Sujet initié par Maya65300, il y a 3 ans - 1557 vues
Bonjour,
Mon fils vient d'avoir une suspension du permis de conduire de 6 mois pour conduite sous stupéfiant mais le problème c'est qu'il est en permis probatoire il lui reste que 2 points car il a eu un retrait de 4 points pour le non respect assez marqué d'un stop donc il a reçu sa suspension du permis de conduire mais sur l'arrêté ils marquent qu'il a obtenu son permis de conduire le 04/10/2014 alors qu'il a été délivré le 26/02/2019 le 04/10/2014 c'est le BSR qu'il a obtenu peut-il y avoir un vice de procédure par rapport à celà
je vous remercie par avance des réponses apportées
Non ce n'est pas un vice de procédure. Pour sauver son permis de conduire il doit faire un stage rapidement et en refaire un autre l'année d'après et ce avec l'assistance d'un Avocat et avant d'être jugé définitivement.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Aucun vice. Votre fils va très probablement perdre son permis de conduire... lorsqu'il sera condamné par le Tribunal. Voyez les choses du bon côté. Il aurait pu perdre plus...
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