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Question résolue par Maître Caroline TOMASI-SERRE
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Caroline

Infirmier, congé pour reprise
Sujet initié par Laurent, il y a 4 ans - 2888 vues

Bonjour,

je m'appele Laurent, 45 ans , infirmier. Je vous explique ma situation , j habite un appartement depuis 3 ans et 12 jours. Une demande de congé a été faite par mon propriétaire pour remise de logement a son fils pour cause de travaux dans sa maison proncipale. Le bail de 3 ans se terminait le 31 mai. J ai toujours payé mon loyer en temps et en heure mais les événements covid m ont empêché de trouver un logement dans les temps. J ai recherché mais je n ai pas trouvé peut etre pzr crainte de louer à un soignant dans le contexte covid. La procédure de congé a été faite dans les règles par huissier plus de 6 mois avant la fin du bail. Et hier j ai reçu une demande de partir sous 24h par huissier. Je voudrais savoir quelle solution s'offre à moi , j'y habite seul. Je signale que le propriétaire souhaite me faire partir car j ai insisté auprès de l agence qui est mandataire de faire des travaux (fuite, électricité...) qu il refusait de faire avant qu il mandate cette agence en cours de bail, ne souhaitant plus avoir de contact avec moi.
Je connais le fils du propriétaire, je sais que cette demande re congé est un leurre. Je sais aussi qu il en a le droit et que je ne peux prouver son mensonge avant d en être parti. Et qu il peut très bien le louer à une autre personne qu à son fils après mon départ.
Je signale que j ai desuite demandé un delai a l agence en notifiant les raisons et en leur disant que j étais en recherche active d un logement. Je proposais même de payer un peu plus cher le loyer dans l attente de mon départ en guise de dédommagement. Mais rien n y a fait, l huissier est venu hier me donner une sommation d avoir à quiiter les lieux.
Que puis je faire ? Mes recours ?
Merci par avance
Cordialement
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Cher Monsieur,

Si vous vous maintenez dans les lieux votre propriétaire ne peux pas vous expulser sans intenter d'action en justice contre vous.

Vous disposez donc d'un peu de temps. Je vous recommande de répondre à l'huissier en lettre recommandée avec demande d'avis de réception avec copie au mandataire et réitérant les raisons pour lesquelles vous avez indiqué avoir besoin d'un délai supplémentaire et de continuer vos recherches de logement en parallèle.

Surtout conservez bien la preuve de vos démarches concernant la recherche d'un nouveau logement (copie des annonces, échanges d'e-mails...) et continuez de payer votre loyer dans son montant habituel. Cela vous permettra d'établir votre bonne foi.

Si j'ai répondu à votre question, je vous remercie de la marquer "résolue".

Bien sincèrement

Caroline TOMASI-SERRE
#Site internet#
laurent
Je vous remercie très sincèrement pour votre réponse. Quel intérêt de transmettre ce courrier à l huissier alors que cela a déjà été transmis par mail à l'agence ? Cela peut t il l’empêcher ou le retenir de lancer une procedure par le propriétaire ? Cela peut être utile devant le tribunal si il y a procédure judiciaire ? Merci par avance de votre réponse.
il y a 4 ans
Cela pourra être utile devant le tribunal. Plus précisément, il s'agit de vous ménager un élément supplémentaire afin d'établir votre bonne foi, de montrer que vous êtes constant dans vos demandes et que vous n'avez jamais laissé vos interlocuteurs sans réponse, ce qui contrastera d'autant avec la mauvaise foi de votre bailleur.

Il est à noter que l'avis de réception de la lettre vous permettra d'éviter toute contestation quant à la réception du courrier.
#Meilleure réponse
il y a 4 ans
laurent
Merci, vous avez répondu à ma question.
"résolue"
il y a 4 ans
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laurent
Je vous remercie très sincèrement pour votre réponse. Quel intérêt de transmettre ce courrier à l huissier alors que cela a déjà été transmis par mail à l'agence ? Cela peut t il l’empêcher ou le retenir de lancer une procedure par le propriétaire ? Cela peut être utile devant le tribunal si il y a procédure judiciaire ? Merci par avance de votre réponse.
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