité et notre projet maison est reporté à dans 3ans

Je confirme que pour les impôts il n y aura pas d incidence ce sont deux organismes différents nous avons eu aucun soucis avec les impôts de notre côté et pourtant :/

Petite info la caf peut remonter sur cinq ans nous ca a ete sur 3ans naissance de notre fils

Controle suite à dénonciation d un couple "d amis ". 🙊😠😶
il y a 1 an
la Caf peut porter plainte contre un fraudeur, avec les suites judiciaires que cela peut impliquer. Le dépôt de plainte est systématique lorsque la fraude est avérée et que le préjudice est important (au delà de 14 000€ d'indû). Il l’est également lorsque de fausses pièces sont produites, ainsi que dans d’autres cas particulièrement graves

Dans votre cas vous avez éviter la plainte en reconnaissant la faute et remboursé en 3 mois !! merci les copains
il y a 1 an
Nous n avons rien reconnu mais nous ne sommes pas aller jusqu au Ti car procedure coûteuse si représente par un avocat nous avons préfère taire la chose et rembourser au final ce que nous ne devions pas toucher

Oui super les amis!!!!

Au moins les choses sont claires nous avons pu nous pacser et nous nous marions l an prochain si nous n avions pas ete prit aujourdhui nous serions toujours dans la situation. Passee pas de mariage pas de projet concret !!! L'argent facile alala

Dans trois ans ce ne sera qu un mauvais souvenir !!!
il y a 1 an
Je vous remercie de vos reponses.Je n aurai que l'aide au logement à rembourser au pire des cas.Mais moi mon souci c'est surtout un controle fiscal.Je vous tiendrai informé.
il y a 1 an
il faut bien se dire qu'aujourd'hui avec l'informatique, les télé surveillance les réseaux sociaux etc big brother nous regarde, donc attention aux traces que vous laissez derrière vous.
Est-il déjà arrivé qu'un allocataire porte plainte contre la CAF, pour atteinte à la vie privée par exemple ? Puisque qu'ils ne peuvent prendre en compte que les rentrées d'argent, demander le relevé intégral comprenant aussi les dépenses et le code d'acces aux compte internet, c'est intrusif non ?
il y a 1 an
Non, cette plainte est non recevable car dans leur domaine d'investigation autorisé,

sachez qu'entre le moment ou le contrôle a eu lieu et le moment ou une décision est donnée, il se passera pas loin de 4 à 6 mois, durant lequel toutes vos prestations seront suspendues et continueront par la suite de l'être si cette décision ne vous convient pas, car il vous sera possible de demander un recours gracieux, qui demandera 2-4 mois de délai pour un ré-examen de votre dossier par la CAF et pendant ce temps comme vous leur devrez surement de "l'argent", le service contentieux vous appellera par tél pour le remboursement de votre "dette", par courrier, par courrier A/R etc...alors que vous aurez instruit un recours gracieux dans un premier temps, puis au tribunal administratif....et là si vous vous sentez harcelez par les divers courriers reçus vous demandant bien souvent la même chose, les appels téléphoniques etc...vous pouvez montrer les crocs en haussant le ton à leurs guichets en leur faisant comprendre que vous envisager de les poursuivre pour harcèlement et bizarrement ils lâcheront le morceau surtout si vous êtes "sans reproche"...
il y a 1 an
Bonjour

j'ai un peu parcouru les différents post et réponse

j'ai recu ainsi que ma femme un courrier idem demandant les releves sur 12 mois

a l'epoque ma femme avait declaré ''etre mere isolée'' suite a une separation qui a duré quelques mois

a ce jour j'ai des rentrées d'argent qui me permettent de vivre je vends des paires de ma collection de basket

comment pouvoir justifier tout cela ?

vous dites qu'ils ont acces aux comptes mm si on a plusieurs comptes sur plusieurs banques differentes ?
il y a 1 an
Bonjour, tout à fait, par consultation du fichier Ficoba, ils connaissent tous les comptes bancaires et comptes d'épargne dont vous êtes détenteur et peuvent demander directement auprès des banques vos relevés de comptes dans le cas ou vous refusez de leur donner..Le fichier Ficoba n'est pas forcément juste à 100% mais cela les renseigne, donc lors du contrôle, laisser parler le contrôleur et demander lui les relevés de quels comptes bancaires et sur quelles banques, il souhaite avoir , peut être qu' il n'aura pas la liste complète ce qui vous arrangera.....

le contrôle concerne votre "ex" femme et pas vous, puisque c'est elle qui percevait des aides, en se déclarant "mère isolée" ce qui semble être la réalité pendant un certain temps.....ensuite si elle a continué à en percevoir, alors que vous étiez de nouveau ensemble, c'est elle qui sera inquiété juridiquement en premier notamment en ce qui concerne la perception de l'APL, car les ressources des 2 conjoints devaient être prise en compte dans le calcul ...

Si vous, personnellement n'avez jamais été allocataire de la CAF, vous n'êtes pas responsable des faits et gestes de votre conjointe suite à votre reconstitution de couple et n'avez rien à transmettre à la CAF.

Par contre dans le cas inverse ou vous êtes allocataire de la CAF pour certaines prestations, reconnu vivant avec votre femme, vous devez fournir à la CAF ce qu'elle vous réclame, car la CAF vérifiera par simulation si le montant de vos prestations + celle de votre femme étaient dû pour la somme perçu mensuellement .

pour finir, ce contrôle est diligenté par des "amis qui vous veulent du bien" dans 60% des cas....
il y a 1 an
En gros pour lanfaire courte nojs avons ete separes pendant 5/6 mois en 2015 d ou son statut mere celibataire

Ensuite courant mars de cette annee elle a quitte le domicile fixe declarant ne plus etre a la maison

J ai de mon cote demande les aides qui etant auto entrepreneur m ont dit d aller au rsa

Depuis ils ont vu l incoherence des declarations de ma femme car j ai toujours ete a la maison

Je n ai evidemment rien percu depuis mars et elle depuis mars a ses allocations gelees

Le souci est que je recois pas mal d aide de mes proches car les temps sont durs et ca me fait flipper
il y a 1 an
son statut de "mere celibataire" usurpée pendant plusieurs mois suite à votre remise en couple, comme votre droit au RSA vont être remis surement en cause après analyse de votre situation......si vous avez payer une partie des charges du logement que "vous" occupiez, cela sera détecté notamment si les factures d'abonnement Electricité, téléphone etc... comme domiciliation courrier étaient à votre nom et pas au sien et ils vont lui demander le remboursement de tout ce qu'elle a touché comme à vous le remboursement de votre RSA en totalité. surtout si vous avez perçu des "revenus" car en ce qui vous concerne les aides de la famille si vous ne l'avez pas fait devaient être déclarées dans votre déclaration trimestrielle..
il y a 1 an
Bonjour

Je n ai jamais rien percu de mon cote

Caf rsa etc on m a demande sans cesse depuis mars des papiers mais rien n a ete valide chez eux

Donc en gros elle est responsable et je suis complice ? Ou je suis hors de cause ?

Merci
il y a 1 an
Vous devrez fournir les documents meme sans etre allocataire si il y a subtitiion de vie maritale soyez en sur et si ces droits ont été gelés c est au elle ne s est pas soumise au controle ou Que tous les documents n on t pas ete donnes il est bien marque dans la charte de controle qu en attendant la décision finale de la commission des fraudes les droits ne sont pas suspendus si on s est soumis au controle

Je dis tout ca en connaissance
il y a 1 an
la CAF ne peut rien à une personne qui n'est pas allocataire de la CAF, donc inconnu de ses services et donc qui ne reçoit rien de sa part. c'est logique....

