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"problème de fabrication du titre de séjour"
Sujet initié par Tom, il y a 6 ans - 17399 vues

Bonjour,

Ma conjointe a fait une première demande de titre de séjour "vie privée et familiale" au mois de février 2019, à la préfecture de Saint-Lô (Basse-Normandie). Son dossier étant complet, la préfecture lui a remis un récépissé de 3 mois en attendant la réception du titre de séjour.
Actuellement en janvier 2020, ma conjointe n'a toujours pas reçu son titre. On lui a renouvelé 5 fois son récépissé en lui donnant des "excuses" différentes : " Le chef est en congé, votre dossier est encore sur son bureau"; "Votre dossier n'a pas été pris en compte"... Depuis la fin de l'été dernier, la préfecture nous dit que le dossier est validé mais qu'il y a "un problème dans la fabrication du titre". Depuis, cette excuse nous a été donnée à 3 reprises.
Cela va bientôt faire 1 an que ma conjointe a lancé la procédure et nous n'avons toujours rien.
Mes questions sont les suivantes :
Est-ce normal / légal de devoir attendre autant de temps ?
Les problèmes de fabrication de carte sont-ils fréquents ?
Les raisons données par la préfecture peuvent-elles cacher un éventuel refus du titre de séjour ?
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Séjour/nationalité : Titre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.

Votre demande relève du droit des étrangers (séjour ou nationalité) : naturalisation, titre de séjour/carte de résident, visa, changement de statut, autorisation de travail, asile, regroupement familial.

Elle peut aussi concerner une mesure d'éloignement/contrôle (OQTF, reconduite à la frontière, interdiction de retour, interdiction du territoire, expulsion, zone d'attente, rétention) et les démarches/recours associés.

Etat civil : Changement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.

Vous souhaitez modifier ou rectifier une mention d'état civil (prénom, nom, ou autre mention d'un acte), pour vous-même ou pour un proche (mineur ou majeur protégé).

La demande peut viser l'ajout/modification/suppression de prénom, le changement de nom ou une rectification, pour des motifs comme l'usage, la francisation, la consonance, un nom/prénom jugé ridicule, le changement de sexe, la sauvegarde d'un nom ou l'harmonisation familiale (fratrie).

Pénal : Victime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).

Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

Litige administratif : Contester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).

Votre situation oppose une administration ou un établissement public et vous souhaitez contester une décision (refus, retrait, sanction, autorisation) ou l'absence de réponse de l'administration.

Le dossier relève d'un recours administratif et, le cas échéant, du tribunal administratif, notamment en marchés publics, responsabilité de l'administration, élections et collectivités, fonction publique, urbanisme, droit des étrangers.

Permis/infraction routière : Mesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.

Votre demande concerne le permis de conduire ou une infraction routière, avec un enjeu de contestation ou de maintien du droit de conduire.

Elle peut viser un retrait de points (PV non reçu, contestation), une suspension/annulation/invalidation, et des infractions ou des délits (alcool ou stupéfiants, téléphone, excès de vitesse, feu rouge/stop, ligne blanche, sens interdit, stationnement dangereux, ceinture, refus d'obtempérer ou de souffler, délit de fuite), et, le cas échéant, un accident avec dommages corporels (blessures/homicide involontaires).

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Une naturalisation

Demande pour obtenir la nationalité française par décision de l'administration.

Exemple : demande déposée en ligne ou refus/ajournement à contester.

Un titre de séjour

Document permettant à un étranger de séjourner légalement en France.

Exemple : demande, renouvellement ou refus de carte de séjour.

Une carte de résident

Titre de séjour de longue durée, souvent valable dix ans, soumis à des conditions précises.

Exemple : demande après plusieurs années de résidence régulière.

Un visa

Autorisation permettant d'entrer en France pour un court ou long séjour, sauf dispense.

Exemple : refus de visa long séjour pour conjoint ou étudiant.

Un changement de statut

Demande visant à passer d'un motif de séjour à un autre.

Exemple : passer d'un statut étudiant à salarié.

Une autorisation de travail

Autorisation nécessaire dans certains cas pour qu'un étranger puisse travailler en France.

Exemple : demande liée à une embauche par un employeur.

Une demande d'asile

Démarche visant à obtenir une protection en France en raison de risques dans le pays d'origine.

Exemple : dépôt auprès de l'Ofpra après passage par la SPADA et le guichet unique.

Un regroupement familial

Procédure permettant à certains membres de la famille de rejoindre un étranger installé régulièrement en France.

Exemple : faire venir son conjoint et ses enfants mineurs.

