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Séparation union libre - partage des coûts de travaux électriques
Sujet initié par MLD, il y a 5 ans - 1162 vues

Bonjour,
Je suis séparée d'une union libre depuis 2 ans et j'ai continué à vivre dans l'appartement dont nous sommes encore à ce jour propriétaires (70% moi- 30% lui). Depuis le départ de Monsieur, j'assume tous les frais : emprunt, foncier, syndic etc.
J'ai proposé à Monsieur de racheter sa part mais les calculs du notaire ne lui convenant pas il refuse de signer.
J'ai eu beau lui expliquer qu'une licitation judiciaire serait longue et coûteuse, il exige une certaine somme qui représente le double de ce que je lui dois sur la valeur de l'appartement.
Je lui ai proposé de payer à hauteur des calculs du notaire il y a deux ans sans déduire les sommes engagées par moi-même mais comme cela ne correspond toujours pas au montant qu'il exige il refuse catégoriquement de signer.
De plus, suite à un problème électrique que je pensais banal, 3 électriciens m'ont expliqué que l'installation de l'appartement est dangereuse et qu'il faut impérativement la remettre aux normes.
Le coût est d'environ 9000 euros. J'ai remis les 3 devis à Monsieur pour qu'il "participe" et choisisse mais il estime que comme il ne vit pas ici ce n'est pas son problème.
Voici mes questions :
- Comme les travaux ne peuvent pas du tout attendre, puis-je faire faire faire une constatation de la dangerosité de l'installation par un huissier avec l'aide d'un électricien, procéder aux travaux, m'acquitter de la facture et demander à Monsieur de payer sa part à hauteur de ses 30% de "propriété" et ma requête sera-t-elle légalement justifiée?
- Comme les travaux vont augmenter la valeur de l'appartement, s'il refuse de payer, serai-je en mesure de racheter sa part à hauteur de la valeur du bien dégradé et non remis en état si je sus la seule à assumer la facture de travaux d'élecctricité.

Je souhaite rester juste mais pas non plus naïve dans mes démarches

Merci par avance de vos réponses expertes

Cordialement
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1 réponse
Chère Madame,

Je vous invite effectivement à faire constater la dangerosité par un huissier avant les travaux puis de refaire passer l'huissier après les travaux.

Monsieur devra prendre 30% à sa charge comme il doit prendre 30% de l'emprunt, du foncier, des charges....

Vous lui devez de votre côté une indemnité d'occupation à hauteur de 30% de la valeur locative du bien.
Si Monsieur assume le paiement d'une partie des travaux, il bénéficiera également de l'augmentation de valeur du bien.

je reste à votre disposition pour un éventuel rendez-vous sur place ou par téléphone ou visio-conférence.

Bien cordialement
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