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Rétention test salivaire positif, pas de prise de sang

Sujet initié par , il y a 2 mois
Bonjour,
J'ai été contrôlé samedi après 00h00 par la gendarmerie. Ils contrôlaient toutes les voitures passant au rond point, et m'ont fait signe alors que je devais stopper derrière un autre véhicule contrôlé bloquant la voie. Le fonctionnaire m'a demandé le permis, les papiers de la voiture en me demandant si je n'arrivais pas un peu vite et de descendre après un test d'alcoolémie négatif.
Après vérification de mon identité au central, il m'a demandé des détails sur ma condamnation de l'an passé pour conduite en état d'ivresse et usage de stupéfiants. De là il me demande d'aller garer la voiture près de leur véhicule caché plus loin.J'ai été soumis à un premier test salivaire, celui-ci positif pour les opiacés, avec qq traces de THC et de cocaïne!!! J'ai pratiquement arrêté de fumer du cannabis depuis mes mésaventures passées, et je n'ai pas consommé d'autres stupéfiants. J'ai bataillé avec le gendarme pour que la voiture ne soit pas mise en fourrière et que mon amie qui était présente la ramène. Il m'a pris mon permis,remis une convocation pour audition vendredi ( 6jours après), et m'a "libéré" sans prise de sang, ni garde à vue, après un dernier prélèvement salivaire. Mon amie a pu prendre ma voiture, sans qu'on lui demande son permis, ni qu'elle soit contrainte d'un test quelconque.
Il y a-t-il vice de procédure? sinon quelle attitude adopter lors de l'audition? Que dois-je faire? Je sais que la tolérance est de 00.00 pour tous stupéfiants, mais le fait qu'ils ne m'aient pas soumis aux tests sanguins prévus m'oblige-t-il à en faire? Car même si j'avais pris d'autres drogues, elles disparaissent sous qq jours et une contre expertise est impossible car ils n'y a pas eu d'autres prélèvement que pour les tests salivaires. Pour le THC, je dirais la vérité, c-à-d que je suis presque au bout de mon "sevrage", mais je n'étais pas sous l'emprise de quoi que ce soit lors de mon contrôle.L'auto-médication doit jouer sur les résultats...(codéine pour mes cervicales,antihistaminiques et autres contenus dans les anti-rhumes...etc)
Merci de vos conseils et réponses, je suis paniqué car l'an passé, la suspension de permis de 6 mois et l'amende m'ont mis au fond du trou car je suis auto-entrepreneur.
Cordialement,
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Cher Monsieur,
Il n'y a aucun vice de procédure et je ne conseille pas de jouer cette carte.
Vous avez été contrôlé positif sur deux tests salivaires successifs. Aucun besoin d'une prise de sang, car la prise de sang est là pour déterminer le taux dans le sang. Or en matière de drogues, le seul accepté est 0%!

Si vous avez des prescriptions médicales qui ont pu fausser la réponse aux opiacées, justifiez-en. Cela pourra contribuer à votre relaxe partielle..
Je ne connais pas de médicaments qui entraînent une réponse à la cocaïne...

Si vous êtes en cours de sevrage, celà signifie que vous êtes toujours sous emprise de psychotrope. La question se pose alors de savoir si vous avez la capacité médicale de conduire. Posez la question à votre médecin et obtenez éventuellement un certificat médical.

Enfin, permettez-moi une remarque toute simple: Si vous êtes au fond du trou économique, faites donc l'économie des psychotropes. Vous économiserez de l'argent et du risque de vie et de contentieux!
Cordialement.
Bonjour Maître,
merci de me répondre,
La prise de substances en 2016 était à l'occasion d'une fête, et tout à fait exceptionnelle.
En parlant de "sevrage" je pensais au cannabis uniquement, j'étais un gros fumeur l'an dernier, j'ai réduit considérablement ma consommation à une fois/semaine, le soir. Je ne prends aucun psychotrope, et n'étant pas un grand connaisseur de ceux ci, il se peut que j'ai confondu avec les amphétamines lors du test salivaire.
Veuillez excuser ma maladresse,additionnée au stress, je me suis mal exprimé.
Respectueusement
il y a 2 mois
Cher Monsieur,

Vous ne pouvez pas être poursuivi sur le seul dépistage salivaire. Une analyse doit être effectué obligatoirement.
Toutefois, à ce jour, l'analyse peut être salivaire ou sanguine. Reste à savoir s'il s'agissait donc d'un dépistage ou d'un prélèvement salivaire lequel va être soumis à analyse.
En tout état de cause, les agents de police ont l'obligation de vous proposer une prise de sang s'ils décident de pratiiquer une analyser salivaire de façon à ce que vous puissiez bénéficier d'une contre expertise si vous le souhaitez.
Si tel n'a pas été le cas, il ya vice de procédure.
N'hésitez pas à prendre contact avec mon Cabinet pour plus de renseignements.

