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Mitoyennete
Sujet initié par Xavier, il y a 5 ans - 1852 vues

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Bonjour,

BONJOUR MA MAISON CONSTRUITE EN 1937 EST MITOYENNE A UN IMMEUBLE CONSTRUIT LUI EN 1962 DE 6 APPARTEMENT QUI LA DEPASSE DE 6 METRES POUR CELA LE SOLIN LORS DE LA CONSTRUCTION A ETE MODIFIE SANS AUCUN JOINT DE DILATATION,UNE FENTE MIMIME EST APPARUE EN PARTIE HAUTE.JE VOULAIS SAVOIR SI UNE JURISPRUDENCE N'EXISTE PAS POUR QUICONQUE APPORTE DES MODIFICATIONS AU BIEN D'AUTRUI DOIT EN ASSUMER L'ENTRETIEN.dE PLUS LES LOGEMENTS DE CETTE IMMEUBLE SONT TOUS INSALUBRES.
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1 réponse
Bonjour,

Si l'immeuble voisin vous cause des dommages, vous êtes naturellement en droit d'en solliciter l'indemnisation, notamment sur le terrain du trouble anormal de voisinage.

J'espère avoir répondu à votre question.

Bien cordialement,
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