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RésoluLa banque réceptrice reconnaît avoir perdu mon chèque
Bonjour,
J'ai récemment payé un artisan par chèque (2000€ environ).
1,5 mois plus tard, mon compte n'est pas encore débité.
Je reçois une lettre, qui selon moi ne peut pas contenir autre chose qu'un prospectus publicitaire sans grande importance puisqu'elle est déjà OUVERTE dans ma boîte aux lettres.
Surprise! A l'intérieur, se trouve un courrier de ma banque sur lequel figure notamment mon numéro de compte. Ma banque m'avait habituée à plus de sérieux. Grosse déception...
Je lis le courrier: "Nous vous informons que le chèque référencé ci-dessous a été signalé comme perdu par la banque de son bénéficiaire et n'a pas été débité de votre compte N°xxxxxxxxxxxxxxx Numéro de chèque: xxxxxxxxxxxxxxxxxx - Montant: xxxxxxxxxxxxxxxx - Bénéficiaire: xxxxxxxxxxxxxxxxxx - Date de perte: xxxxxxx - Afin de régulariser cette opération, nous vous prions de bien vouloir trouver ci-après, une autorisation de débit pour le montant du chèque. Autorisation qu'il vous appartiendra de nous retourner dûment signée en cas d'accord ou en mentionnant votre motif en cas de refus. Par ailleurs, nous prenons toutes nos dispositions pour éviter un second paiement de ce chèque et ceci sans aucun frais à votre charge. Sans réponse de votre part en date du xxxxxxxx., nous aviserons l'établissement demandeur que l'opération ne peut être régularisée".
Les informations qui concernent le chèque perdu sont exactes.
La banque reconnaît l'avoir perdu et me demande l'autorisation pour débiter mon compte tout en me laissant la possibilité de refuser ou implicitement de ne pas donner suite au courrier.
J'avoue que c'est tentant!
D'autant plus que ce courrier aurait très bien pu se perdre dans une enveloppe déjà OUVERTE.
Et si je ne donnais pas suite ou si je refusais?
Je pourrais joindre un courrier en guise de motif. J'expliquerais alors:
1. Que la lettre est arrivée ouverte (bien que je suis consciente de ne pas en avoir la preuve); que mes coordonnées bancaires étaient visibles par tous et que j'aurais très bien pu ne pas recevoir la lettre.
2. Que l'article 1927 du code civil prévoit que le dépositaire (la personne à laquelle on confie une chose) doit apporter dans la garde de cette chose les mêmes soins qu'il apporte dans la garde des choses qui lui appartiennent. La banque reconnaissant en être responsable dans le courrier, elle est tenue de procéder au remboursement du montant de la globalité du chèque perdu. J'ai entendu parler d'une chambre de compensation au sein des banques, qui permettrait cela.
3. Qu'en perdant mon chèque, la banque montre qu'elle n'est pas infaillible et qu'elle ne se soumet pas systématiquement à ses obligations et qu'il m'est par conséquent impossible d'avoir confiance en la phrase "nous prenons toutes nos dispositions pour éviter un second paiement de ce chèque".
4. Qu'ils assument tout simplement ! Tout comme ils demandent à leurs clients d'assumer les soldes négatifs de leurs comptes bancaires en leur demandant de payer des agios. Qu'ils assument leurs choix de fonctionnement: chercher toujours à voir plus grand, rentabiliser en informatisant, aller plus loin, "jouer" en bourse, en s'éloignant de la gestion quotidienne de leurs clients qui pourtant les paient.... Enfin, je ne suis pas certaine qu'il soit bon de développer ici ce dernier point même si le sujet mérite réflexion...
La banque me donne la possibilité de refuser ou de ne pas répondre; que se passera-t-il si je refuse ou ne réponds pas ? Dans tous les cas, je tiens évidemment et avant tout, à ce que l'artisan soit payé!
Je sollicite vos avis sur cette situation.
Merci d'avance pour les réponses que vous pourrez m'écrire.
