Une question en droit fiscal ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Pseudonyme

E-mail

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

Lisez la charte d'utilisation du forum avant de valider

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Fermer

Les questions

Sans réponses

À compléter

Résolues

Mes questions

Mes réponses

Le domaine du droit

Divorce

Immobilier

Permis de conduire

Travail

Administratif

Associations et fondations

Assurance

Bail commercial

Banque et crédit

Changement d'état civil

Commercial

Consommation

Dommage corporel

Droit des étrangers

Entreprises en difficulté

Environnement

Famille & Personnes

Filiation

Fiscal

International

Nouvelles technologies

Pénal

Propriété intellectuelle

Rural

Santé

Sécurité sociale

Sociétés

Sport

Successions

Surendettement

Transports

Union européenne

Urbanisme

Trier les questions

Les plus récentes

Les questions les plus vues

Les questions les plus débattues

Vos filtres :

Fiscal X

1 - 2 - 3 - 4 - 5 ... 9
Dividendes Posée par JIMMY, il y a 7 jours dans Fiscal J'ai créée une sasu en 2016 (septembre) et la société a généré un bénéfice je n'ai pas pris de salaire, et comme la société a payé un impôt sur société de 15% au vu de ces bénéfices je dois me distribuer un dividende taxé... 2 réponses dont la dernière il y a 21 heures par JIMMY 7238 vues Résolue par Maître Grégory VINCENT

Comment fonctionne la pratique de la reconnaissance de dettes ? Posée par oriana, il y a 11 mois dans Fiscal Quelles sont les démarches à effectuer pour une reconnaissance de dettes entre une mère et sa fille; est ce payant? est-on obligé de déclarer aux impôts? le but serait d'aider ma fille en instance de divorce qui ne peut plus... 5 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Mr.Wreby 6679 vues Résolue par Maître Séverine BENOIT-TERES

Ifsa refus résiliation Posée par Keona, il y a 1 an dans Fiscal Il y a quelques mois j'ai cessé une formation d'auxiliaire vétérinaire par correspondance avec l'école ifsa à paris, parce que je n'avais pas les moyens de la financer encore. je leur ai envoyé les preuves de... 270 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Pantherascor 91318 vues Résolue par Laura31

Avis à tiers détenteur de 273€ sur rsa de 535€ Posée par cathacham, il y a 13 jours dans Fiscal J'ai juste le rsa et ma banque vient de me prélever 273,12€ au titre d'un atd venant des impôts ( pour une redevance télé que je ne possède pas et pour laquelle ils me harcèlent depuis 3 ans!!) j'ai cru comprendre... 8 réponses dont la dernière il y a 11 jours par cathacham 3875 vues Compléter

Arnaque et recours en justice Posée par Mia.wallace, il y a 11 jours dans Fiscal Je viens de terminer mon bts comptabilité et gestion , dans un centre de formation privée à emb saint maur 94. le jour des examens, avec les gens de la classes on a remarquer que pendant ses deux on nous a pas former mais fait... Aucune réponse pour le moment. 829 vues Répondre

Impôt sur le revenu Posée par Stony, il y a 2 semaines dans Fiscal Pouvez-vous me renseigner le suivant: - j' ai travaillé quelques mois en 2016, mais je n' ai pas fait mon déclaration d'impôts, alors je voulais savoir est- t - il encore possible d' en faire? - si oui, dans... 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître Grégory VINCENT 2888 vues Résolue par Maître Nadia GHARS

Impôt sur revenu Posée par Stony, il y a 2 semaines dans Fiscal Je voulais savoir quand est la date pour commencer a faire la déclaration d' impôt sur revenu de cette année (2017). merci de vos réponses... Aucune réponse pour le moment. 1075 vues Répondre

Impots impayé et partis habité en belgique Posée par aristo, il y a 3 semaines dans Fiscal J ai ete frontalier francais pendant 8ans.travaillant en belgique je suis retourné la bas. pendant les 8ans en france j ai eu quelques soucis financier et plusieurs saisies sur salaires, donc je n ai pas toujous su payer mes... 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par aristo 3246 vues Résolue par Maître Grégory VINCENT

