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Question résolue par Maître Valérie COTTO
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Valérie

Décès et impôts fonciers
Sujet initié par ys, il y a 4 ans - 2789 vues

Bonjour,
Mes parents sont propriétaires d'un pavillon.
Mon père est décédé en décembre 2018. Les formalités nécessaires ont été effectuées auprès des divers organismes (impôt, banque...).
Un déclaration d'impôt séparée a été effectuée aussi (une pou mon père et une pour ma mère).
Mes parents avaient un compte joint au nom de Mr et Mme. Le compte a été fermé et ma mère a eu un nouveau compte.
Les impôts fonciers sont en prélèvement automatique depuis plusieurs années.
Ma mère a reçu, comme chaque année une lettre l'avisant du montant des impôts fonciers.
Là, elle vient de recevoir une lettre de relance pour ces impôts fonciers majorée de 10%. J'ai donc contacté les impôts pour plus de précisions.
Leurs réponses est que le prélèvement automatique a été signé au nom de mon père de son vivant.
Ce que je ne comprends pas c'est pourquoi le problème ne s'est pas posé l'an dernier, et aussi comment se fait il que les impôts fonciers soient toujours prélevés (sur le compte de ma mère) sans que cela soient pris en compte.
Pourriez vous m'éclairer sur cet imbroglio et éventuellement m'indiquer une marche à suivre.
Merci.
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3 réponses
Bonjour
Adresser aux impots et â la banque un certificat de deces de votre pere. Les prelevements automatiques doivent etre au nom de votre mere.
Merci d'indiquer si cette question est resolue.
il y a 4 ans
SignalerCommenter la réponse
ys
Merci pour votre réponse.
Les certificats de décès ont été adressés en 2018. Et les prélèvements se font sur le compte de ma mère, le compte joint ayant été clos en 2018.
il y a 4 ans
SignalerRépondre
Ce sont les lenteurs de l'administration.... Allez sur place pour régler cette difficulté afin que tout rentre dans l'ordre rapidement.
Bon courage
Merci de cliquer sur "résolu".
#Meilleure réponse
il y a 4 ans
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