Si monsieur n'est pas marié (divorcé, séparé) avec madame, qu'ils n'ont pas d'enfants en commun et même si c'était le cas..à partir du moment ou le bail de l'appartement, les factures d'eau, d’électricité, de téléphone, le loyer et les charges sont au nom de madame et payé par madame, la CAF n'a aucun éléments physiques pour prouver que madame vit avec quelqu'un et surtout d'avoir les coordonnées de ce "quelqu'un"..d'autant plus vrai que si la personne en question n'est pas domicilié à la même adresse notamment fiscalement....

dans le cas présent, il semblerait que Monsieur se soit domicilié à la même adresse, et fait des demandes d'aides auprès de la CAF en indiquant cette adresse...donc par regroupement de dossier, la CAF en conclus que Mr et Mde vivent ensemble et qu'il y a des anomalies au sujet du versement des prestations que Mde reçoit , d'ou "gèle" des prestations et contrôle des 2 personnes....

une dénonciation est possible, car les fausses "mères célibataires avec enfants" sont une cible de la CAF
il y a 1 an
j'ai fais la demande aupres de la caf une fois qu'elle avait quitté le domicile

cependant les quittances ont toujours ete au nom de Mr et mme ainsi que l'edf les telephones etc

cependant la CAF a toujours ete a son nom,

lorsque je me suis retrouvé seul avec mes enfants j'ai ete voir quelles solutions ils avaient a me proposer