Dettes fiscales d'une sarl Posée par YVES, il y a 3 semaines dans Fiscal Suis responsable des dettes fiscales de l'ancien gerant?? je suis uniquement gérant et ne suis pas associé dans la sarl?? merci de vos réponses... 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Grégory VINCENT 2260 vues Participer

Peut on déposer une plainte contre une trésorerie pour harcèlement? Posée par jn75, il y a 2 ans dans Fiscal Étant l'objet d'agissements d'une trésorerie par des avis à tiers détenteurs tous les mois alors même que la trésorerie est informée de la mise en place d'un virement permanent, suis je en droit de poursuivre la... 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par karine 2542 vues Participer

Service à la personne reduction fiscale Posée par Richard, il y a 1 mois dans Fiscal Cherche avocat maîtrisant la fiscalité du service à la personne. cadre : service à la personne avec réduction fiscale et tva réduite métier: service de repas à domicile (achat des repas, livraison et gestion de l'ensemble)... Aucune réponse pour le moment. 985 vues Répondre

Impots demande une copie de l'acte de divorce Posée par noor, il y a 1 mois dans Fiscal Je viens de recevoir un courrier du service des impôts qui demande une copie de l'acte de divorce ou du jugement de non conciliation concernant la séparation avec mon conjoint car celui ci a abandonné le domicile. je... 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par laura 4918 vues Participer

Droits de partage après divorce Posée par Audrey, il y a 1 mois dans Fiscal Mon ex-mari et moi avons vendu notre maison avant notre divorce. dans la convention de divorce, l'avocat a juste mentionné "la maison familiale a été vendue". a présent, l'administration nous demande le droit de partage... Aucune réponse pour le moment. 1521 vues Répondre

Revenus exceptionnels Posée par Ginie, il y a 1 mois dans Fiscal J'ai effectué un mission d'intérim sur une année scolaire et j'ai perçu au titre de cette mission, une indemnité de fin de mission + cp qui a eu pour conséquence d'augmenté de 50% mes revenus n par rapport à la... Aucune réponse pour le moment. 966 vues Répondre

Ai je le droit de travailler? Posée par babette, il y a 1 mois dans Fiscal Voila je suis a 8 jour de ma conciliation,sans argent ,vendant beaucoup de choses a eaysi cach pour nourrir mes trois enfant,loyer ect ai je le droit de travailler ,j ai ma societe de peinture,mon mari ne me donne pas un ctme,je... Aucune réponse pour le moment. 1537 vues Répondre

Atd payé tardivement par mon employeur m'a causé des frais. Posée par Sheiro, il y a 2 mois dans Fiscal Suite au non paiement de ma taxe d'habitation de l'année 2016 mon employeur a reçu un atd mais l'a payé tardivement, ainsi mes deux banques ont reçu elles mêmes des atd qu'elles n'ont pas payés suite à la... Aucune réponse pour le moment. 1772 vues Répondre

Impots sur le revenu Posée par jolicoeur, il y a 2 mois dans Fiscal Donc j'ai des jumeaux de 25 ans revolus nés en 1991 , qui sont encore étudiants en doctorat à ce jour, et jusqu'à présent ils étaient rattachés avec moi sur ma déclaration d'impôts. donc pour la déclaration des... 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par jolicoeur 2685 vues Résolue par Maître Grégory VINCENT

Service à la personne fiscal Posée par Richarf, il y a 2 mois dans Fiscal Dans le cadre de la création d une société de service à la personne le boi n°89 du 30 mai 2006 3c-6-06 article. b.1.8 est-il toujours applicable c'est-à-dire une entreprise de service à la personne de livraison de repas doit-elle... 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Richarf 3029 vues Compléter

Mon ex-conjointe n'a pas payé sa part d'impots, quel est mon recours? Posée par piwib, il y a 2 mois dans Fiscal Mon ex-conjointe n'a pas payé sa part d'impots, et les impots se retournent vers moi avec 1 majoration plus amende, mon divorce a été prononcé en fev 2016, quels sont mes recours svp ? je suis a bout ! merci de vos... Aucune réponse pour le moment. 829 vues Répondre

