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Refus de création de bail
Sujet initié par Ju-, il y a 5 ans - 1339 vues

Bonjour,

Je vais essayer d'être là plus claire possible dans les explications.
Tout d'abord, je suis salariée en CDD embauchée par le ccas de ma commune. Je vis seule.
En janvier (2020), je trouve une petite maison en location dans un village (où j'ai vécu pendant 15 ans env.) pas très loin de ma ville actuelle. Connaissant un petit peu la propriétaire, je l'a contacté rapidement pour avoir plus d'informations sur les démarches administratives. Elle m'explique que tout se fait via un huissier. Le lendemain, je faisait une visite de la maison avec la propriétaire.
Le lendemain, Travaillant et le huissier n'étant ouvert que le matin, c'est ma mère qui s'y est rendue. Il lui a expliqué le déroulement de la procédure (il fallait attendre parce-qu'il y avait du monde dessus...) et lui a "pondu" une feuille avec les documents à fournir (ce n'était pas préparé du tout et la personne pas du tout agréable voir vulgaire). Ma mère précise qu'elle et mon père se portent garant en vue de ma situation professionnelle et qu'ils habitent le même village.
Le huissier annonce alors à ma mère qu'il fait un premier "tri" avant de proposer une liste à la propriétaire et qu'il évitait de choisir des gens du même village (ou des environs), que sois-disant la propriétaire avait déjà eu des problèmes avec de précédents locataires.
Malgré ça, je constitue quand même le dossier et va le déposer chez le huissier deux jours après (tout ça a été très vite !).
Je me permet ensuite de rappeler la propriétaire pour lui confirmer mon dépôt de dossier et qu'après avoir réfléchi, la maison me plaisait vraiment. Elle me dit que les personnes qui étaient dessus s'était désistées et qu'il ne restait plus que moi, qu'elle m'avait beaucoup apprécié et que de toute façon, c'était elle qui avait son mot à dire sur le choix final.
Les semaines passent et je rappelle le huissier, n'ayant pas de réponse. Il m'annonce que je n'ai malheureusement pas été choisi (j'ai dû appeler 3 semaines après le dépôt du dossier), que la propriétaire a retenu un couple des environs, qu'elle connaissait et qu'ils emménageraient rapidement. Il me raccroche au nez (véridique !).
La semaine suivante, je vais dans son cabinet pour récupérer le dossier. Et lui demande pourquoi je n'avais pas été choisi, quelles étaient les raisons. Il me déblatére des choses incompréhensibles : me répète que la propriétaire connaissait bien le couple, que le fils est paysagiste, qu'il s'occupera bien du jardin... Bref, Rien sur mon cas.

Plus tard, j'ai appris (par ma grand mère qui connaît la propriétaire car habite le même village) que cette dernière était désolée que je n'ai pas été retenu car elle avait fait le "forcing" pour que ce soit moi, elle avait envoyé des courriers à l'huissier... Et qu'elle n'avait pu eu son mot à dire sur le choix final (???). Il a choisit lui-même les personnages QU'IL voulait sans raisons précises et, à mon goût, valables.

Qu'en pensez-vous ? Est-ce légal ? A-t-il le droit de prendre des décisions sans en parler à la propriétaire ? Peut-il "rejeter" quelqu'un d'une demande sans raison ?

(connaissant le village, plusieurs personnes lui ont confié la gestion de leur administration et on eu des problèmes avec lui (manque de sérieux, de professionnalisme).

Je vous remercie pour l'intérêt que vous porterez à mon questionnement.

Cordialement,

Julie

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