j'ai donc eu le conseil de passer par la cas RSA afin d'avoir un numero CAF puisque l'existant n'a pas de trace de moi ( numero de secu )
il y a 1 an
Pour ma part, j'ai été convoquée directement avec la demande de nombreux justificatifs, entre autre les relevés bancaires de ces trois derniers mois, tout en sachant que je ne reçois plus de prestation de leur part depuis février 2017 qui concernait le RSA activité.
Eric écrivait que l'on pouvait noircir en effet la partie débit, est ce vraiment possible, parce que je ne souhaite pas qu'ils connaissent effectivement ma vie privée et dépenses effectuées.
De plus, il me demande le bail effectué à un locataire, certes, mais en plus son identité, je me pose la question, si c'est leur droit de présenter sa pièce d'identité sans l'aviser.
Il me réclame un attestation d'hébergement, pour tout dire, cela me semble difficile vu que je suis hébergée partiellement par un membre de ma famille et sinon suis à l'étranger depuis mai 2017, en faisant quelques allers et retour. Le contrôle a lieu dans leur locaux la semaine prochaine, en effet, le seul problème que je risque fort de rencontrer, c'est de ne pas avoir déclaré dans le trimestriel auparavant mes épargnes. J'espère que cela ne va pas être douloureux...Après je ne sais pas pourquoi ce contrôle est tombé sur ma pomme.
il y a 1 an
Ça y est, enfin le stress est redescendu, juste un hic, mon frère m'avait fait une attestation d'hébergement tout en précisant que c'était juste une adresse et bien c'est lui qui va être pénalisé, donc d'une façon ou autre je l'aiderait en fonction des conséquences
il y a 1 an
Bonjour. .Je suis séparée depuis 2011 sans m'être désolidarise du compte joint. Pour autant pas de dactivités bancaire dur ce compte. J'ai peu de dépenses mon salaire n'atteint pas les 1000.euros par mois je prends mes repas chez mes parents. Je suis allocataire .mon compte vu le peu de dépenses j'ai un peu d'argent sur le compte ainsi qu'un livret A. Aujourd'hui la caf me demande des explications. Dois je m'inquiéter ?
il y a 1 an
Bonjour , comment c'est passé le contrôle.. ??? J'ai la télé mon ex compagnon paye la box et nos mutuelle ... Es-ce un problème ??
il y a 1 an
Bonjour, Je suis actuellement sous la procédure d'un contrôle. Je touche une APL et j'héberge depuis quelque mois à titre gratuit, un ami proche qui s'est trouvé dans la panade suite à son cancer car il travaille à son compte et a été obligé de s'arrêter : plus de revenus.... La CAF demande mes ressources, comptes bancaires etc... mais également les revenus de cet ami de 2014 à 2016, alors qu'il avait son propre logement à cette époque, ainsi que divers justificatifs alors qu' Il n'a jamais été allocataire de la CAF de sa vie !
Moralité : toute personne se trouvant chez vous pendant quelques temps, est soupçonnée d'être votre conjoint... surtout quand vous êtes une femme. On m'a fait signer une déclaration sur l'honneur comme quoi "il n'est pas mon petit ami" (le contrôleur a insisté pour cette formule cavalière : impression d'être une prostituée !)!... Ce contrôle surprise à domicile m'a choquée. Si ils estiment que je mens, je vais devoir rembourser. Or, je n'ai pas les moyens. J'ai 62 ans et m'estime victime d'une violation de ma vie privée. Je ne dors plus depuis !
il y a 1 an
Bonjour, madame.
Ne vous inquiétez pas un controle n'est pas la forcément pour vous faires des ennuies. Moi j'ai était contrôler, j'ai fournie les papiers qu'ils m'ont réclamer et ils suite a mes relevés bancaire, ils on très bien vu que je payer toutes mes factures seule. Si votre situation est claire que monsieur ne paie pas vos factures, il devrais pas y avoir de soucis.
il y a 1 an
Bonjour comment avez vous su que là dénonciation venait de un couple de proche ?le contrôleur vous l à dit?
Cordialement
il y a 1 an
Bonjour, moi non pour ma part c'est ma belle mère qui m'avais dit se qu'elle avais fait. Mais je ne sais pas si la caf a le droit de divulguer cette information. Cordialement
il y a 1 an
PLUSIEURS MENTIONS SUR SE SUJET ERREURS OU FRAUDES ET FONCTIONS DANS TOUT CELA MINIMUM DE REPONSES VERBALES SUR PLUSIEURS ANNEES COURRIER SANS REPONSES ET NON CONFORMITES ENVERS CONTRATS BANQUE ASSURANCE CAF MAIRIE (A.L. et CAUTIONS). ETAT CIVIL ET RENOUVELLEMENTS.
Bonjour, est-ce que la caf peut avoir accès aux relevés d'un compte bancaire clôturé ? Si oui, à combien de mois où d'années après que ce compte ait été clôturé ?
Merci
le contrôleur peut revenir à 36 mois en arrière dans le cas ou cela fait 36 mois que vous percevez des allocations....si cela fait par exemple que 12 mois, il vous demandera 12 mois de relevés + les 3 mois précédent vos premiers versements soit 15 mois
il y a 1 an
Merci Eric, et en ce qui concerne un compte clôturé ?
il y a 1 an
idem , il a la liste des comptes ouverts ou clos en France en votre nom, liste qui peut avoir via le fichier FICOBA...info cette liste n'est pas forcément à jour, donc lors de la visite, laissez le parler et exprimer sa demande concernant les relevés qu'il souhaite avoir, peut être qu'il ne vous demandera pas le compte clos qui sera peu être absent de sa liste !! .
il y a 1 an
le contrôleur étant assermenté par l'état, vous n'avez aucun droit de lui cacher quoi que ce soit
Bonjour, moi même je me suis faite contrôlée par un agent surprise à mon domicile et oui il m'a demander mais relever de compte et comme il men manquer et bien il les a demander lui mm à ma banque voilà et il regarde tous sa je peut vous l'assurer
Bonjour, je viens vers vous car je suis très inquiète. j'ai eu une convocation pour un contrôle à domicile jeudi prochain! Déjà louant une chambre de 15 m2 chez l'habitant et je me vois mal le recevoir dans ce lieu que je trouve un peu trop intime... Ensuite je suis célibataire et au chômage touchant 550 euro donc pas de rsa (seulement 160 euro d'apl). Je dois fournir tous les docs comme quittance, avis d'imposition et surtout les fameux revenus bancaires. Et là c'est le drame. J'ai eu de l'argent pour mes 30 ans en vue d'un gros voyage et je n'ai pas déclaré cette somme dans mes revenu trimestrielle moi ( surtout que justement je ne toucghe pas le rsa) et je pensais pas que cela pouvait jouer sur mes apl.... Cet argent à été fait en plusieurs versement ( car pas offert par les personnes en même temps au cours des trois derniers mois). En plus de cela comme je ne gagne pas beaucoup et qu'il faut bien vivre et avancer, je suis en futur reconversion entrepreneur dans la création de bijoux. Pôle emploi peut attester de mes démarches, je sors d'un rendez vous ce matin qui s'est bien passé! Mais j'ai déjà commencé à tester la vente sur un site en ligne, ( environ un virement de 20 euro par semaine depuis mai dernier de façon très aléatoire cependant) et pareillement je n'ai pas déclarer ses revenue encore à la caf..C'est comme pour deux, trois babbysitting que j'ai fait cet été! Du coup je suis forcément morte auprès du contrôleur? ou va t'il juste s'intéresser à ce qui relève du logement? C'est quand même fou que l'on soit contrôlé alors que nous chômeurs sommes déjà stigmatisé par la société. Et pendant ce temps là, les bons gros riches continuent d'engraisser des comptes en suisses ni vu ni connu!
Je n'ai jamais cherché à rien cacher ( la preuve tout est visible sur mes comptes) seulement de m'en sortir, si j'avais su, je l'aurais caché mon "argent de poche" sous le matelas!
Que dois je amener au contrôleur comme réponse ou argument?. Jouer la blonde "je savais pas qu'il fallait le déclarer", dire que je pensais le déclarer lors du prochain avis d'imposition? Ou alors tout avouer et risquer de rembourser je ne sais pas quelle somme...
Merci par avance de vos réponses!
il y a 1 an
Pourquoi avoir peur ? vous n' êtes bénéficiaire que de l'APL, donc le contrôleur va vérifier que vous y avez droit en vous demandant les quittances de loyer, d’électricité, d'assurance appartement etc... et vérifier que c'est bien vous qui les payer et que vous n'êtes pas en couple avec quelqu'un d'autre....car vu vos revenus, il est logique que vous touchiez l'APL que je trouve basse en montant, pour 550€ de revenu mensuel, elle devrait être au moins de 272€ ! même si votre loyer hors charge de copropriété, était par exemple de 300€/mois ...,ensuite vous n'avez pas de déclarations trimestrielles à faire si vous touchez seulement l' APL...la déclaration trimestrielle obligatoire est seulement à remplir pour les personnes qui perçoivent la prime d'activité ou le RSA et donc vous ne pouvez pas accéder à cette déclaration si vous n’êtes pas bénéficiaire de ces aides.....à ne pas confondre avec la déclaration annuelle de ressources en janvier qui sert pour le calcul du montant de votre APL .
il y a 1 an
Je ne touche que 160 enfin 155 avec les - 5 euro enlevé par notre cher président^^ car mon loyer ne s'élève qu'a 250 euro. Je loue une chambre chez l'habitant!
Votre message est réconfortant bien qu'étant qu'il m'ait demandé d’amener mes comptes, mes avis d'imposition et mes bulletin de salaires, je doute que ce soit pour me donner plus d'argent. et puis j'ai touché d'octobre 2016 à avril 2017 quelques mois de rsa en plus du chômage car à cette époque j'épuisais mes anciens droits qui s’élevaientr à 360 euro. Donc c'est peut être pour contrôler cette période là aussi qu'il vient.
Enfin je verrais bien...
il y a 1 an
Bonsoir Eric,
De mon côté, ma mère m'avait ouvert un compte à mon nom dans une banque différente de mon compte courant. Sur ce compte épargne, j'ai puisé des sommes de mars 2017 à novembre 2017 afin de renflouer mon compte courant. Ne sachant pas qu'il fallait déclarer ce compte épargne, je ne l'ai pas fait. Seulement le contrôleur risque de me demander d'où viennent ces sommes s'il ne le sait pas déjà grâce au Ficoba. je veux être honnête, surtout que je pensais ne pas être malhonnête. Quels sont les risques ? Merci.
il y a 1 an
Demandez à votre maman de vous faire un papier concernant les sommes qu'elle vous a prêter ou donner comme ça en cas de contrôle vous l'avez sous la main, demander lui plutôt qu'elle se fasse prélever vos factures ou qu'elle paie avec sa carte ça sera mieux, il n'aiment pas l'argent liquide sur le compte, d'ailleurs les banquiers non plus.
il y a 1 an
Bonjour,
Je ne touche que les APL et je dois faire une déclaration trimestrielle de mes revenus.
c'est sans doute récent et dans la dynamique des contrôles renforcés.
D'ailleurs, visite surprise d'un contrôleur aujourd'hui qui m'a demandé mes relevés bancaires.
il y a 1 an
La déclaration trimestrielle est de rigueur maintenant, même si on ne touche qu'une APL.
il y a 1 an
Bonjour,

Pour avoir eu un contrôle de la Caf j'ai été très surprise de voir le controleur me sortir mes relevés de compte !!!
Je n'ai rien à me reprocher donc, d'un coté je m'en fiche.

La contrôleuse était très sympa. Elle m'a expliqué que ce contrôle était parce que, à un moment j'ai fais intervenir le "défenseur des droits" car la Caf bloquait les allocations handicap de mon fils mineur... avec 2 mois de retard.

Mais c'est quand même une belle intrusion dans notre vie privée... Big Brother is watching you.
Moi je me suis faite contrôler au mois de juin invité surprise pas de courrier pour convenir d'un rdv rien je men fou je n'est rien à me reprocher les mon histoire fini très mal je présente tout les documents demandés tout et à mon nom également le bail tout et prélever sur mon compte et à chaque fois que j'ai eu un emploi j'ai tout déclarer dans les règle mais le hic c que le papa de mes enfants recevait son relever bancaire a mon domicile depuis 2015 car la personne qui l'héberge ne lui donne pas son courrier en temps et en heure et regarder ses relever bref suite à sa le contrôleur me demande si les enfants voit leur papa je répond oui et je lui dit qu'il leur rend visite à la maison car comme il na pas de domicile Fix qu'il et jamais au mm endroit je ne veut pas que les enfants vont a droite et à gauche donc il vient les voir au domicile et bien sachet que c interdit je ne le savait pas en voulant être honnête je me suis faites avoir Du coup depuis le mois d'août je me retrouve avec tout les droit suspendue mon dossier et passer en commision que le 5 octobre j'ai appeler pour en savoir plus ils on décider qu'il y avait vie depuis 2015 les droit sont toujours suspendu en attendant qu'il recalcule les droits avec le père de mes enfants qui a été dans la même situation en sachant que je vais conster des la réception du courrier
il y a 1 an
Bonjour,
Du coup doit tu remboursés depuis 2015 ou tu t'es juste re déclarer avec ton copain.
il y a 1 an
Bonjour