Impots sur le revenu Posée par jolicoeur, il y a 2 mois dans Fiscal Donc j'ai des jumeaux de 25 ans revolus nés en 1991 , qui sont encore étudiants en doctorat à ce jour, et jusqu'à présent ils étaient rattachés avec moi sur ma déclaration d'impôts. donc pour la déclaration... Aucune réponse pour le moment. 2009 vues Répondre

Amandes impayé Posée par Sam3159, il y a 2 mois dans Fiscal On me réclame plus de 3000e pour des amandes non payer de 2006 à 2008. je n'ai jamais rien reçu. que faire? merci de vos réponses... Aucune réponse pour le moment. 1601 vues Répondre

Déclaration de revenus d'un défunt Posée par Keren 007, il y a 2 mois dans Fiscal Ma maman est dcd en mars 2016 mes sœurs et moi même avons renoncé à sa succession. comment déclarer sa déclaration de revenus ?merci merci de vos réponses... Aucune réponse pour le moment. 1053 vues Répondre

Fiscalite pour la pension alimentaire l annee de separation Posée par sylvain, il y a 2 mois dans Fiscal Je souhaiterais sa voir comment remplir ma feuille d impôt concernant la pension alimentaire. en 2016 j ai payé tous les mois 180 € de pension et la convention parentale a ete homologue en juin... merci de vos réponses... 1 réponse, il y a 2 mois par Maître MARIE-CHRISTINE TAYORO 1684 vues Participer

Travail impots Posée par Angel1, il y a 3 mois dans Fiscal Mon ex employeur ne figure pas sur ma déclaration f impot j aii travaille pour lui fin septembre ou il a mis fin à mon cdd pendant la période essai . après avoir envoye plusieurs recommande car documents erronés j ai obtenu mais... 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Angel1 1177 vues Résolue par Maître Grégory VINCENT

Comment faire pour ma déclaration cette année? Posée par Lily 89000, il y a 3 mois dans Fiscal Je me suis séparée de mon conjoint en 2014, mais nous avions acheté une maison. je suis partie vivre chez de la famille en 2014 en attendant de me refaire et de trouver un travail. depuis je réside toujours dans la famille mais... Aucune réponse pour le moment. 826 vues Répondre

Que dois je faire pour la déclaration de cette année? Posée par Lily 89000, il y a 3 mois dans Fiscal Je me suis séparée de mon conjoint en 2014, mais nous avions acheté une maison. je suis partie vivre chez de la famille en 2014 en attendant de me refaire et de trouver un travail. depuis je réside toujours dans la famille mais... Aucune réponse pour le moment. 850 vues Répondre

Besoin d'information Posée par zaeek, il y a 3 mois dans Fiscal Un compte bancaire professionnel étranger et ou son entreprise n'a pas son siège fiscale en france doit il être déclaré ? car en soit, le compte est au nom de l'entreprise ?... 1 réponse, il y a 3 mois par Maître Grégory VINCENT 2103 vues Participer

Prélèvement de dettes sur bien immobilier en commun Posée par Violette189, il y a 3 mois dans Fiscal Lors du décompte pour vente d'un bien après 6 ans de divorce, on me prélève toute ma part à recevoir pour les dettes de mon ex mari, les impôts, taxes déchets etc qui date d'après le divorce mais aussi une très grosse... Aucune réponse pour le moment. 987 vues Répondre

Secretaire de mon mari Posée par babette, il y a 4 mois dans Fiscal Pendant 10 ans ,j ai eleve mes enfants,je m occupais de la gestion de l entreprise ,au seul nom de mon mari,qui ne m avait pas declarée,je faisais du demarchages à domicile,devis,facture ect(bureau)a la maison que risque mon mari... 1 réponse, il y a 4 mois par Maître AIKATERINI TANGALAKIS 1419 vues Participer

Fraude douanière Posée par Héronbleu, il y a 4 mois dans Fiscal Je démarre tout juste une activité dans la revente de produits et malheureusement mon secteur subit de plein fouets la fraude aux frais de douanes d'une poignée de sociétés tenus par des français qui se sont installés a... Aucune réponse pour le moment. 838 vues Répondre