Un permis de conduire

Difficulté liée à la reconnaissance, l'échange ou l'usage d'un permis obtenu à l'étranger.

Exemple : refus d'échange d'un permis étranger.

Une obligation de quitter le territoire

Mesure obligeant une personne à quitter la France, souvent après un refus de séjour ou une situation irrégulière.

Exemple : OQTF reçue avec un délai de recours court.

Une reconduite à la frontière

Mesure d'éloignement visant à faire quitter le territoire français.

Exemple : exécution d'une mesure après refus de séjour.

Une interdiction administrative de retour en France

Mesure administrative interdisant de revenir en France pendant une durée déterminée.

Exemple : interdiction associée à une OQTF.

Une interdiction judiciaire du territoire

Peine ou mesure décidée par un juge interdisant à une personne étrangère de rester ou de revenir en France.

Exemple : interdiction prononcée dans une décision pénale.

Une expulsion

Mesure d'éloignement liée notamment à des motifs graves d'ordre public.

Exemple : contestation d'un arrêté d'expulsion.

Une zone d'attente

Lieu où une personne peut être maintenue à son arrivée à la frontière, par exemple dans un aéroport.

Exemple : refus d'entrée sur le territoire.

Un placement en centre de rétention

Placement dans un centre fermé en vue de l'éloignement de la personne étrangère.

Exemple : recours urgent après placement en CRA.

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Avez-vous déjà entamé des démarches auprès de l'administration ?
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Permet de savoir si un dossier a déjà été déposé ou si des échanges ont commencé. Exemple : demande déposée sur l'ANEF ou rendez-vous en préfecture.
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Permet d'identifier une décision défavorable et les délais éventuels de recours. Exemple : refus de titre de séjour ou refus de visa.
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Date figurant sur la décision ou la notification reçue. Elle peut être importante pour calculer les délais de recours.
A quelle date êtes-vous rentré en France ?
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Date d'arrivée en France, utile pour vérifier l'ancienneté de présence ou certaines conditions de séjour.
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juriste_aidant
Bonjour,

les réponses données par votre préfecture sont fallacieuses. Aucune fabrication de carte de séjour ne dure 1 an. Les délais de fabrication varient d'un mois à un mois et demi maximum.

La démarche que vous pourriez adopter prochainement est donc la suivante:
Dans un premier temps, envoyez un courrier recommandé avec avis de réception à la préfecture, en leur demandant de vous communiquer les motifs du rejet implicite de votre demande. L'objet de votre courrier sera donc: demande de communication de motifs.

La préfecture a légalement 1mois pour répondre à ce courrier. Voir en ce sens art L.211-6 du Code des relations entre le public et l'administration. Le silence gardé par la préfecture au-delà du delai d'un mois suivant la réception de votre courrier équivaut à une illégalité qui pourra être annulée par le juge administratif.
Bien sûr, comme c'est souvent le cas dans les préfectures, vous risquez de ne pas avoir de réponse de la part de votre préfecture. Mais ce silence vous ouvre la voie pour saisir le juge administratif. Ce dernier pourra enjoindre à la préfecture de se prononcer sur votre demande de titre de séjour, dans un délai qu'il fixera; ou même de vous délivrer le titre de séjour sollicité lorsque les pièces que vous aurez communiquées dans votre recours contentieux le justifieraient. Voir en ce sens art L.911-1 du Code de Justice Administrative.

Bien à vous
il y a 6 ans
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Il n'y a aucun refus implicite de rejet puisque votre épouse a des récépissés.
Vous pouvez demander à la préfecture par RAR où en est le dossier .
Il n'y a pas lieu encore de saisir le tribunal et d'engager des frais

Je reste à votre disposition pour toutes informations utiles mais en attendant MERCI de bien vouloir indiquer que le problème est résolu en cliquant sur le bouton "problème résolu" svp
il y a 6 ans
SignalerCommenter la réponse
juriste_aidant
Madame,

le silence gardé au-delà de 2 mois par toute administration sur une demande formulée par un administré, équivaut à un rejet implicite de sa demande. En droit des étrangers, le silence gardé par la préfecture, au bout de 4 mois suivant la demande, équivaut à un rejet implicite de la demande.

Contrairement à ce que vous indiquez, le fait que l'épouse du monsieur ait des récépissés ne signifie aucunement qu'une décision a été prise sur sa demande de titre de séjour.
Les récépissés sont délivrés aux étrangers dans l'attente d'examen de leurs dossiers. Ils sont d'ailleurs délivrés immédiatement aux guichets des préfectures sur présentation des pièces requises, sans que la préfecture ne sache si elle délivrera plus tard la carte sollicitée ou une OQTF.