Jatend deja le courrier ou sera écrit ce que je leur doit ect mais eux il vont calculer mes les droits avec lle père de mes enfants alors que je ne vit pas avec je v donc contester
il y a 1 an
D'accord moi je me suis déclarer avec mon copain le même jour que le controleur trompeur et venu du coup je me demande de si je doit lui donner les papiers qu'il m'a réclamer mais c des papiers quand jetait seule du coup
il y a 1 an
Bonjour, il ou elle consulte vos entrées, donc partie crédit, vous pouvez noircir certaines opérations ai débit, ce qui vous appartient. Sur six mois, c'est possible surtout pour consulter votre historique, le tout est d'être cohérent entre justificatifs et arguments
Oui ce n'est pas un soucis il m'a demander les 3 derniers seulement, il doit avoir un doute sur cette période je pense mais je lui donnerais moi se qui me chagrine c'est que ma situation a changer donc me demander des papiers alors que je suis plus isoler me semble bizarre
il y a 1 an
Apparemment ils ont le droit je doit lui donné les papiers qui m'a réclamer et ensuite il doit me laisser tranquille il peut pas revenir en arrière sur ma situation.
il y a 1 an
Si si il peuvent revenir en arrière car moi il sont revenue jusqu'en 2015
il y a 1 an
Même si tu es déclarer en concubinage maintenant
il y a 1 an
Comment on bien pu juger que tu vivez en couple
il y a 1 an
J'ai était voir une assistante sociale aujourd'hui il m'a dit qu'il m'avais demander mes 3 derniers relever et comme jetait déclarer avec monsieur il ne pouvais plus vérifier plus loin
il y a 1 an
Daccord ok moi je suis toujours en attente du traitement de mon dossier pour le recalcul ect i m'ont laisser sans aucune ressources depuis août même pas mon congé parental avec deux enfants c vraiment compliquer
il y a 1 an
Jai ete dans la même situation que vous sauf que moi j air ais valoir la charte de contrôle de a caf qui dit bien que si on se soumet au contrôle et Que l on a fournit les documents demande le jour du contrôle aucun droit ne doit être suspendu durant l étude du dossier Et de la commission mes droits ont été automatiquement remit après mon dossier est passé en commission pour nous ils sont remontés jusqu en 2013naissance de notre premier enfant 18000euros au total à rembourser nous avons fait un pret personnel en trois mois c était réglé heureusement que nous avons tous les deux un cdi
Depuis nous sommes fiche pendant trois ans au fichier des fraudes et une amende de 2600euros pénalité administrative en plus des 18000euros à payer depuis juillet

Suite tout ca a une dénonciation de nos "amis" grrrr

Bonne nouvelle dans tout ca nous nous sommes pacsé en juin etnous nous marions le 9juin 2018 🍀❤️
il y a 1 an
C méchant en plus moi je suis avec le papa mais vous il calcule des droit alors que vous êtes seule mais il se sont baser sur quoi ils on interroger vos voisin ?
il y a 1 an
Bonsoir je suis contente de vous lire car jai kelkun qui a été dans la même situation que moi c plus pratique ducou j'ai plein de question si sa ne vous dérange pas bien sûr!
Moi comme je vous et dit je me suis soumise au contrôle et fournis tout les documents demander et comme le père des enfants recevait son relever a mon domicile et qu'il rend visite aux enfants a mon domicile il ont conclu vie commune depuis 2015 comme je touche le rsa en plus de mon congé parental c'est le conseil départemental que la décision a été validée par la suite ils ont envoyer la réponse a la Caf pour qu'il recalcul les droit ect et la jatebd le courrier qui vont sûrement me réclamer une somme comment sa ce passe par la suite? Ont t'il le droit de faire une saisie sur un livret A ou un ccp? Comment avez vous fait pour faire marcher la charte que vous avez expliquer? Êtes vous passer au tribunal et merci d'avance pour votre réponse
il y a 1 an
Coucou comment ils ont su que tu vivez avec votre homme depuis 2013 juste a une dénonciation.
il y a 1 an
Mais je ne vivait pas avec lui ils disent qu'il y a vit commune car il reçoit son relever bancaire a mon domicile et pckil rend visite aux petit chez moi
il y a 1 an
Bah oui même avec tes relever bancaire ils aurais dû voir que tu payer toi même toute factures que monsieur ne partager pas les frais.
il y a 1 an
Effectivement mais non ils on décider de vie commune et la les droits sont toujours couper je n'est aucun revenue mm pas mon congé parental donc bien dans la merde excuse moi du terme mais bon voilà quoi
il y a 1 an
Ils on pas le droit tu devrais aller voir auprès d'un avocat quand même
il y a 1 an
bonsoir audrey excuser moi de vous déranger je voulais savoir quand vous avez transmit tous les documents que le controleur vous as reclamer combien de temps apres avez vous su le resultat merci beaucoup
il y a 1 an
Allez voir un avocat, je pense que votre dossier est largement défendable, ce n'est pas parce que c'est la caf, sachez que tout le monde cotise pour cette caisse même le plus pauvre, en payant une tva sur chaque produit, ne vous laissez pas faire, il en va de votre avenir !
il y a 1 an
bonjour avez vous un courrier quand il viennent faire un controle
Non mais il ne sont pas obliger
il y a 1 an
Ils peuvent venir a l improviste
il y a 1 an
Non non il c'est présenter à l'improviste ce gentil monsieur de m......... lol dsl ds les filles mais j'ai une heine pas possible
il y a 1 an
Biensure ils on le droit
il y a 1 an
Tu as plus de rentrer depuis le contrôle
il y a 1 an
Mdr je te comprend
il y a 1 an
??
il y a 1 an
Sa dépend il y a des gens qui on vu leurs revenus couper et d'autre non... Tout dépend le dossier et le contrôleur surtout.
il y a 1 an
Non plus aucune rentrer de leur par mm pas mon congé parental et les assistante sociale ne peuvent faire aucune demande d'aide tant que le dossier n'est pas traiter un peu plus haut dans la discussion il y a une personne qui dit qu'il lui et arriver la même chose et qu'elle a fait marcher la charte de contrôle de la Caf ou il et écrit que si on ces soumet au contrôle et qu'on fournie les document documents demander ils ne été coupé pas les droits jai voulu faire marcher cette charte on me la refuser
il y a 1 an
Je ne pense pas qu'ils on le droit de faire sa il y a des enfants à votre charge en plus.
Et pourquoi de pas avoir fait remplir des attestation sur l'honneur par vos voisins que monsieur ne vivait pas la,
Comment faite vous pour vivre vos loyers etc.... Faut vous plaindre.
il y a 1 an
Ben j'avais de l'argent de côté donc je tape dedans mais la c plus possible et j'arrête pas de les harceler ils me dise toujours la mm chose je peux rien faire pour vous ils fa9it attendre que le dossier soit traiter vous recevrai un courrier ect bref j'en voi plus la fin mais le pire c que quand mon dossier va être traiter il vont de 1 me réclamer un trop perçu et recalculer les droit en incluant le papa donc j'aurais plus les mm prestation je v contester et sa va encore me couper les droits ect
il y a 1 an
Oui elle est bizarre votre situation. Vous être tomber sur un con
il y a 1 an
Exactement je viens encore de les apeller et elle me dit vous avez deja apeller le 24 pour la mm chose je ne peut rien vous dire de plus que ce que la collègue vous a dit enfin bref quand il y aura du changement je vous tiendrais au courant
il y a 1 an
j'espère que sa vas aller pour vous
il y a 1 an
Et une fois tout les documents donner vous l'avez su combien de temps après le résultat du contrôleur
il y a 1 an
4mois après mais quand jai eu le contrôle il m'avait dit ce qu'il aller dire
il y a 1 an
Ah ok
il y a 1 an
Bonsoir, si une fraude et reconnu comment cela se passe après ils déduise tous les mois sur les prestation ou on a plus du tout de revenu apl etc jusqu'à remboursement complet merci
il y a 1 an
Aider moi
il y a 1 an
Tout dépend si tu travail ou pas moi le contrôleur m'a dit tu peut demander qu'il te font un échéancier a ce moment là sa sera séduit sur t prestation mais pas beaucoup du genre 50e après je pence que sa dépend d cas quel et ton histoire
il y a 1 an
Merci de me répondre, je me suis déclarer avec monsieur le 16 le contrôleur et venu le 20 donc elle n'avais aucune connaissance de ma déclaration pour elle jetait toute seule elle m'a demander des papiers j'ai donner mais 3 derniers relever bancaire. Donc connaissant la caf je sais que je vais devoir ils vont conclure que jetait avec avant bref. La mes droits son suspendu car le mr de la caf m'a dit que c'était juste pour calculer mais droit de se mois si avec monsieur etc rien avoir avec la contrôleuse j'aurais mon rappel le 20 novembre. Mais si je doit est ce qu'il vont mensualiser car mr gagne que 1400 et si il retire mon apl j'ai 700€ de loyer donc sa m'inquiète et des enfants. Merci
il y a 1 an
Mo je croie que je v les enregistrer et les filmer en caméra caché Et je v mettre ttes leurs contractions et incohérences sur le net ils se foutes de la gueule du monde ta une personne qui te dit qu'ils faut pas déclarer sur les revenues trimestriels les revenue de t enfants de plus de 25 an ce qui est d'ailleurs vraie Et une autre qui te dit de le faire ils faudrait déjà qu'ils se mettent d'accord Et ensuite tu te retrouve inscrite ds la base des fraudes parce que tu ne les a pas déclarer c vraiment du ffoutage de gueule
il y a 1 an
Noémie,
Vous percevez exactement quoi comme droit , chaque situation est différente ! Vous avez dissimulé quoi à la caf et qu est ce qui a déclenché le contrôle Caf ! Erreur fraude ?
il y a 1 an
Bonjour,
Les contrôleur de la CAF, s'ils sont assermentés, ont le droit de vérifier les relevés bancaires des allocataires afin de contrôler les ressources.

