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Choix de naf 70.10z et 70.22z pour un consultant /freelancer Posée par Pierre, il y a 1 jour dans Fiscal 1 réponse, il y a 11 heures par Maître DAHAN - 273 vues Je suis en train de créer une société qui combinera deux activités : - détention ou la création de filiales (holding), - prestations de services (conseil / management) pour des sociétés extérieures ou pour de futures... Participer

Exonération d'impôts en cas de déblocage anticipé Posée par Lilo93140, il y a 2 jours dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 jour - 332 vues Je dispose d'un capital décès par un contrat de prévoyance collectif et obligatoire souscrit par mon employeur. le montant de ce capital est d'environ 140.000?. le versement de ce capital est-il exonéré de l'impôt sur le revenu... Consulter la réponse de Maître Assesso

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Taxes foncières sur un bien saisi vendu via adjudication mais pas enregistré Posée par Ygui, il y a 11 jours dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Ygui - 490 vues Je bataille avec les services pour régler un problème de taxes foncières et d habitation, emises sur un bien vendu en 2001 mais qui n a jamais été enregistré à la publicité foncière donc vente non opposable au tiers et de ce fait... Compléter

Vente terrain a construire a l'etranger et imposition en france Posée par FALKO2018, il y a 2 jours dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 jours par Maître BALONGA - 191 vues En cas de résidence permanente en france, et en cas de double nationalité (francaise et tchèque), faut-il payer des impôts en france en cas de vente d'un terrain à construire sis en république tchèque et détenu depuis env. 25... Participer

Fiscalité crypto polynésie française Posée par Adrien, il y a 3 jours dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 jours par Maître Assesso - 116 vues Je souhaite connaître la fiscalité appliquée aux cryptos monnaies en polynésie française et en particulier tahiti . je ne trouve pas d’information fiable à 100% sur quelle fiscalité est en vigueur, si mica est appliqué là bas ou... Participer

Double taxation retrait pea Posée par Jeanmarc14, il y a 1 an dans Fiscal 10 réponses dont la dernière il y a 6 jours par craimbault - 4529 vues J’ai effectué un retrait partiel(presque total) sur mon pea en mai 2023 ( il reste 0,23 euros), ce pea datant de plus de 5 ans contenait des titres non cotés que j’ai revendu au premier mars 2023. au moment de ce retrait , la... Compléter

Flex taxe Posée par Marlouche, il y a 8 jours dans Fiscal 1 réponse, il y a 8 jours - 255 vues Ma mère âgée de 93 ans détient des assurances vie souscrite avant ses 70 ans depuis le 1 mars 2025 est a quittée la france pour vivre en israël sa résidence fiscale est désormais en israël lors de son décès est ce les héritiers... Consulter la réponse de Maître Berthier

Calcul impôt pour résident étranger avec famille hors france Posée par Klai, il y a 11 jours dans Fiscal 1 réponse, il y a 11 jours - 437 vues Je suis un cadre dirigeant en france, je suis tunisien et ma femme et mes enfants sont en tunisie. est ce que je peux les intégrer dans le calcul d'impôt ? merci... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Saisid du tresor public francais en belgique Posée par HASS, il y a 11 jours dans Fiscal 1 réponse, il y a 11 jours par Maître KITENGE - 263 vues Nous sommes marie mais séparé nous avons une dette aupres du tresor public en france mon ex habite en belgique et elle viens de recevoir une saisie sur son compte bancaire en belgique et ils ont bloqué tous ces comptes est ce legal... Participer

Indivision bordereau fiscal commun Posée par Ygui, il y a 2 semaines dans Fiscal 1 réponse, il y a 12 jours par Maître Assesso - 484 vues Je suis dans une indivision post communautaire et mon bordereau fiscal est commun à mon ex mari car nous avons des biens communs et des taxes sur xbiens pourtant un bien ne mentionne que le nom de mon ex mari au cadastre et si... Participer

Prolongation pinel Posée par Rod, il y a 2 semaines dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Rod - 780 vues Je suis propriétaire d’un bien immobilier achevé en 2019 pour lequel je m'étais engagé auprès de l'administration fiscale à le louer en respectant les plafonds de ressources et de loyers durant 6 ans ce qui a été fait... Compléter