Au demeurant, les décisions des tribunaux administratifs annulant les OQTF indiquent : " il est enjoint à la préfecture de délivrer à M..X. un récépissé ou une autorisation provisoire de séjour, dans l'attente du réexamen de sa situation".

Enfin, lorsque vous lisez le récit décrit par Tom dans son post concernant la demande de titre de son épouse, vous voyez bien qu'il y a un problème.
il y a 6 ans
SignalerRépondre
NON dans la mesure où des récépissés sont donnés ( et aucun refus de guichet en l'espèce)
Merci pour le rappel de la loi , je la connais.
il y a 6 ans
SignalerRépondre
juriste_aidant
Madame,

je comprends que vous n'avez jamais fait une demande de titre de séjour. Je vous rappelle une fois encore que la délivrance d'un récépissé au guichet ne signifie aucunement l'examen de dossier du demandeur. Cet examen ultérieur peut être la délivrance du titre ou un refus malgré le récépissé délivré.
L'indication des textes de loi s'adressait à Tom qui avait posé des questions. Je me doute bien que vous connaissez les textes de loi ! Quoique...

Tom, veuillez nous tenir au courant des suites de vos démarches administratives et contentieuses.
il y a 6 ans
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Evidemment que le récépissé ne vaut pas assurance du titre! Mais aucunement on ne peut le rapprocher du silence de deux mois.
Vous devriez également revisiter vos cours
il y a 6 ans
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juriste_aidant
Certains avocats sont sur ce forum pour se constituer, sous le prisme de l'aide aux étrangers, une clientèle étrangère souvent vulnérable. Ils exploitent ainsi, sous le pseudo conseil à donner, des étrangers souvent en détresse, et qui demandent des conseils. Fort heureusement, tous ne sont pas comme ça, et certains apportent des réponses pointues et pertinentes.

Lorsque je lis de votre part, je cite "dans la mesure où des récépissés sont donnés, il n'y a aucun refus", j'étais stupéfait qu'une femme de droit puisse affirmer de telle ineptie.

Des tas d'étrangers qui ont reçu une OQTF après avoir reçu un récépissé doivent se tourner dans leur canapé en vous lisant.
Pourtant les refus implicites, c'est ce qu'on nous enseigne en cours de première année de droit.
Sachez définitivement pour la défense de vos "clients vulnérables", que vous avez la possibilité de solliciter auprès de la préfecture, passés 4 mois suivant la délivrance d'un récépissé, une demande de communication de motifs. Il s'agit là d'une expérience empirique.

Nos échanges auraient, au moins, le mérite de vous empêcher de vous fourvoyer à l'avenir !

Votre Bien Dévoué
il y a 6 ans
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Vous êtes incapable de comprendre ce qui est écrit.
J'ose espérer que vous n'êtes pas un Confrère.
il y a 6 ans
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juriste_aidant
Lorsque quelqu'un dit que "la préfecture a délivré à sa femme en février 2019 un récépissé de demande de titre de séjour, qu'il n'a toujours pas reçu de réponse de la part de la préfecture en janvier 2020" . Et que vous êtes capable d'affirmer "il n'y a aucun refus implicite de rejet puisque votre épouse a des récépissés" , je laisse le libre arbrite aux lecteurs de ce forum, qui jugeront par eux-même, et qui décideront s'ils ont envie de vous confiez la défense de leur intérêt.

Si ça peut vous rassurer, je suis sur ce forum à titre bénévole et non à but lucratif, ni pour me constituer un nombre de quotas de "questions résolues".
Vos affirmations erronées démontrent, au moins, qu'un nombre élevé de "questions résolues" n'est pas toujours un gage de compétence.
il y a 6 ans
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Gardez vos leçons et usez des formules adaptées: vous n'avez pas à signer votre bien dévoué.
Enfin, concentrez vous UN MINIMUM: elle n'a pas reçu sa carte mais 5 récépissés , il n'y a donc pas silence au sens de la loi.
Et je crains que cela échappe une nouvelle fois à votre compréhension.
Fin du "débat" pour ma part.
il y a 6 ans
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juriste_aidant
Si vous l'ignorez encore, ce qui est fort probable, la formule "votre bien dévoué" n'a pas reçu une licence déposée, et n'est donc pas le monopole de quelque individu que ce soit.

Vous persistez à affirmer que recevoir 5 récépissés de suite, en l'espace d'un an, ne correspond pas à un refus implicite. Le but de l'étranger qui sollicite un titre de séjour, n'est pas d'avoir incessamment des récépissés renouvelés, mais une décision sur sa demande de titre de séjour.
Au moins, le fil de nos échanges permettra aux lecteurs de ce forum de se faire une idée sur votre niveau de compétence.