Il s'agit d'un pouvoir particulier prévu par le Code de la sécurité sociale.

Ils peuvent également demander les informations directement aux organismes bancaires mais en respectant une procédure très stricte qui si elle n'est pas suivie peut rendre la procédure de contrôle illégale ainsi que l'ont jugé plusieurs tribunaux.

Cordialement.

Kris Moutoussamy
DBKM Avocats
Bien qu il se sont assermentés la question ne se pose pas c est l évidence même.
La caf une charte il suffit de la lire.
il y a 1 an
Bonsoir, j ai reçu un courrier également de la CAF pour un contrôle de situation je suis maman avec mes deux enfants il faut que je rassemble des documents rélévés de comptes de 3 mois tableau d amortissement pièce d identité factures de domicile, et tout mes autres plans, le soucis j ai touché mon rsa pendannt 1 an l an dernier et on ne m avait pas dit que l on avait pas le droit si on avait de l argent de côté j a jamais signé aucun document en disant de fournir tous mes comptes, pensais vous que je peux avoir des soucis avec la CAF la il m on tout suspendu j ai très peur, je n ai aucune pension alimentaire de mon ex mari.Merci d'avance pour votre réponse
il y a 1 an
Bonsoir,

Effectivement lors de vos déclarations trimestrielles Rsa, vous auriez du déclarer votre argent placé ou de côté, c’est dans une case en bas tout à droite...
il y a 1 an
Ce n’est pas que vous avez pas le droit mais le calcul se fait différemment, à savoir que vous n’auriez pas du toucher du Rsa en intégralité mais au prorata par rapport à votre argent placé.
il y a 1 an
Vous risquez juste une créance et si cette créance est importante votre dossier peut passer en fraude, mais bon à moins d’avoir beaucoup beaucoup d’argent de côté, je ne pense pas que vous risquez un dossier fraude mais une créance ça c’est certain...
il y a 1 an
Bonjour svp je suis super en stress j'ai reçu une lettre de contrôle de la CAF ... À Domicile je doit fournir 6 dernier mois de relevés de compte etc .... Bref le soucis c'est que je suis déclarer seul avec mes enfants depuis le mois de juillet sauf que Mrs même en vivant chez moi pendant un moment (début de grossesse mère célibataire puis ont à essayer en vain je le déclare et il repart .. je me redeclar célibataire) il n'a jamais quitté sont appartement ..il paye tous chez lui et moi tout chez moi sauf la box et la mutuelle qu'il a à sa charge en sachant qu'il paye 90 euros de mutuelle pour moi et mes 3 enfants un seul et à lui mais il connaît ma situation et veut me soulager et la box j'ai envie de dire qu'il avait le contrat à sont nom donc il et partie avec.. J'ai prévenue mon gardien et mes voisins que j'étais célibataire depuis juillet .. il passe voir sont fils mais je lui laisse pas car il n'a que 2 ans .... Quesque je risque je c'est que c'est vague mais dois-je enlever la box?!! Ont-il accès à ce style de données... J'ai pas d'ordinateur chez moi je n'utilise internet que sur mon tél ....et si je dit qu'il vient voir mon fils chez moi esque que c'est une vie maritale ??? Puis j'ai des photos de lui et moi avant et de lui et sont fils dois-je tout enlever ????
il y a 1 an
vous pensez que si j ai une amende je peux aller au tribunal étant donné que je n est rien signé il ne m ont dit rien quand j ai signé? et est qu ils regardent le montant du solde le controleur?
il y a 1 an
Si c’est une grosse dette que vous devez oui vous pouvez avoir une amende et votre dossier passe en fraude. Au tribunal ? Pour quoi faire ? La seule a se positionner dans ce cas là c’est la CAF qui peut porter plainte contre vous mais pas vous ! Ca serait même aberrant de votre part puisque c’est vous qui êtes en tort. Lors de vos déclarations il y a toujours une notice d’explications et nul n’est censé ignorer la loi. Mais faut vraiment vouloir frauder pour avoir ce genre de cas...
il y a 1 an
Et oui le contrôleur regarde tout vos comptes et bien entendu le solde.
il y a 1 an
Bonjour Aline,

