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Usurpation d'identité Posée par Thierry1, il y a 18 heures dans Fiscal Voici le litige qui m'oppose à l'administration fiscale concernant une taxe d'habitation et foncière non réglé depuis 3 ans qui a donné suite à l'envoi d'un avis tiers détenteur à mon employeur au mois de... Aucune réponse pour le moment. 162 vues Répondre

Déclaration d’impo Posée par Wilson, il y a 1 jour dans Fiscal Je voudrais savoir si est toujours possibles de faire la déclaration d’impôt sur l’année 2016? merci de vos réponses... 1 réponse, il y a 22 heures 245 vues Résolue par Maître Agnès TEISSEDRE

Recalcul aide enfat de la caf suite à pacs Posée par Olivier B, il y a 2 jours dans Fiscal En couple (pacs) avec ma compagne depuis juin 2017, elle a eu une demande de remboursement de la part de caf. en effet, nous avons chacun un enfant d'une union précédente (âge 4 ans). nous vivons sous le même toit et nous... Aucune réponse pour le moment. 109 vues Répondre

Contestation d'avis d'opposition administrative Posée par georges, il y a 3 jours dans Fiscal J'habite le 78 et ai reçu du centre des impôts de guyancourt un avis d'opposition administrative sur pv jamais reçu à mon domicile. je souhaite contester devant le tribunal ou directeur des finances publiques mais aucune... Aucune réponse pour le moment. 121 vues Répondre

Taxe d'habitation Posée par Jeremydan, il y a 8 jours dans Fiscal Je réside les 3/4 de l'année a l'hôtel, le reste du temps je suis hébergé a titre gratuit chez de la famille ou des amis. j'utilise l'adresse de mes parents comme adresse de correspondance. et leur taxe... Aucune réponse pour le moment. 363 vues Répondre

Prix de revient d'actions cédées estmé à 0 par l'administration fiscale Posée par RIRI25, il y a 12 jours dans Fiscal Après l'envoi d'une demande d'information n°754 à laquelle je n'ai pas répondu, le contrôleur des finances publiques a-t-il le droit, pour établir son rappel par imprimé n° 2120 de considérer que le prix de revient des titres cédés devait... 4 réponses dont la dernière il y a 11 jours par RIRI25 665 vues Résolue par tetras

Calcul "revenu de capitaux mobiliers imposables" Posée par Alain, il y a 12 jours dans Fiscal Suite à un contrôle sur ma déclaration 2017, je vois que j'ai : - 2bh revenus capitaux mobiliers déclarés : 3133 - 2ca frais de capitaux mobiliers déclarés : 152 - 2ab crédit impôt sur valeurs étrangères : 30 - 2 ck crédit impôt... Aucune réponse pour le moment. 241 vues Répondre

Deficit commercial Posée par manon, il y a 12 jours dans Fiscal Un déficit provenant d'une activité commerciale de fin d'activité est-il déductible d'un revenu imposable provenant d'une retraite et non d'un revenu d'activité. merci de vos réponses... Aucune réponse pour le moment. 215 vues Répondre

Taxe d'habitation 2018 Posée par Oldman, il y a 2 semaines dans Fiscal Le sip de montargis m'assujetti à la taxe d'habitation 2018 sans base réelle et sérieuse pour un logement que j'ai effectivement quitté en 2016 il fait la sourde oreille à ma demande d'exonération en dépit des... 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Oldman 415 vues Compléter

Location saisonnière et taxe d'habitation Posée par Yves, il y a 2 semaines dans Fiscal Je dispose de deux appartements en bord de mer et loués en saisonniers (environ 11 semaines et 20 locations courte durée). il m'arrive d'occuper ces appartements lorsque j'y effectue des travaux mais je ne les occupe plus en temps que... Aucune réponse pour le moment. 567 vues Répondre

Demande de restitution de la retenue à la source prélevée sur salaires en suisse Posée par Diogène53, il y a 1 mois dans Fiscal Un de mes amis a travaillé en suisse (canton de bâle) dans une société privée en 2015. il n'avait pas pendant cette année le statut de travailleur frontalier au motif qu'il a passé plus de 45 nuitées en suisse. malgré... 6 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Diogène53 1182 vues Compléter

Demande d'informations émanant du contrôleur des finances publiques Posée par Seloua, il y a 3 semaines dans Fiscal Je viens de recevoir un courrier de l'administration fiscale de demande d'informations émanant du contrôleur des finances publiques. or, je ne suis en arrêt maladie et chez mes parents car , compte tenu de mon état, je ne... 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Seloua 430 vues Résolue par Maître Grégory VINCENT

Régime microfoncier Posée par hallo, il y a 2 semaines dans Fiscal Il est indiqué que le régime microgi.cier peut être appliqué avec un abattement de 30 pour cent pour un montant de loyer n excédant pas 15000 euros annuel mais s agit il d un montant par bien non meublé ou pour l ensemble des biens... 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Grégory VINCENT 634 vues Participer

Déclaration irpp commune en étant séparé Posée par Christophe30, il y a 4 semaines dans Fiscal Mon épouse et moi sommes séparés cette année et avons chacun notre domicile. nous ne sommes à ce jour pas divorcé ni aucune procédure n'est en cours. devons nous établir une déclaration irpp séparée ou une déclaration commune... 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines 773 vues Résolue par Maître Grégory VINCENT

Personnes vivant à mon domicile Posée par Catberry, il y a 2 semaines dans Fiscal Via mon espace fiscal personnel, l'administration fiscale me demande qui est la personne vivant sous mon toit. ai-je l'obligation de leur répondre ? merci pour votre retour. cordialement ... Aucune réponse pour le moment. 253 vues Répondre

