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Posée par Moi, il y a 6 heures dans Fiscal

Le fisc me demande de justifier mes dépenses ...

Aucune réponse pour le moment. 164 vues
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Posée par arkom, il y a 7 heures dans Fiscal

J'effectue tout les jours le trajet nîmes montpellier dans le cadre de mon travail et je suis non imposable, je souhaite donc bénéficier de la prime a la conversion de 4000€ or je ne savais pas qu'il fallait déclarer le...

Aucune réponse pour le moment. 71 vues
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Posée par Lkba, il y a 1 jour dans Fiscal

En juin 2014 j’ai fait un chèque de banque de 3 500€ à un ancien « petit ami » pour l’aider à acheté une voiture et lui éviter de perdre son travail, celui-ci quelques semaines après m’a demander 600€ pour s’acheter 4 jantes à très...

2 réponses dont la dernière il y a 10 heures par Balk 213 vues
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Posée par martine, il y a 3 jours dans Fiscal

L'administration fiscale dispose telle, du droit de communication auprés de l'éducation nationale , sans informer le contribuable , sans motif fiscal , soit une situation fiscale légale; et bien entendu sans aucune procédure...

6 réponses dont la dernière il y a 1 jour par martine 471 vues
Résolue par
Maître Grégory VINCENT
 
Posée par JPV, il y a 1 jour dans Fiscal

Maitre, je suis médecin généraliste, né en 1955, an arrêt de maladie pour une affection de longue durée évolutive, réfractaire au traitement, depuis le 15/10/2016. il me semble que les indemnités journalières versées dans ce...

Aucune réponse pour le moment. 101 vues
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Posée par cheyenne, il y a 3 jours dans Fiscal

Ma tante est décédée le 13 mai 2016 et j'ai donc été légataire universelle. le notaire ayant envoyé la déclaration des droits de succession en retard au trésor public, j'ai eu bien sur des intérêts de retard plus...

1 réponse, il y a 1 jour par Maître Christel BRANJONNEAU 290 vues
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Posée par rafal88, il y a 1 jour dans Fiscal

Suite à l ordonnance de non-conciliation,j ai la jouissance de la maison mais qui doit payer les impots foncier et taxe d habitation merci de vos réponses...

1 réponse, il y a 1 jour par Maître Christel BRANJONNEAU 180 vues
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Posée par martine, il y a 3 jours dans Fiscal

J'envisage, d'engager le déclenchement d'une procédure disciplinaire envers un agent fiscal, ais droit à une protection quelconque ? dans le cadre de la procédure enclenchée, l'agent peut il invoquer, des faits...

Aucune réponse pour le moment. 110 vues
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Posée par pierre, il y a 5 jours dans Fiscal

Je travail en france depuis 2015 et suite a mon inhorance et stupiter a demander de l aide pour faire mes declaration j ai laisser passer le temps mais aujourd huit je demande de l aide comment faire pour mettre mes impots a jour ,...

1 réponse, il y a 4 jours 400 vues
Résolue par
Maître Ariel DAHAN
 
Posée par roro, il y a 12 jours dans Fiscal

Je fais l objet d unz saisie sur retraite par les impots dont la forme est legale et acceptée, mais les impots ne font une saisie sur un compte bancaire sans avoir reçu un avis mais une simple lettre de rappel 1) ce cumul est il...

2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par roro 359 vues
Résolue par
Maître Myriam BENARROCHE
 
Posée par Veronika, il y a 7 jours dans Fiscal

Je suis actuellement au rsa je suis celibataire avec un enfant de moins de 3 ans. ma mere voudrait me faire un don d'argent denviron 30000 euros faut il le declarer à la caf? et si oui, combien va t'elle me retirer? merci...

2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Veronika 314 vues
Résolue par
Maître Christel BRANJONNEAU
 
Posée par Lily, 974, il y a 9 jours dans Fiscal

Je suis de retour chez mes parents depuis 1 an maintenant, je travaille. mes parents sont propriétaires de leur appartement. et aujourd'hui à ma grande surprise je reçois une taxe d'habitation à payer ainsi que la...

1 réponse, il y a 6 jours par Maître Christel BRANJONNEAU 241 vues
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Posée par Tazouillette, il y a 7 jours dans Fiscal

Ma sci a été saisie. lors de la vente, des frais (que tout le monde ignorait), ont été imputés aux acquéreurs. suite à ce gros soucis, l’acquereur nous en veut et refuse de nous régler la taxe foncière que nous avons avancée, au...

4 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Maître Camille MERLET 236 vues
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Posée par TVBase, il y a 8 jours dans Fiscal

Nous sommes une petite entreprise, nous avons le droit à la franchise en base de tva, mais il semblerai que nous n'ayons pas fait une demarche. toutes nos factures ont été faites dans le cardre de la franchise en base. le fisc...

3 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Maître PAUL MOUTARDIER 337 vues
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Posée par Nono, il y a 10 jours dans Fiscal

Urssaf a mandaté un huissier a tord pour des cotisations qui étaient payés l huissier m adresse une facture pour cette procédure qui n avait pas lieu d être que dois je faire ? merci de vos réponses...