Eu égard à votre entêtement, il sied de conclure ces échanges par une formule du Cardinal de Polignac "l'erreur est humaine, persévérer dans l'erreur est diabolique"
il y a 6 ans
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Tom
Bonjour,

merci à vous pour vos réponses.

D'un côté, j'ai du mal à penser que les raisons données par la préfecture peuvent être assimilées à un silence de leur part et donc à un refus implicite de la demande de titre. La préfecture donne des explications, qui sont certes floues, mais on ne peut pas parler de mutisme non plus. Lorsque nous nous présentons au guichet, les employés de la préfecture semblent surpris lorsqu'ils constatent un "problème de fabrication de la carte" sur leur ordinateur. La dernière fois, la dame du guichet nous a redonné cette raison en précisant qu'elle ne pouvait que relancer la demande et que ce problème "n'était pas de leur ressort". Peut-être suis-je un peu naïf mais je ne comprends pas pourquoi la préfecture dirait cela s'il s'agissait d'un refus de titre. Pourquoi ne pas dire directement que le titre est refusé au lieu de prolonger sans arrêt les récépissés ?

Et d'un autre côté, cela cache forcément quelque chose puisque, comme vous l'avez précisé, le délai d'attente pour la fabrication d'une carte ne devrait pas dépasser 1 mois et demi. Peut-être y a t-il eu un malentendu entre les différents acteurs du suivi du dossier, ce qui fait qu'ils se renvoient le dossier les uns aux autres sans jamais régler le problème.

Suite à la lecture de vos échanges, nous pensons envoyer une lettre RAR à la préfecture pour demander des précisions sur ce "problème de fabrication", sans parler pour l'instant d'un éventuel refus implicite.

Je pense que 3 cas peuvent se présenter à nous :
1- La préfecture répond en donnant des précisions claires : il y a VRAIMENT un souci de fabrication, il manque des pièces justificatives... Auquel cas nous continuerons d'attendre ou suivront les démarches recommandées pour "débloquer" le suivi du dossier.
2- La préfecture répond en annonçant un refus de titre. Que faire ensuite ?
3- La préfecture ne répond pas dans un délai d'un mois. Que faire ensuite ?