Taux reduit de tva redressement Posée par CATIMINIE, il y a 3 semaines dans Fiscal En 2016 j'ai fait faire des travaux de rénovation d'un terrain de tennis vétuste à mon domicile, par une entreprise de btp. l'entreprise m'a facturée en appliquant un taux de tva réduit de 10%, me demandant de... 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par CATIMINIE 746 vues Résolue par Tetras

Modele de lettre a adresser aux impots Posée par CAPTUR28, il y a 2 semaines dans Fiscal M a mère est décédé depuis 2010, elle vivait en martinique et je reçois une taxe d'habitation inconnue qui est à son nom, hors pendant le vivant de ma mère, elle ne m'a jamais parlé de cette propriété. je sais... Aucune réponse pour le moment. 501 vues Répondre

Reclamation huissier tp d'une dette deja en recouvrement Posée par aa, il y a 3 semaines dans Fiscal J'ai une créance au trésor public en recouvrement par saisie arrêt sur indemnités chômage. l'huissier du tp s'étant déjà présenté une fois à mon domicile pour mise en demeure avant saisie de meubles avant la mise en... Aucune réponse pour le moment. 429 vues Répondre

Revenu de bien immobilier situé en belgique Posée par ondin, il y a 3 semaines dans Fiscal Je suis belge mais résidente en france et je dispose d un bien immobilier situe en belgique.ou dois je declarer le revenu locatif au niveau de l impôt français ou en belgique.j ai lu que suivant convention fiscale entre la belgique... 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines 551 vues Résolue par Maître VIRGINIE DE ARAUJO RECCHIA

Taxe foncière indivise Posée par MIIROITE, il y a 3 semaines dans Fiscal Comment refuser de payer taxe foncière indivise merci de vos réponses... 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Diogène53 537 vues Participer

Exonération impot sur plus value Posée par carotte, il y a 3 semaines dans Fiscal Nous sommes actuellement propriétaires de 2 maisons .nous habitons la 1ere depuis 30 ans et avons acheté une vieille maison à réhabiliter dans l'idée de la mettre en location. mais au fil des travaux l'idée d'y... 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines 586 vues Résolue par tetras

Modification de la base de calcul de mes impôts Posée par Habi, il y a 1 mois dans Fiscal Je suis résidant étranger en france et je travaille. cette année le service des impôts à décider que je ne devais plus déclarer ma femme et mes 2 enfants qui vivent au mali dans ma déclaration et que je devais rembourser 7487e au... 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Habi 632 vues Participer

Suite à une séparation, suis-je obligé de payer seul la taxe d'habitation ? Posée par Chris, il y a 3 ans dans Fiscal J'ai vendu ma maison le 6 février 2015, je vais donc recevoir la taxe d'habitation. par contre j'étais en concubinage et depuis ma séparation je n'ai aucun contact avec mon ex concubine, qui acceptait le partage... 9 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Idalie 9925 vues Résolue par Maître Audrey GUTIERREZ

Trop d'impôts à payer, que faire ? Posée par Clément, il y a 1 mois dans Fiscal Je viens vers vous aujourd'hui car je ne trouve pas de solution et que je suis dans une situation plus que désagréable. je vais essayer d'être le plus clair possible afin de ne pas oublier d'étapes. tout... 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître Pierre LEGROS 508 vues Participer

Litige fiscal Posée par matthieu, il y a 1 mois dans Fiscal Nous avons prolongés l'exercice de notre société en passant de 12 mois à 18 mois. la formalité a été faite auprès du greffe du tribunal du commerce de paris . nous avons reçu de l'administration fiscale une mise en... 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître Pierre LEGROS 662 vues Compléter

Imposition des revenus fonciers Posée par ondin, il y a 3 semaines dans Fiscal De nationalité belge mais résident en france dois je declarer dans mes impôts français mes revenus fonciers de bien immobilier situé en belgique.d après la convention fiscale entre la belgique et la france suivant l article 3 il... Aucune réponse pour le moment. 624 vues Répondre

Rectification google Posée par Victorcoroler, il y a 1 mois dans Fiscal Pour illustrer ses propos en cours de droit fiscal des affaires, mon professeur a évoqué l’affaire google sans donner de détails. cependant, je ne comprends pas tellement l’enjeu de l’affaire. en effet je ne... 1 réponse, il y a 3 semaines par valmy 826 vues Participer

Proposition de rectification Posée par jos, il y a 1 mois dans Fiscal , suite a des revenus foncier pas pris en compte par l'impôts on me reclame une somme de 6300?00. puis demander une réduction ? un étalement de paiement et de combien de temp ? cordialement de oliveira ... 1 réponse, il y a 4 semaines 440 vues Résolue par Maître PAUL MOUTARDIER

Taxe d habitation Posée par nomara, il y a 2 ans dans Fiscal J'héberge ma fille, son mari et ses enfants, à titre gratuit. je paye la taxe d'habitation. elle a reçu un avis à payer pour la th et la redevance télé est-ce normal ? merci de vos réponses... 5 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par fanfan 7858 vues Participer

Paiement taxe habitation concubin Posée par foret88, il y a 1 mois dans Fiscal Avec mon ex compagne, nous avons acheté un bien ensemble et vivions ensemble. en avril 2018, j'ai racheté sa part. cependant la taxe d'habitation est à nos 2 noms. puis-je obliger mon ex compagne à payer la moitié ?... 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par foret88 694 vues Résolue par Maître PAUL MOUTARDIER