Sujet initié par Calva DOS, il y a 4 ans - 3132 vues
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Bonjour, je vends actuellement une maison et je suis dans une situation très embarrassante que je n'ai pas initiée. La maison est mise en vente dans le cadre d'un mandat simple. Une personne s'est présentée avec l'agent et a manifesté un vif intérêt. Elle est actuellement en procédure de divorce et va refaire sa vie en démarrant déjà par un nouveau projet immobilier. Finalement elle ne donne pas suite car elle a porté son dévolu sur une autre. Peu de temps après, une autre personne me contacte. Elle a eu mes coordonnées via le voisinage chez qui elle est allé toqué. Après discussion, il s'agit de l'ex conjointe qui cherche également une maison pour refaire sa vie. Cette dernière est enthousiasmée par ma maison et souhaite que nous traitions sans l'intermédiaire de l'agence. Elle me rassure en me disant qu'elle n'a pas signé de bon de visite et que de plus mon mandat est simple (après me l'avoir demandé) donc sans engagement. Donc qu'aucun litige n'est possible. Peut-on parler de collusion frauduleuse dans ce cas de figure ? Si oui, je crains de me faire entourlouper car la clause pénale du contrat de mandat peut se retourner contre moi je crains. Me trompe-je ?
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Bon a savoir
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne). Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
Cher Monsieur, La femme de l'ancien candidat à l'acquisition est en procédure de divorce. Si leurs domiciles sont séparés, il n'y a plus de communauté d'intérêts. En revanche s'ils sont mariés en communauté, ce que vous vendez à l'un est acheté également par l'autre... Cordialement
Merci Maître pour la diligence de votre réponse. Le problème ne se pose pas en ces termes. En effet, si le divorce n'est pas prononcé, il y a bien collusion puisque une personne dans le couple a visité et l'autre achète un bien qui reste dans la communauté. Je cherche plutôt à savoir dans l'hypothèse où le divorce a été entériné, si l'agence peut parler de collusion ce qui m'implique de fait dans une manœuvre frauduleuse dès lors que je laisse faire alors que je suis au courant de la situation, mon objectif n'étant que de vendre peu importe la méthode finalement. Cette question de collusion frauduleuse est difficile à appréhender en réalité ! Cordialement
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