Ne pas stresser si vous n’avez rien à vous reprocher. Faites voir tous les papiers que le contrôleur vous demande, dans votre situation, c’est pas très clair car vous êtes ensemble puis ensuite séparée puis re-ensemble et de nouveau séparée. Le contrôleur va vérifier l’exactitude de vos déclarations et clarifier votre dossier surtout. Après sachez que si votre ex participe à des factures c’est considéré comme pension alimentaire... vous verrez bien je ne peux pas vous dire clairement car je ne sais pas vraiment ce que vous percevez comme prestations et chaque cas est différent. Bon courage !
il y a 1 an
Bonjour alors moi je me suite faire contrôler sans qu'on me prévienne a mon domicile pas grave je n'est rien à cacher le contrôleur ma m'a demander toutes les pièces justificatives ainsi que le bail les comp5e ect j'ai tout fournis il regarde tout scanné tout les documents ensuite il me pose la question ou vite le papa j'avais anticiper la chose doc je lui donne sont avis dimpo ainsi que sa facture de téléphone avec tous deux sa propre adresse a laquel il et hébergé et la il me dit les facture de la box sont à son nom a lui je lui répond que oui car je ne pouvais souscrit à mon nom mais que c'est moi qui paye les facture et tout le reste est que c'est prouver avec mes relever de compte ensuite il me dit il reçoit son relever bancaire chez vous je lui dit oui car depuis son départ il na pas fait le changement bref il part et me dit que mon dossier va être traiter je me suis fait contrôle le 11 juin mon dossier a été envoyé au conseil départemental le 22aout qui eux l'ont traiter le 10 octobre mais droit on tous été suspendu depuis août la Caf a à traiter le dossier le 06 décembre et il on considérer qu'il y avait vie commune depuis 2013 par rapport à la facture de la box et le relever bancaire reçu chez moi Du coup il me reclame 8000e et il me devais 3700e pour les droits que je ne percevez plus depuis août et bien il ont tous retenue et me preleverons 78e par mois sur les prestation il ont recalculer mes droit avec messieu Du coup je suis bien perdante je vais contester la décision c vraiment n'importe quoi
il y a 1 an
Il y a beaucoup de contrôles inopinés c’est lorsqu’un inspecteur vient à l’improviste. S’il a retenu une vie maritale avec Monsieur c’est que forcément des éléments lui ont permis de déterminer cela. Après, effectivement vous pouvez toujours contester et ce sont vos droits de pouvoir contester cette décision, assurez-vous d’abord, avant de contester que votre dossier n’est pas passé en fraude, si c’est le cas, vous pouvez formuler n’importe quel recours il sera refusé catégoriquement...
il y a 1 an
Merci beaucoup pour la réponse 🙏🙏🙏
il y a 1 an
Bonjour,
De mon côté, ma mère m'avait ouvert un compte à mon nom dans une banque différente de mon compte courant. Sur ce compte épargne, j'ai puisé des sommes de mars 2017 à novembre 2017 afin de renflouer mon compte courant. Ne sachant pas qu'il fallait déclarer ce compte épargne, je ne l'ai pas fait. Seulement le contrôleur risque de me demander d'où viennent ces sommes s'il ne le sait pas déjà grâce au Ficoba. je veux être honnête, surtout que je pensais ne pas être malhonnête. Quels sont les risques ? Merci.
il y a 1 an
Bonjour Camille,

Ficoba permet de voir tous tes comptes bancaires confondus. Vous dites simplement la vérité que cet argent vient de votre maman et que vous vous êtes fait des virements sur votre compte courant pour l’alimenter rien de mal... Après le contrôleur voit bien les virements, d’où ces sommes proviennent etc. Vous risquez une dette à rembourser.
il y a 1 an
Merci pour votre réponse. C'est cette dette qui me fait peur. Sur quoi va-t-il se baser...
il y a 1 an
Tout dépend de ce que vous avez perçu...comme prestations, de votre situation professionnelle, de vos revenus, de votre composition familiale etc. Chaque cas est différent et chaque prestation est calculée différemment.
il y a 1 an
Merci mais vaut-il mieux que je dise que j'ai recu une aide 'ponctuelle' de ma mère de février à novembre ou que j'ai un compte (caché) à mon nom ?
il y a 1 an
Compte caché ? Impossible de dire ca puisque le contrôleur a accès à tous vos comptes...
il y a 1 an
Oui, mais je ne savais qu'il fallait déclarer l'argent placé...d'autant plus que ce n'est pas le mien, mais un compte ouvert par ma mère à mon nom. Et apparemment, elle en a ouvert trois à mon nom...depuis 2009.
il y a 1 an
Et bien tu dis simplement que tu ne savais pas que l’argent placé est à déclarer. Il ou elle va venir avec tout tes relevés de tout tes comptes donc ça sera difficile de lui cacher. Le contrôleur va attendre que tu lui dises la vérité simplement. Et si tu dis rien il ou elle va te sortir tout ce qu’elle a trouvé sur tes comptes donc vaut mieux y aller franco et ne pas empirer ton cas...si c’est à ton nom c’est que ce sont forcément des comptes qui t’appartiennent même si c’est ta mère qui les a ouvert. Tu en avais connaissance de ces comptes. Et oui il faut tout déclarer à la CAF... tout est noté lorsque tu remplis tes documents il ne suffit pas de les compléter uniquement mais lire la notice explicative qui va avec. Allez courage on a connu pire !!!
il y a 1 an
Il ne faut vraiment pas coller une étiquette de méchants envers les inspecteurs ils font leur boulot et ils clarifient juste votre situation afin de s’assurer que vos droits sont versés correctement rien de bien méchant j’t’assure !
il y a 1 an
Merci !
il y a 1 an
Vous ne savez plus quoi inventer pour spolier les plus pauvres bandes de pourries
il y a 1 an
Est ce qu on doit declarer aussi l argent sous le matelas et les fonds de tiroir .Non sérieusement doit on declarer une somme liquide qu on garderais chez soi soit par peur des banques ou autre. Selon votre logique oui car il semblerait qu on doive tout declarer cadeau de noel , donts d un endant vente d une brocante , aide d une association, indmnite d assurance percu, quete d une aumone mdr.Mais ou va t on ou est la limite voysceres cinglés .Sincèrement vous abrutissez le peuple et en lui faisant croire qu il dois declarer tputes ces sommes c est du VOL .Si l etat ne veut payer le RSA qu il le dise clairement et le vote au lieu d essayer par vos stratagème d en abaisser la facture privant des milliers de gens du moindre revenu pendant plusieurs mois car ils ont eu le malheur d avoir recu u e aide d un proche
il y a 1 an
A tous ceux qui sont concernés par les pratiques de la CAF sachez qu on est en train ve vous polier .Reflchissez un instant si le montant du RSA sufisait pour vivre meme survivre cela se saurais et pourtant la CAF se permet maintenant de vous interdire de demander une aide d un proche ou de vendre un objet d occasion, d avoir des economies ou faire rentrer le moindre sous SOUS PEINE DE SE VOIR ACCUSER DE FRAUDEUR MDR ET SE VOIR PRIVER DE RSA LE TEMPS DE L ENQUETE . S EN SUIVRA UNE GROSSE DETTE ET UNE AMENDE A PAYER .QUELLE GROSSE MAFIA CETTE C1F ET CE MACRON POURRI
il y a 1 an
Mais reveillez voys bande de sal moutons imaginez qu on fasse la meme chose aux salariés ou aux rentiers ( chose qui arrivera certainement un jour vu la tournure ) et bien je vous promet une revolution .La CAF vous embrouille en vous demandant une declaration non pas des revenus que voys avez deja faites aux impots Non une declaration de la moindre rentree d argent que celle ci soit d ordre prives familiale judiciare reparant un prejudice ....un interet percu , 100 euros gagné au casino ,incroyable mais vrai que cela passe comme unelettre a la poste.
il y a 1 an
Bonjour Maître

La charte du contrôle CAF stipule  le contrôleur « doit » présenter sa carte. S’il ne le fait pas, quelle est la conséquence ?

