Empiétement par surplomb

Sujet initié par rr49rr, il y a 5 ans - 1420 vues

Bonjour,
En juillet 2018, nous avons acheté une résidence secondaire, comprenant une petite maison et un terrain.
Un côté de ce terrain est bordé par une propriété voisine. Nous sommes séparés par un mur en plaques de ciment, qui, selon la précision du cadastre, appartient au voisin. Nous n'avons pas d'information dans notre acte, et vu la configuration des lieux, le mur semble logiquement installé sur le terrain voisin. Nous ne contestons pas cette situation.
Notre maison est située à 2.45 m du pied de ce mur. Nous avons décidé de faire un petit agrandissement, dont la plus grande partie sera située entre notre maison, et ce mur du voisin. Nous venons d'obtenir, par la commune, la validation de notre déclaration préalable.
La difficulté que nous rencontrons provient du fait que le mur du voisin, qui fait environ 2 m de hauteur, penche de notre côté au niveau de notre projet de construction. Au plus fort, sur 2 m de hauteur, il y a environ 6 cm de faux aplomb vers notre propriété.
Notre voisin prétend que la situation était déjà comme ça lors de notre achat, et qu'en conséquence, on doit la supporter. Il prétend aussi que dans ce genre de situation, il y a des règles de tolérance qui s'appliquent, et qu'on ne peut rien lui demander.
Nous pensons de notre côté, qu'il pourrait aussi s'agir d'un empiétement par surplomb, comme décrit dans le code civil.
Notre voisin actuel serait propriétaire depuis un peu plus de 10 ans, et peut être que la clôture penchait déjà. Qui est responsable dans ce cas ? Peut-il faire jouer son assurance ?
Que faire dans cette situation ? Construire un bâtiment qui suit le biais de la clôture, comme nous l'a suggéré notre voisin ? Construire à la vertical, mais en étant décalé de 6 cm de la limite de propriété, ce qui, dans ce cas, nous mettrait en défaut par rapport au PLU, qui impose une implantation en limite de propriété ?
Merci de nous éclaircir sur cette situation particulière.