Llc us et Établissement stable Posée par mathieu1212, il y a 2 semaines dans Fiscal 1 réponse, il y a 13 jours par Maître Naïm - 523 vues Je sollicite vos avis sur le risque de qualification d'Établissement stable en france pour ma llc us. - ma situation : * structure : je suis l'unique gérant d'une llc américaine. * résidence fiscale : je suis... Participer

Bordereau de situation fiscale 2022 Posée par CN, il y a 2 semaines dans Fiscal 1 réponse, il y a 13 jours par Maître KITENGE - 402 vues J’ai reçu le bordereau de situation fiscale que j’ai demandé pour les 3 derniers années, mais 2022 est noté « pas de declaration ». on a fait tous nos declarations chaque année, donc je ne comprends pas cette note. est-ce que ça a... Participer

Taxe d'habitation Posée par Sergio, il y a 2 semaines dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 semaines - 479 vues Nous sommes un couple pacsés depuis mai 2024. nous sommes également propriétaires d'une maison en ariège depuis avril 2021. c'est ma résidence principale (c'est mon seul bien), et ma compagne travaille et réside en... Consulter la réponse de Maître Assesso

Contrat de prévoyance Posée par stef, il y a 2 semaines dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 semaines - 518 vues Y a-t-il une différence sur la déclaration impot sur une rente invalidité perçue soit par une prévoyance collective obligatoire ou perçue par une prévoyance employeur à titre individuel non cadre ?... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Comment obtenir le remboursement de ma plus-value immobilière versé indûment aux Posée par Joe, il y a 2 semaines dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître KITENGE - 496 vues Jai payé une plus value immobilière en janvier 2022 alors que je viens d'apprendre que compte tenu de mon invalidité( 2 e catégorie) et de mes revenu ,j'aurai du en être exonéré . les impôt refuse de rembourser car le... Compléter

Taxe o m Posée par Gigi, il y a 2 semaines dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 semaines - 377 vues Quel est le délai de prescription pour une dette aux impôts concernant la taxe d'ordures ménagères. merci... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Don parent enfant Posée par Dasilva, il y a 3 semaines dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 semaines - 722 vues Ma question, lors du décès de mon papa nous avons décidé de donner une somme d'argent à ma mère, aujourd'hui ma mère veut nous faire un don parent enfant d'une somme de 50 000 euro pour mon frère, mes 2 soeurs et moi... Consulter la réponse de Maître Assesso

Héritage Posée par Femme, il y a 2 semaines dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Assesso - 411 vues Maître une succession doit être déclaré à la caf ,mais pour raison personnelle je peux avoir une somme de 20000 euros sur mon compte bancaire et comme j ai un petit salaire avoir la prime d activité merci maître merci de vos... Participer

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Paiement teom Posée par Brocciu, il y a 2 semaines dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 semaines - 606 vues Nous sommes 6 indivisaires sur une maison avec une succession en procédure juridique. la maison est inoccupée puisqu’elle n’appartient à personne et en même temps à tout le monde. peut-on être exonéré de la taxe sur les ordures... Consulter la réponse de Maître Jolly

Revenus des loyers saisis par atd au locataire et travaux electriques urgent Posée par Ygui, il y a 2 semaines dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Ygui - 561 vues Les loyers d un appartement sont sais par voie d atd cependant le locataire me signale d important problème sur l électricité de son appartement puis je l autoriser à faire les réparations en d après le devis qu il m a fournit et... Consulter la réponse de Maître Assesso

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Peut on déposer une plainte contre une trésorerie pour harcèlement? Posée par jn75, il y a 10 ans dans Fiscal 27 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Franck 59 - 30582 vues Étant l'objet d'agissements d'une trésorerie par des avis à tiers détenteurs tous les mois alors même que la trésorerie est informée de la mise en place d'un virement permanent, suis je en droit de poursuivre la... Compléter

Comment faire un recours auprès de l'urssaf? Posée par Dida, il y a 3 semaines dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître KITENGE - 528 vues Je suis artisan électricien auto entrepreneur depuis 2021, je nai pas déclarer mes factures d'achats de matériels, car je ne le savais pas, j'ai un contrôle urssaf, je dois une somme astronomique, malheureusement, le... Compléter

Taxe foncière Posée par Varois83, il y a 3 semaines dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 532 vues En octobre 2025 j'ai reçu ma taxe foncière avec une augmentation de 20%, soit 198e . mes voisins n'ont eu que 20 e en moyenne d'augmentation pour des maisons plus grandes.j'ai 65 m2 , 3 pièces principales sur... Répondre

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