Cdt,

Me SEBAN
il y a 2 mois
Bonjour Maître SEBAN,
Le 3ème prélèvement buccal était pour analyse ultérieure je pense. A la suite de celui-ci j'ai été autorisé à rentrer chez moi, mon amie à prendre ma voiture pour ce faire. J'ai RDV à 14h ( 6 jour après le contrôle)et je ne sais comment réagir. Auriez-vous un conseil à me donner? Merci de votre sollicitude Maitre.
Cordialement
il y a 2 mois
Bonjour,

Seule la contre expertise par analyse de sang est valable.
Ils ont l'obligation de vous la proposer sinon la procédure peut être annulée.
Comment s'est passé le RV?

Cdt,
il y a 2 mois
Bonjour, pour ma part j'ai été controlé positif à un test salivaire, la gendarmerie a envoyé un prélèvement à analyser. Ils m'ont signalés qu'ils allaient me contacter dans 72h pour une convocation à la gendarmerie afin de procéder à une prise de sang. 11jrs c'est écoulé toujours aucune nouvelle et ils ont bien évidement gardé mon permis de conduire. Que dois je faire??
Cordialement
il y a 1 mois
Bonjour,

Rien! Si la prise de sang ne vous a pas été proposée ou bien si elle n'a pas été effectuée malgré votre volonté, il s'agit d'un vice de procédure pouvant entrainer une relaxe.

Il conviendra de le soulever devant le tribunal lorsque vous serez convoqué.

Cdt,

Me SEBAN
http://www.maitreseban.fr/
il y a 1 mois
Merci maître
Cordialement
il y a 1 mois
Bonjour Maître,

Je vous prie de bien vouloir excuser le temps de réponse.

A mon rendez-vous à la gendarmerie, l'agent m'a auditionnée après m'avoir mentionné que le prélèvement salivaire a révélé la présence d'amphétamines, mais plus de THC ni de codéine.
A ma question: "La loi ne prévoit-elle pas d'effectuer des prélèvements sanguins?",
le fonctionnaire amusé m'a signifié qu'aucun prélèvement sanguin n'est obligatoire, puisqu'ils révéleraient le taux de substances dans le sang. La tolérance étant de zéro, ils n'avaient pas à m'y soumettre, les 2 tests de dépistage et le prélèvement salivaire analysé suffisent à engager poursuites et condamnation.

J'ai reçu par lettre recommandée avec AR la notification de l’arrêté de suspension du permis égale ou supérieure à 6 mois.
L'assignation à comparaître le 19 janvier 2018 au tribunal correctionnel pour récidive d'usage de stupéfiants au volant, m'a été remise par l'agent le jour de mon audition après qu'il ait téléphoné au juge chargé de l'affaire.
J'ai également demandé si une transaction amiable était envisageable, mon interlocuteur amusé de nouveau par mon ignorance m'a dit que mon cas ne relevait pas de ce genre d'arrangement.

Que pensez-vous que je doive faire, ou envisager pour la suite des événements? Dois-je me rapprocher maintenant des services de la sous-préfecture? Il y a-t-il des démarches que je puisse effectuer avant ma comparution? Il y aurait-il un moyen de l'éviter?
Il me reste 6 points, est-ce inutile à ce stade d'effectuer un stage de récupération de points dans le cas ou une "négociation" de non annulation judiciaire de permis serait possible?
Mon cas laisse-t-il place à une possibilité de relaxe?
Je tiens à vous remercier de toute l'attention et l'intérêt particulier que vous voulez bien donner à nos échanges.

Dans l'attente de tout conseil ou renseignement que vous pourrez me donner,
Je vous prie d'agréer, Maître, l'expression de mes respectueuses et sincères salutations.
il y a 1 mois
Par ailleurs, dois-je me préparer à la saisie de mon véhicule? (Le crédit de celui-ci n'arrivera à échéance que dans 5 ans).
Merci encore Maître de vos conseils juidiques précieux et de votre sollicitude.