Cordialement.
J'ai récemment payé un artisan par chèque (2000€ environ).
1,5 mois plus tard, mon compte n'est pas encore débité.
Je reçois une lettre, qui selon moi ne peut pas contenir autre chose qu'un prospectus publicitaire sans grande importance puisqu'elle est déjà OUVERTE dans ma boîte aux lettres.
Surprise! A l'intérieur, se trouve un courrier de ma banque sur lequel figure notamment mon numéro de compte. Ma banque m'avait habituée à plus de sérieux. Grosse déception...
Je lis le courrier: "Nous vous informons que le chèque référencé ci-dessous a été signalé comme perdu par la banque de son bénéficiaire et n'a pas été débité de votre compte N°xxxxxxxxxxxxxxx Numéro de chèque: xxxxxxxxxxxxxxxxxx - Montant: xxxxxxxxxxxxxxxx - Bénéficiaire: xxxxxxxxxxxxxxxxxx - Date de perte: xxxxxxx - Afin de régulariser cette opération, nous vous prions de bien vouloir trouver ci-après, une autorisation de débit pour le montant du chèque. Autorisation qu'il vous appartiendra de nous retourner dûment signée en cas d'accord ou en mentionnant votre motif en cas de refus. Par ailleurs, nous prenons toutes nos dispositions pour éviter un second paiement de ce chèque et ceci sans aucun frais à votre charge. Sans réponse de votre part en date du xxxxxxxx., nous aviserons l'établissement demandeur que l'opération ne peut être régularisée".
Les informations qui concernent le chèque perdu sont exactes.
La banque reconnaît l'avoir perdu et me demande l'autorisation pour débiter mon compte tout en me laissant la possibilité de refuser ou implicitement de ne pas donner suite au courrier.
J'avoue que c'est tentant!
D'autant plus que ce courrier aurait très bien pu se perdre dans une enveloppe déjà OUVERTE.
Et si je ne donnais pas suite ou si je refusais?
Je pourrais joindre un courrier en guise de motif. J'expliquerais alors:
1. Que la lettre est arrivée ouverte (bien que je suis consciente de ne pas en avoir la preuve); que mes coordonnées bancaires étaient visibles par tous et que j'aurais très bien pu ne pas recevoir la lettre.
2. Que l'article 1927 du code civil prévoit que le dépositaire (la personne à laquelle on confie une chose) doit apporter dans la garde de cette chose les mêmes soins qu'il apporte dans la garde des choses qui lui appartiennent. La banque reconnaissant en être responsable dans le courrier, elle est tenue de procéder au remboursement du montant de la globalité du chèque perdu. J'ai entendu parler d'une chambre de compensation au sein des banques, qui permettrait cela.
3. Qu'en perdant mon chèque, la banque montre qu'elle n'est pas infaillible et qu'elle ne se soumet pas systématiquement à ses obligations et qu'il m'est par conséquent impossible d'avoir confiance en la phrase "nous prenons toutes nos dispositions pour éviter un second paiement de ce chèque".
4. Qu'ils assument tout simplement ! Tout comme ils demandent à leurs clients d'assumer les soldes négatifs de leurs comptes bancaires en leur demandant de payer des agios. Qu'ils assument leurs choix de fonctionnement: chercher toujours à voir plus grand, rentabiliser en informatisant, aller plus loin, "jouer" en bourse, en s'éloignant de la gestion quotidienne de leurs clients qui pourtant les paient.... Enfin, je ne suis pas certaine qu'il soit bon de développer ici ce dernier point même si le sujet mérite réflexion...
La banque me donne la possibilité de refuser ou de ne pas répondre; que se passera-t-il si je refuse ou ne réponds pas ? Dans tous les cas, je tiens évidemment et avant tout, à ce que l'artisan soit payé!
Je sollicite vos avis sur cette situation.
Merci d'avance pour les réponses que vous pourrez m'écrire.
Cordialement.