Merci de votre réponse,
Axel
il y a 1 an
bonjour lorsqu il vous demande vos relevés de compte il les a déjà en sa posséssion alors surtout ne cachez pas vos rentrées d argent ; sinon la fraude si il y a est encore plus évidente; pour eux ils ont tout les droits sinon ils le prennent.il faut mieux dire je ne savait pas..bon courage.
bonjour quel papier demande le contrôleur exactement svp
il y a 1 an
Le contrôleur peut demander se qui veut, fiche de paie, quittance de loyer, facture eau, gaz, EDF, relever bancaire etc......
il y a 1 an
bonjour je suis madame lombardy catherine je suis aller a la gendarmerie de la fleche pour deposer pliente contre le conseil genérale de la sarthe (72) le gendarme ma dit qu'il faller un avoca pour porté pliente et sa fait 4 mois pas ressouce il mon refusé le RSA
Bonjour,

Vous êtes travailleur indépendant ? Si oui le conseil général a le droit de vous refuser le Rsa car vous ne remplissez pas certaines conditions ou encore vous n’avez pas répondu à leurs courriers. Vous pouvez faire appel contre cette décision pourquoi porter plainte ? Ça ne mènera à rien étant donné qu’ils ont le pouvoir d’octroyer le Rsa ou non. La caf ne peut rien faire contre les décisions du Président du conseil départemental.
il y a 1 an
Bonjour je ne touche plus rsa activité depuis fin 2015. j'ai un control en 2017 qui es toujour pas terminer. que ce qui va se passe ensuite? vous avez une idée?
il y a 1 an
Bonsoir
Un petit renseignement svp que faut il déclarer a la caf le montant de l épargne ou les intérrets? pour ne pas avoir droit au RSA il faut avoir combien de côté svp .
il y a 1 an
Bonsoir Maria avez vous la réponse SVP personne peut me renseigner pour l argent placé Merci
il y a 1 an
Bonjour,
La loi de financement de la sécurité sociale prévoit la communication des relevés de compte bancaire sans que ne soit opposé le secret bancaire.
C’est effectif depuis l’année 2009
il y a 1 an
Bonsoir,

Oui le montant de l’épargne.
Sachez que nous ne prenons pas en compte la totalité de votre argent placé mais un petit pourcentage seulement.
il y a 1 an
Bonsoir Romane,
Enfin une personne pou rme répondre savez vous le montant que nous devons pas dépasser en épargne s il vous plait pour ne pas avoir le RSA SVP? et pour l apl il y a une nouvelle loi qu il est sorti de déclarer le patrimoine? j ai appellé la caf il me dise que pour l apl il ne basse sur l impot sur les revenus ?
Merci de votre réponse car ni les assistantes sociale ne connaissent absolument rien
il y a 1 an
Sachez que nous prenons en compte 0,75% par trimestre de votre argent placé, il ne faut juste pas dépasser le montant du Rsa...

Et oui effectivement nous réclamons les revenus du patrimoine en plus des ressources annuelles.
il y a 1 an
0.75 sur quel compte épargne sur tous les épargnes ou livret A ou autre? et pour le rsa vous vous basez sur le compte courant ou pas?
il y a 1 an
Oui voilà sur tous les épargnes sauf compte courant bien évidemment.
il y a 1 an
En fait vous additionnez tous vos comptes épargnes et vous le déclarez dans argent placé sur la déclaration trimestrielle Rsa.
il y a 1 an
Sauf le codevi nôn?
il y a 1 an
Mais bien sûr allez faire votre pub ailleurs !
il y a 1 an
Et moi ai encaissé 100 000 euros ce matin qui sont tombé du ciel
il y a 1 an
Romane celle qui travaille pour la CAF et qui crois vraiment que ces mesures abusives de la CAF soit legale et morales. Ces controles digne de la gestapo et ces mesures envers les plus faibles ont peut etre été voté ( mais jamais diffusé par les médias ) elle n'ent demeurent pas moins immorales abusives et digne d'une dictature
il y a 1 an
Bonjour je suppose que cette loi a été voté en pleine saison estivale . 0.75 % par trimestre soit 3 % par an pour des coptes qui ne rapportent guere 1 % mais c'est du vol
il y a 1 an
Encore heureux que vous ne preniez en compte qu'une partie de l’épargne .Cela devient absurde votre systeme vous prétendais faire la chasse aux fraudes QUE NIE NIE .La plupart des gens qui n'ont pas déclarer leur épargne ne savais pas et se vois pénaliser . C'est du coté des gros riches que leeur compte leur rapporte de gros interetes qu'ils vous faudrais piocher
il y a 1 an
Pour info : Nul n’est censé ignorer la loi !
il y a 1 an
quel loi pourri vous allez a l'encontre du secret bancaire vous bafouez les droits des pauvres jour après jours de plus en plus. L état chasse après des centimes auprès des pauvres gens honnête alors que les milliard des fraudes fiscales et paradis fiscaux en tout genre des riches échappent eux par magie au contrôle et conserve leur droit au secret bancaire .Quel foutage de gueule cette Fance et malheureusement des fonctionnaires low cost comme vous ne voit pas l'arnaque et le mépris du peuple et applique tel des zombies Les directives digne d'une dictature de l'etat
il y a 1 an
Si on a accès à toutes ses données c’est qu’on y a le droit. De plus, nous ne sommes pas fonctionnaires ! Informez-vous au lieu de balancer des choses que vous ne savez même pas ! Low cost ? Vous faites quoi comme boulot rappelez-moi ? Que je me marre ?! Après vous parlez de riches, de fraudes fiscales ou autres... mais honnêtement je m’en balance ! Chacun son taf que ça vous plaise ou non ! Les gens sont là pour demander des conseils par pour vous demander votre avis on s’en contrebalance encore une fois. Allez vous plaindre ailleurs !
il y a 1 an
Ah oui et encore une info dont vous ignorez encore... les riches n’ont pas de dossier à la Caf ! Vous voulez contrôler qui et quoi ?
il y a 1 an
Vous savez bien de quoi je parle cher Madame la CAF a été fondé comme un instrument de solidarité envers les plus demuni malheureusement les politiques l'ont détourné comme un moyen de flicage et de peur honte a vous
il y a 1 an
Dites moi de quel une aide financière ponctuelle de la part de la famille devrais etre déclarè et etre defalqué du RSA c'est gravissime je pensais que le RSA etais un moyen de subsistance vital MINIMAL et desormais il faudrais que les rsistes ne depassent jamais ce plafond !!! Mais vous madame vous arrieriez a vivre avec ce RSA
il y a 1 an
Ah d’accord j’ai affaire avec une personne qui touche le Rsa ! Ne me parlez pas de fonctionnaires low cost alors merci ! Parce que si on est low cost comment pourrai-je vous qualifier ! Je préfère me taire ! C’est mieux ! Si les allocataires déclaraient correctement il n’y aurait sûrement pas de contrôles envers ces personnes ! De plus nous avons des fichiers qui s’appelle le datamining c’est une fouille de données lorsqu’il y a des incohérences ! On ne choisit pas par hasard qui on va contrôler rsa ou pas. Parfois on va contrôler des personnes qui touchent uniquement les allocations familiales. Alors arrêtez de tout généraliser. Vous être frustré c’est tout à mon avis vous avez du être contrôlé et cela ne vous a pas plu !
il y a 1 an
En même temps la caf abuse aussi..... On fait quelques heures par ci par là le prochain trimestre ils vous retire tous. Moi il m'ont déjà laisser avec 400€ de revenu avec 3 enfants à charge.... Et quant on les appelle le compte est bon voila se qu'on nous répond. Faudrais vraiment revoir tous sa !
il y a 1 an
Bonjour madame mes économies sont sur mon compte courant. Dois je les déclarer au même titre qu' un livret A ou autre type d'épargne lors de la demande d'aide ou trimestrielle ??? Par avance merci de votre réponse.
il y a 1 an
Bonjour Jessie,

