Je viens vers vous aujourd'hui pour savoir quels sont mes droits vis à vis d'un garagiste étranger. Je m'explique :
Le 16 juillet dernier, sur la route des vacances et plus précisément en Allemagne, mon véhicule tombe en panne, fuite du liquide de refroidissement. J'appelle mon assurance, elle organise un dépannage au garage le plus proche, en l'occurrence une concession Volkswagen (même marque que mon véhicule, que demander de mieux!).
Mon assureur m'explique que son travail s'arrête là, étant assuré au Tiers, et subissant une panne, les réparations et diagnostic sont à ma charge. Jusque-là, rien d'anormale.
Ne parlant pas Allemands, et le garagiste ne parlant pas français, nous tentons d'échanger ensemble tant bien que mal. Il m'explique qu'a première vus, ce serait la pompe à eau, une pièce qui coute 1000€ sans la main d'œuvre. Je commence à déchanter, il me dit qu'il en saura plus une fois le diagnostic effectue, mais que d'ici 3 jours au mieux, le garage étant complet.
Après avoir bataille, il accepte de faire le diagnostic dans la matinée, cela fait déjà 3h00 que nous attendons, ma femme, mon bébé de 2ans et nos deux chiens en plein soleil sur le parking de la concession.
Diagnostic fini, rien de grave, une durite percée, il accepte de me la changer moyennant 250€ environ. Je signe, je paie, le véhicule est en cours de réparation.
Au bout de 5h00, le véhicule sort de l'atelier, tous les tests sont ok, la pièce cassée changé, il m'affirme que je peux reprendre la route sans crainte, parfait! Cependant, en reprenant le volant, je constate un bruit bizarre émanant du moteur, je lui en fait part, il me dit que ce n'est rien, c'est juste le temps que le système se remette en marche normalement puisqu’ils ont dû purger l'ensemble du système de refroidissement moteur. N'étant pas mécanicien, je fais aveuglement confiance et reprend ma route.
2minutes après, montre en main, sur une entrée d'autoroute, plus d'accélérations, le moteur continue de faire ce même bruit de plus en plus fort, le véhicule peine à avancer, vibre, je m'arrête dès que je le peux, rappelle mon assurance et demande à retourner au garage ne comprenant pas la situation et le véhicule venant d’être réparé.
Après 2h00 de plus à attendre sur une aire d'autoroute, le même dépanneur arrive, visiblement choqué de nous revoir là. Il nous rapatrie au garage ou je suis accueilli par le chef d'atelier qui visiblement n'avais pas l'air étonné de me revoir si vite. Je lui explique rapidement le problème, il prend la voiture, fait un tour de la concession, revient et me dit en rigolant " Ahahah, New problems, engine dead" que l'on peut traduire par "Nouveau problèmes, le moteur est mort".
Etant agacé de cette situation, je lui demande des explications, il ne peut m'en fournir, ne peut rien faire et si je veux un nouveau diagnostic, c'est 400€.
Je rappelle l'assurance, ma femme, mon bébé, mes chiens et moi même somme rapatrié en France.
Aujourd'hui, mon véhicule est toujours chez ce concessionnaire, en Allemagne, il a été déclarer économiquement irréparable car moteur mort, mais personnes ne peut me dire qu'elle est le vrai problème.
J'ai l'impression de mettre fait avoir, on ne m'a fait aucun geste au garage, et j'estime que lors que je paie des réparations, l'on doit m'informer de l'ensemble des réparations à effectuer et ne pas me laisser repartir si le véhicule est effectivement mort. Surtout que j'estime que ma famille c'est retrouvé en danger.
Aujourd'hui, je suis piéton, l'assurance refuse de rapatrier le véhicule car il est économiquement irréparable, personne ne veut me rembourser le montant des réparations car le garagiste estime n'avoir rien à voir sur le moteur mort, personne n'est en mesure de m'apporter de réponse clair sur l'état de mon véhicule.
C'est pourquoi j'en viens vers vous, quels sont mes recours juridiquement parlant. Puis-je et dois-je dénoncer une malfaçon du garage Allemand? Je suis totalement perdu et déboussolé et je ne sais plus quoi faire...
Il semble en effet que vous ayez été lésé par le comportement de ce garagiste.
Toutefois, j'attire votre attention sur le fait que votre litige est a priori soumis au droit allemand (et vraisemblablement susceptible de relever de la compétence des juridictions allemandes).
En effet, dans votre cas c'est le règlement européen Rome I qui détermine la loi applicable. Or, en vertu de ce règlement vous ne pouvez bénéficier des dispositions protectrices des consommateurs (et bénéficier de la loi française) car, sauf erreur, le garagiste ne semble pas "diriger son activité vers la France.
C'est donc le droit allemand (lieu de résidence du prestataire) qui est applicable.
Bien qu'a priori une expertise sur la voiture, qui ne peut être réalisée que là où elle se trouve, semble nécessaire, seul un avocat allemand peut vous conseiller en la matière.
Je vous invite donc à en contacter un afin de faire valoir vos droits. Par exemple, vous devez pouvoir trouver une liste d'avocats allemands francophones sur les sites institutionnels (ambassade de France en Allemagne par exemple).
J'espère avoir répondu à votre question et vous remercie de l'indiquer si c'est le cas.
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