Cdt.
il y a 1 mois
Bonjour,
Le prélèvement sanguin n’est pas obligatoire, mais ce qui est obligatoire c’est de vous le proposer afin que vous puissiez solliciter une contre expertise, ce qui visiblement n’a pas été fait.
Ceci est un vice de procédure qu’il faudra soulever à l’audience afin de tenter d’obtenir une relaxe.
Inutile d’aller passer un stage car si vous êtes condamné, de toutes façons votre permis sera annulé car vous êtes en récidive.
N’hesitez pas à me contacter si vous souhaitez que l’on en discute plus en détail au 0689650660 ou au 0145059387.
Cdt,
Me SEBAN
il y a 1 mois
Bonjour maître,
réponse de la préfecture,
Suspension administrative de 6 mois.
Ma problématique, 140klm par jour pour aller travailler (aller retour) gérant d'un restaurant, avec les horaires qui vont avec... donc aucun moyen de locomotion apart ma voiture. Évidement, j'ai ouvert depuis 1 an les restaurant, donc mes ressources sont pour le moment, infiniment petit voir pas du tout. Quelle recours puis je avoir, ne pouvant pas fermer pendant 6 mois sous peine de dépôt de bilan suivi de dettes incommensurablement!
Merci d'une éventuelle réponse
Cordialement
il y a 1 mois
Bonjour,

Malheureusement peu de recours contre la suspension administrative. Il existe un recours administratif mais qui reste incertain.
Reste plus qu'à espérer que l'audience ait lieu rapidement puisque la sanction judiciaire prend le relais de la sanction administrative.
Cdt,

Me SEBAN; Avocat à la Cour
http://www.maitreseban.fr/
il y a 1 mois
Merci de votre réponse, par contre rien ne m'indique qu'il y aura une audience. Un courrier me parviendra pour me prévenir?
Cordialement
il y a 1 mois
Merci pour vos réponses Maître, et de l'intérêt que vous avez su porter à mes interrogations.
Je pense solliciter l'aide d'un avocat pour aller à l'audience, espérant qu'il pourra "limiter la casse" autant que faire se peut.
Etant dans le 64, je regrette beaucoup de ne pouvoir faire appel à vos services. Je vous appellerai si besoin.
Veuillez agréer, Maître, l’expression de mes sentiments respectueux.
il y a 1 mois
Bonjour,
Si vous le souhaitez, je gère des dossiers dans toute la France et me déplace moi-même devant les tribunaux de province. N’hesitez Pas.
Cdt
il y a 3 semaines
Bonjour MAÎTRE

Suite à un excès de vitesse, j'ai été arrêté par les gendarmes, un fois que mon PV à été mis, un gendarmes a effectué un test stupéfiants, celui ci positifs au canabis, pour éviter de m'amener à l'hôpital faire une prise de sang il m'a fait un autre test salivaire pour envoyer au laboratoire pour confirmation, et m'a informé que si je souhaitais faire une prise de sang pour contre expertise tout serai à mes frais. Je souhaiterais savoir il y a possibilité de faire contre expertise malgré que je leur ai dit que je n'en souhaitez pas, car oui j'avais consommer la veille, avec la contre expertise il y a t il possibilité de vérifier le nanogram,afin de prouver que je ne conduisais pas sous l'emprise de stupéfiants.
il y a 3 semaines
Bonjour Maitre.

Il y a presque 1 mois , j'ai été contrôlé par la gendarmerie au volant de ma voiture.
A la base , ils vérifiés les permis mais ils ont senti une odeur suspect et trouvé le reste d'une cigarette au cannabis dans le cendrier.
Ils m'ont emmené aux postes et fait 2 tests salivaires et pris mon permis.( retrait administratif de 6 mois ...)
Le premier test donne le résultat dans les mn et il était négatif.
Le gendarme m'a téléphoné a l'instant pour me dire que les résultats du 2eme est négatif aussi.
J'aurais pas de poursuite pénale ( juste un rappel de la loi) et m'a donné rdv ce lundi pour faire l'audition.

Ma question est la suivante :
Les 2 tests ont bien démontré que je ne fumais pas du cannabis .
Puis je leur dire que ce je que pensais être du cannabis n'en était apparemment pas ( à mon insu) ?
Puis je demander à récupérer immédiatement mon permis ?

Merci d'avance pour vos conseils.
il y a 3 jours
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