Non tous ce qu’il y a sur votre compte courant n’est pas à déclarer.
il y a 1 an
Non du tout ma chère madame je ne veut pas de votrecsysteme pourri
il y a 1 an
Encore heureux XPTDR et puis quoi encore si quelqu' un fait la manche fois il déclarer sa quête vous êtes complètement cinglé chez l etat
il y a 1 an
J invite tous les citoyens concernée de près ou de loin par la CAR à fermer tous leur compte d'épargne pourveviter une spoliation de la CAR. C est les banquiers qui vont faire la gueuler mais ce sont des pourri amis de macarons donc
il y a 1 an
De toute façon ces placements ne rappportent'plus rien et vous eviterais aibsi l impot de la CAF sur les pauvres
il y a 1 an
Euh excusez-moi mais quelle langue parlez-vous ? Car franchement vos phrases sont bourrées de fautes d’orthographe et surtout ne veulent strictement rien dire. Vous connaissez une phrase ? Sujet, verbe, complément ? Car à vous lire ben ça donne pas envie de vous lire tout simplement !
il y a 1 an
Romane vous faites des heures sup ou quoi .
il y a 1 an
J invite juste le français moyen à ne pas se laisser gruger par ce gouvernement de merde
il y a 1 an
Pourquoi la CAF se permet de redéfinir la notion de revenu alors que 'celle ci est clairement défini et encadré par le FISC .La CAF ne devrais s en tenir qu' à la déclaration fiscale sinon on va droit à tous les abus de sa part .C est vraiment une escroquerie intellectuelle
il y a 1 an
Français réveillez vous on vous infantilise, on vous culpabilise d avoir quelques deniers de côté et on vous demande de renoncer à l aide sociale si vous avez un petit pécule de côté
il y a 1 an
SI on gagne aux jeux ou aux courses ou casino on les declarer à la CAF cher Romane car quek je sache fiscalement ce n est pas un revenu .Un revenu c est une somme qu on perçoit de manière régulière et fixe et qui est le fruit du travail ou du capital ou d un foncier. Pourquoi demander aux français de déclarer un don ou une aide familiale
il y a 1 an
Oui oui ça m’arrive de bosser à mes heures perdues ! Ce n’est pas la CAF qui décide de définir quoi que ce soit, ou qui change la législation. Allez vous plaindre à la CNAF, c’est eux les boss, nous la CAF on ne fait qu’appliquer...
il y a 1 an
Bonjour,

La CAF doit prendre en compte que les intérêts réels de l'argent placé et dans certains seulement un taux d'intérêt annuel de 3% est appliqué.

Selon le ministre des affaires sociales, si l'argent n'est pas placé, aucun taux d'intérêt ne doit être pris en compte.

Dans le formulaire de déclaration de ressources trimestrielles il n'est possible que de déclarer le montant de l'épargne et pas les intérêts.

Cordialement.

DBKM AVOCATS
il y a 1 an
Ah bon et pourtant on nous dit que s est obligé de déclarer nos épargne et on nous prend soit disant 0.75 %du montant
il y a 1 an
Bonjour,

Je comprends votre surprise.

La CAF a pour habitude de calculer systématiquement 0.75% par mois (3% divisés par douze moi et multiplié par 3 mois pour calculer les ressources sur un trimestre).

Ceci est juridiquement erroné et a été censuré par plusieurs tribunaux administratifs et par le Conseil d'Etat.

Si votre placement a un taux d'intérêt annuel inférieur à 3%, c'est le taux réel que la CAF doit prendre en compte.

A défaut il faudra contester les indus réclamés par la CAF.

Pour rappel, la contestation des indus a un effet suspensif de l'obligation de rembourser le temps que le dossier soit traité.

DBKM AVOCATS
il y a 1 an
Et pour toucher un Apl quand nous sommes propriétaire il faut pas avoir d argent sur le compte courant ou une somme à ne pas dépasser?
il y a 1 an
Bonne journée,

Avez-vous besoin d'un prêt commercial? ou prêt personnel? avez-vous l'intention d'emprunter un prêt? alors contactez-nous maintenant avec plus d'informations. N'hésitez pas à transmettre votre demande par e-mail. (#Adresse email#)

formulaire de demande de prêt:

nom complet:
montant du prêt:
Adresse de contact:
pays:
numéro de téléphone:
durée du prêt:
but du prêt "

j'attends votre réponse urgente.
il y a 1 an
Mafia de la caf
il y a 1 an
Bonjour je vous conseil d aller vous enchainer avec une chaine et cadenad a la CAF de votre ville et d appeler un media afin que le peulpke francais sojt au vourant de des pratiques immorales de laisser drever les gens comme ca .Tout da pour satisfaire cette putain d europes et ces putains de banksters qui nous dirige
il y a 1 an
Bonjour,

Pour le calcul des ressources, la règle est la même qu'exposée précédemment avec une particularité récente qu'est la prise en compte du patrimoine (tout confondu) supérieur à 30000 euros, ce qui occasionne une diminution du montant de l'aide.

DBKM AVOCATS
il y a 1 an
Bonsoir
Et depuis quelle date la loi est sorti svp concernant l apl ?
il y a 1 an
Je tiens à remercier westhood of apexloans pour m'avoir accordé un prêt. J'ai été victime d'une arnaque à plusieurs reprises en essayant d'obtenir un prêt jusqu'à ce que je rencontre mr Westhood of Apexloans et il m'a prêté. Si vous avez besoin d'un prêt légitime aujourd'hui, envoyez un mail via #Adresse email#
il y a 1 an
Bonjour romane .j ai un contrôle de la CAF depuis plus d un an .je touchais un allocation pour mère seule 108e et un complément RSA pour 283e mensuel .mais je n étais pas en France ce au il doivent savoir aujourd'hui .quel risque j encours sachant que mon pôle emploi s arrêté et que je vais resollocite la CAFa savoir que j ai toujours travailler 9ans le derniers employeur) que je vivais seule .avec une CB électron .que je n avais s de revenus cachés). Mai j ai toucher mes sous sans être en france.merci
il y a 1 an
Plus d'un an ? Et vous aviez toujours pas eu de nouvelles de la CAF
il y a 1 an
Attention, il faut les fournir pour vérification!!De tte façon, sinon, ils en feront la demande auprès de votre banque!!! De plus, vos allocations seront suspendues si vous ne le faites pas. Si vous n'avez rien à vous reprocher ce ne sera pas un souci! J'ai eu un contrôle dernièrement, ils vont en faire de plus en plus d toute façon. Bon courage!!
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