6 réponses dont la dernière il y a 8 jours 471 vues
Résolue par
Maître Christel BRANJONNEAU
 
Posée par melanie, il y a 9 jours dans Fiscal

Cela fait quel que temps je suis chez ifsa et sa va faire 3 mois que je ne peut plus payer il menace de m envoyer les huissier j'ai un peu peur je sais pas quoi faire qu'avez vous fait et qu'es que je peut faire...

Aucune réponse pour le moment. 169 vues
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Posée par vincentsioux, il y a 11 jours dans Fiscal

J'ai ouvert un compte à terme il y a 10 ans et les 1200€ d'intérêts vont me faire dépasser le seuil de non imposition à la taxe d'habitation. puis-je fermer le compte chèque ( sur lequel doivent être versés les...

Aucune réponse pour le moment. 165 vues
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Posée par LePtitJuriste, il y a 12 jours dans Fiscal

Je suis étudiant en droit fiscal et en préparant un td je me suis posé cette question de façon inlassable : puisque la définition du délai franc, si je vois juste, est qu'il ne prend pas en compte le "dies a quo" ni le "dies a...

Aucune réponse pour le moment. 193 vues
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Posée par raby59, il y a 12 jours dans Fiscal

Je suis marocaine je viens de me marier avec un francais et il va se presenter à la prefecture de toulon pour remplir le formulaire pour regroupement familial mais je veux savoir le prix du timbre fiscal merci de vos réponses...

Aucune réponse pour le moment. 194 vues
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Posée par Nico, il y a 12 jours dans Fiscal

Suite à un contrôle fiscal de ma société sur 2015 et 2016 je dois payer un impôt sur le revenu sur 2015 et 2016 (5000 € en tout). entre-temps mon activité professionnelle s'est quasiment arrêtée en 2018 et je suis au rsa...

1 réponse, il y a 12 jours 253 vues
Résolue par
Maître Benjamin VANOVERSCHELDE
 
Posée par dede, il y a 12 jours dans Fiscal

Peut on saisir une partie du montant du rsa de mon ex (1000€), car il a vécu 8 ans avec moi et j'ai découvert qu'il s'était marié à mon insu avec une dingue qui était au courant que nous vivions ensemble (en fait il...

Aucune réponse pour le moment. 177 vues
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Posée par BARBIER, il y a 12 jours dans Fiscal

Sans avoir à faire signer le papier 5000 par les impôts suisses je suis résidente fiscale suisse double -nationale que faire? adresse d'un fiscaliste france suisse merci merci de vos réponses...

Aucune réponse pour le moment. 189 vues
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Posée par Jérémie, il y a 13 jours dans Fiscal

J'ai effectué des apports en compte courant qui ont été utilisés par la sasu pour acquérir des biens immobiliers (société de marchands de biens). ces apports sont rémunérés au taux d'intérêt légal, soit 1,44% en février...

2 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Maître Christel BRANJONNEAU 210 vues
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Posée par Christophe, il y a 4 semaines dans Fiscal

Ayant eu beaucoup de changements dans ma vie professionnelle et personnelle, j'ai totalement oublié d'envoyer ma déclaration d'impôt. quand je m'en suis aperçu il était trop tard. j'ai reçu fin octobre un...

4 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Christophe 461 vues
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Posée par Lorénaaudencia, il y a 2 semaines dans Fiscal

Dans le cadre d'une association d'étudiants nous réalisons un voyage humanitaire. les billets d'avion doivent alors être achetés par nos parents afin qu'ils bénéficient d'une défiscalisation et que nous...

1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Emmeline BOCHEREL 345 vues
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Posée par Jérémie, il y a 2 semaines dans Fiscal

Est-il possible pour un président de sasu de souscrire à l'émission obligataire de sa structure ? cas concret : une sasu émet pour 50000 euros d'obligation à 7 ans au taux de 7%. le président peut-il y souscrire...

1 réponse, il y a 2 semaines 329 vues
Résolue par
Maître Christel BRANJONNEAU
 
Posée par Pouki, il y a 2 semaines dans Fiscal

Je vis une séparation.conjoint de fait 22 ans. madame fesait du fractionnement de salaire de sa compagnie. dr .xyz m.d inc . elle me versait un salaire (encaissé ) pour un poste qu'elle n' a jamais voulu que je ne...

Aucune réponse pour le moment. 213 vues
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Posée par Pipiou75, il y a 2 semaines dans Fiscal

Suite à ma perte d'emploi, je suis aujourd'hui dans l' impossibilité de payer mon ir 2018 sur mes revenus de 2017 . après avoir eu un atd sur les comptes pour un montant de 5000 euros , j' ai donc contacte les...

Aucune réponse pour le moment. 220 vues
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Posée par Gperosino, il y a 2 semaines dans Fiscal

Quel est le temps de prescription pour des sommes dûes au tresor public ? j'ai reçu un courrier signifiant un atd pour un trop perçu datant de 1999. par avance merci de votre aide. cordialement...

6 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Gperosino 378 vues
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Posée par Maple, il y a 2 semaines dans Fiscal

Mon ex-concubin et moi avont vendu, non sans difficulté, notre appartement il y a un an. Étant toujours propriétaires au 01/01/2018, nous avons donc reçu les impôts fonciers cet automne. j'ai payé la moitié de cette taxe, en...

2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par gwen.mstr 420 vues
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