Merci de vos réponses.
il y a 6 ans
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esab
Juriste - aidant a pleinement raison!! un.silence au delà.de deux mois est un.refus
Ma cousine avait eu la situation apres avour eu 2 récepissé, deux mois de silence de la prefecture et hop, OQTF!
il y a 4 ans
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TR
Franchement arrêtez de dire n'importe quoi le silence ne veut rien dire parfois j'ai plein de potes à moi, leurs demandes a duré plus de 6 mois et elles étaient acceptées donc...
il y a 3 ans
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Lesl
Sincèrement je suis dans le même cas ,j avais effectué le renouvellement de ma carte de séjour le 29 avril 2022 jusqu'à ce jour 27 octobre je n ai pas toujours de réponse de la préfecture,j ai envoyé deux courriers en recommandé pas encore de réponse je suis dans l angoisse total en prenant un rendez-vous à la préfecture en août dernier le Mr du guichet m avais demandé de faire la demande de renouvellement de mon récépissé 15 jours avant sa date d expiration je l ai aussi effectué pour l instant toujours pas de suite franchement je ne sais quoi faire .si y'a quelqu'un qui peut m orienté svp merci
il y a 3 ans
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Mr
Bonjour, essaie de renouveler ton récépissé et attends tu n'as pas le choix, si ta demande de récépissé est acceptée il faudra patienter et le renouveler à chaque fois, garde les AR de tes lettres et si y'a le moindre problème après faudra prendre un avocat ou saisir le tribunal par votre requête
J'espère que je t'ai aidé
Cordialement
il y a 3 ans
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Lesly
Merci comment faire pour saisir le tribunal?? J ai contacte une avocate à se sujet elle les a fait un message en copie et moi j attends leurs retours je reviens dès que y aurai de nouveau
Merci
il y a 3 ans
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Esab
Juriste_Aidant a pleinement raison! Toutes mes connaissanceq qui ont eu à être sous OQTF avaient au préalable reçu des recepissés en attendant l'exalination de leurs dossiers et après longues attentes voir, renouvellement des recepissés mais, à la fin, OQTF!. lLa.délivrance d'un recépissé n'est pas forcemment signe d'une reponse favorable.
il y a 3 ans
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Marco
les deux personnes ont raison je m'explique j'ai fait une demande d'admission exceptionnelle au séjour avec AR 6 moi après j'ai reçu un recommandé et un Mail qui dit mon dossier es acepter qu'il m'accorde un titre de séjour de 1ans vie privée familiale j'ai été à la convocation j'ai reçu mon récépissé et j'ai pris les empreintes pour la fabrication du titre de séjour
il y a 3 ans
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Marco
Je suis d'accord avec toi
il y a 3 ans
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Noet
Finalement t'as reçu ta carte ?
il y a 2 ans
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Lili
Bonjour jais fait une demande de titre de séjours vie privé et familiale mai 2024 jais reçus une convocation le moins de septembre 2024 et ensuite il me délivre un récépissé chaque 3 moins j'en sui au 5em peut être un 6 em qui peut savoire ,a chaque fois que j'envoie un mail il me disent qu'il est en instruction et finalement le moins de août il mon dis votre dossier est finalisé et mon 5 em récépissé arrive à échéance je dois le renouveler mais aucune réponse comme d'habitude il me délivre que des récépissé
il y a 7 mois
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Diao111
Bonjour est ce votre problème technique fabrication carte de séjour est résolu svp je suis dans la même situation que vous
il y a 5 ans
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Diao111
Tom stp dis moi si le problème est résolu est ce que dois je procéder une procédure ?
il y a 5 ans
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thebest
Bonjour, je suis dans le même bateau. Répondre svp
il y a 4 ans
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Jana
Bonjour, ma mère a eu le récépissé 4 fois maintenant et cela m'inquiète, plusieurs messages à la préfecture, et zéro réponse obtenue ...
Aidez moi svp!!!
il y a 4 ans
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Diao111
Bonjour oui mon problème est résolu avec les nouvelles carte de séjour sa bloque pas
il y a 4 ans
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Esab
Jana, contacte moi par facebook Eulalie de Seb. et on discutera mieux.
il y a 4 ans
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Diao111
Bonjour j'ai pas de Fb mais contact moi par mail #Adresse email#
il y a 4 ans
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Yan
Bonjour,vous avez es une réponse cordialement
il y a 3 ans
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NaH
Bonsoir, c'était un problème technique de fabrication de carte que vous aviez svp? Carte de séjour bloqué ?
Comment avez vous fait svp?
Merci
il y a 3 ans
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Diao111
Bonjour oui c'est un problème qui viennent souvent mais en changeant de préfecture sa devrait régler le problème quand sa bloque il faudrait impérativement changer de préfecture
il y a 3 ans
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Souih
Mon mari a fait ça demande depuis le 9 mars et a reçu un récépissé à ce jour nous avons envoyé un mail pour demander ou en était la procédure il nous on dit le dossier en court de traitement !! Cela fait bientôt 4 mois !!
il y a 2 ans
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Souih
Si vous avez une solution je suis preneuse peut on refaire une demande dans une autre préfecture que notre département ?
il y a 2 ans
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Maryam
Mon mari a reçu 3 récépissés le première de 6 mois après un autre de 3 mois et maintenant un autre de 3 mois et il y avais mois dans le vide entre le deuxième et troisième aucune excuse de come va le dossier ou si manques des papiers à présenter qui va donner travail avec que des récépissés ? Pas sérieux et la carte quand et elle arrivera? Démarches a faire ? Entre le premier récépissé et maintenant ils sont passés 14 mois et demi
il y a 2 ans
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Diao111
Bonjour Mariam quand sa part comme sa il faudra changer de préfecture sinon il ne vous donnerai pas et jamais sa pourrait dur comme ca pendant des ans
il y a 2 ans
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Maryam
Bonsoir il faut dire c'est une question de préfecture? Et pour tout sa il faut changer de maison déménager et faire changement d'adresse pire je pense va a durer plus de temps je me sens très impotente.
il y a 2 ans
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Diao111
Ben pour te dire tout j'avais le même problème des récépissé pendant plus de 3 ans après j'ai changé de département et même pas un mois j'ai reçu m'a carte de séjour
il y a 2 ans
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Maeva
Bonjour,

Comment procéder si je suis dans la même situation s'il vous plaît ? En effet, j'ai reçu un mail me disant decision favorable et que mon titre ira à la fabrication. Sauf que ça dure depuis Mai 2023 et là on est en Février 2024.

Je suis complètement désespérée, aidez-moi s'il vous plaît.
il y a 2 ans
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Jub
Bonjour Maeva,

Je suis dans la même situation. Pourriez-vous me dire si votre problème a été résolu svp ?
il y a 1 an
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Jub
Bonjour,
Je suis dans la même situation. Que faire svp ?
il y a 1 an
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