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Question résolue par Maître Daria VERALLO-BORIVANT
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Daria

Non respect du confinement coronavirus 2020 de la maman de mon enfant.
Sujet (Cloturé) initié par Nana14100, il y a 5 ans - 4501 vues

Bonjour,

Je viens vous poser une question simple mon enfant âgé de 5 an 1/2 bénéficie d'une mesure AEMO, il vie avec sa maman habitant à 246 kilomètres aller et retour, j'ai un droit de visite hébergement, et moitié des vacances, mais préfèrent, jouer la carte de sécurité pour pour la santé de mon enfant, j'ai avisé maman et AEMO que vu le contexte du confinement à cause du CORONA VIRUS.Je ne prendrais pas mon enfant le pensant en sécurité chez sa maman, mais aujourd'hui dimanche 12/04/2020 j''appelle mon enfant, il n'est pas chez sa maman, mais avec maman et son compagnon en réunion de famille et amis avec d'autres enfants, le confinement n'est pas respecter et mon enfant en danger.
Que puis je faire je suis très inquiet pour mon enfant ?
Cordialement

Merci de vos réponses
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2 réponses
Cher Monsieur,

Le confinement n’impacte pas les modalités d’hébergement habituelles et n’empêche pas de changer l’hébergement d’un parent à l’autre. Il faut toutefois faire l’équilibre entre les intérêts de l’enfant qui priment évidemment sur celui du parent.

En cas de situation urgente comme un comportement à risque de l’autre parent ou une situation de danger de l’enfant dont l’un des parents aurait eu connaissance, il reste toujours possible de saisir le Juge aux affaires familiales en urgence pour statuer sur une modification des modalités d’exercice de l’autorité parentale et préconiser des mesures particulières. Les Tribunaux fonctionnent actuellement avec des permanences assurées régulièrement.

Il semble qu'une mesure d'AEMO soit en cours.

Si tel est le cas, le plus rapide serait d'informer le Juge des Enfants de cette situation.

Reste le problème de la démonstration de la preuve.

Il faudra démontrer par des attestations des échanges de mails, etc de la situation de danger dans laquelle se trouve l'enfant.

Une telle situation devrait vous conduire à solliciter le bénéfice d'un changement de résidence de l'enfant à votre domicile.

J'espère avoir répondu à votre attente, si tel est le cas, je vous prie de bien vouloir le préciser sur le site en indiquant que votre question a été résolue par mes soins.

Très cordialement,
#Meilleure réponse
il y a 5 ans
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Nana14100
bonjour

je vous remercie de votre réponse.
Cordialement
il y a 5 ans
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