Trouvez votre avocat
Comment fonctionne le site Alexia.fr ?
Vous êtes avocat ?
Inscription gratuite
Fermer X
Question résolue par Maître Wilfried ROY
Contacter

La bannque a-t-elle le droit de saisir de l'argent sur mon compte pour credit datant de 1999 ?
Sujet initié par , il y a 1 an - 8036 vues

Bonjour, j'ai recu le 30 novembre un avis de passage (dans ma boite a lettres alors que j'etais chez moi ) d'un huissier de justice ,une signification I P exécutoire avec commandement opposition +535 ainsi qu'une injonction de payer rendue par le tribunal d'instance le16 mars 1999 et rendue executoire le 27 mai 1999 .la somme de 370 euro a été saisie sur mon compte .comment un organisme de credit peut réclammer 18 ans plus tard ! merci de m'aider je ne sait pas quoi faire !!!!!!

Merci de vos réponses
Cliquez ici pour répondre
Répondez à la question
Le contenu de votre réponse
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Besoin d'un avocat en droit bancaire ?
Devis d'avocats gratuits et immédiats
Votre demande concerne :
Vous êtes :
Voulez-vous faire une demande d'aide juridictionnelle ?
     
Acceptez-vous un avocat qui traite votre dossier par internet ?
     
Souhaitez-vous impérativement un avocat de votre région ?
     
Expliquez-nous votre dossier en quelques lignes : (50 caractères minimum)
Vous recherchez en priorité un avocat :
Quelle est votre tranche d'âge :
Civilité :  
Votre code postal : Téléphone :
 
Demander mon devis
Divorcez en 1 mois dès 210€ par époux
Continuer
Un titre exécutoire a été rendu le 27 mai 1999.
Avant la loi du 17 juin 2008, la banque avait 30 ans pour exécuter son titre, soit jusqu'au 27 mai 2029.
Depuis la loi du 17 juin 2008, en vigueur au 19 juin 2008, les titres peuvent être exécutés pendant un délai de 10 ans.
De sorte que la banque peut effectivement poursuivre l'exécution du titre du 27 mai 1999 jusqu'au 19 juin 2018.
Désolé.
Si j'ai répondu à votre question, merci de l'indiquer.
Bien cordialement.
Bonjour et merci pour votre réponse. En fait voici ce qui est noté. A la demande de sas hoist kredit (société suédoise dont le siège est à Stockholm) agissant poursuite et diligence de ses représentants légaux venant aux droits de la Sa Credipart, suivant contrat de cession de créances en date du 10 mars 2008 ou 13 mai 2009 élisant domicile en mon étude. Vient ensuite le texte cité dans ma 1er question. Merci encore pour votre aide. Sincères salutations.
il y a 1 an
Oui mais vous avez reçu l'acte le 30 novembre 2016 si j'ai bien compris, vous aviez jusqu'au 30 décembre 2016 pour contester devant le JEX par voie d'assignation, et vous auriez certainement pu soulever l'absence de cession de créance entre votre créancier originaire et la société HOIST KREDIT (article 1690 du Code Civil).
À défaut d'avoir assigné dans le délai d'un mois à compter de la dénonciation, vous ne pouvez plus contester la saisie attribution.
Je vous laisse toutefois le soin de vous rapprocher de l'un de mes Confrères qui pourra, en prenant connaissances de vos pièces, vous le confirmer.
Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Bien cordialement.
#Meilleure réponse
il y a 1 an
Merci, vous avez répondu à ma question.je vais prendre rendez-vous vous avec un avocat. Bonne soirée maître et merci
il y a 1 an
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Facebook
Twitter
LinkedIn
Une question en droit bancaire ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
A voir également
Au regard de la date du découvert que vous indiquez, il semble que la ... vendre un crédit en ..... ma question est ont il le droit de me réclamer cette somme, suis je . ... La bannque a-t-elle le droit de saisir de l'argent sur mon compte pour ... de saisir de l'argent sur mon compte pour credit datant de 1999 ?
2 févr. 2018 ... Et que ce créancier prenne la décision de procéder à une saisie de votre ... Comment réagir à cette saisie et au passage inévitable de l'huissier ? .... Demander mon devis ... Le principe de créance : Existe-t-il un fondement de créance? ... un autre bien en garantie, pour libérer votre compte bancaire.
Banque et crédit / Par Alexia.fr , Publié le 29/01/2018 à 14h06 ... La prescription est le fait que plus personne ne peut agir contre vous pour demander le paiement de la dette. Besoin d'un avocat en droit bancaire ? .... Demander mon devis ... Au-delà, elle ne peut plus vous réclamer aucun paiement, même pour les autres ...
Un créancier peut demander une saisie sur le compte bancaire d'un débiteur, appelée saisie-attribution, pour obtenir le recouvrement d'une dette, s'il ... Banque et crédit / Par Alexia.fr , Publié le 22/12/2017 à 12h01 ... le recouvrement d'une dette, s'il s'agit d'une somme d'argent. Besoin d'un avocat en droit bancaire ?
Est ce que la banque le LCL a le droit de donné ou vendre un crédit en forclusion a hoist finance qui date de 1999 et on est ..... qui sont t il vraiment?ou va l.argent que je verse?faut t il que je continue je n .... Ah et j'oubliais un détail important, une saisie attribution a été tentée sur mon compte bancaire le 05/07/2017 pour ...

Avocats les plus actifs en droit bancaire

1
Maître Jean-Simon Manoukian
Maître Jean-Simon Manoukian
4 problèmes résolus
2
Maître Lionel DREYFUSS
Maître Lionel DREYFUSS
3 problèmes résolus
3
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
2 problèmes résolus
4
Maître Amadou CISSE
Maître Amadou CISSE
2 problèmes résolus
5
Maître MARIE-CHRISTINE TAYORO
Maître MARIE-CHRISTINE TAYORO
1 problème résolu
Une question en droit bancaire ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues en droit bancaire

Je viens d'apprendre mon fichage par lcl à la banque de france. n'en comprenant pas la raison, j'ai envoyé...
Résolue par Maître LUCCISANO
Ça fait 3 fois que j'ai demandé à ma banque, de faire opposition à ma banque, pour tout sfr, une fois au guichet, à...
Résolue par Maître FILLUZEAU
J'ai recu le 30 novembre un avis de passage (dans ma boite a lettres alors que j'etais chez moi ) d'un...
Résolue par Maître ROY
J'ai fait une demande de prêt auprès de ma banque qui me l'a accordé, en me renvoyant un dossier afin de...
Résolue par Maître CISSE
Je me permet de m'adresser à vous car je suis face à une impasse. il y a 2 ans de ça avec mon mari, nous avons...
Résolue par Maître DE ALMEIDA COSTA