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Posée par alain62, il y a 9 heures dans Fiscal

Mon épouse a déposé une requête en divorce en juin 2017 et l'audience en conciliation a eu lieu le 15 décembre 2017. lors de cette audience nous avons signé un pv d'acceptation du principe de la rupture du mariage....

Aucune réponse pour le moment. 92 vues
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Posée par gerar, il y a 2 jours dans Fiscal

Ayant hébergé de temps à autre une ex dans le besoin (sdf), le fisc m'écrit qu'elle entend annuler la demi part de parent isolé. que puis-je faire alors qu'il s'agit plus d'une adresse de domiciliation ou...

1 réponse, il y a 1 jour par Maître Joris Leclercq 220 vues
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Posée par Dan, il y a 5 jours dans Fiscal

J’ai effectué un emprunt de 3000€ (à taux d’usurier) pour une amie que je croyais proche voilà plus d’un an. cette amie (qui gagne bien sa vie et part régulièrement en voyage) devait rembourser les mensualités au fur et à mesure...

Aucune réponse pour le moment. 124 vues
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Posée par PauvreFrance, il y a 8 jours dans Fiscal

Je souhaite me débarrasser de ma télévision car au vu des programmes qu'on nous impose, des sujets rébarbatifs des infos et du montant de la taxe audiovisuelle... je préfère lire et surfer sur internet. voilà donc ma question,...

2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par PauvreFrance 389 vues
Résolue par
Maître Grégory VINCENT
 
Posée par Fiddle, il y a 10 jours dans Fiscal

Je voudrais savoir a partir de combien de gain par an au bug bounty ( systeme pour gagner des primes lorsque l'on trouve des vulnerabiiés dans des programmes/applications et qu'on en informe l'entreprise ) doit on le...

2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Fiddle 718 vues
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Posée par PauvreFrance, il y a 8 jours dans Fiscal

Je suis actuellement père d'un enfant depuis peu et je vis avec ma compagne (en vie maritale). j'ai eu une année difficile où je percevais juste le rsa. cette même année j'ai reçu une facture des impôts pour payer la...

Aucune réponse pour le moment. 179 vues
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Posée par gede33, il y a 2 semaines dans Fiscal

Pouvez me dire , pour être en règle , sans se faire arnaquer , quel est le meilleur contrat de location de matériel entre particuliers svp. merci par avance cordialement merci de vos réponses...

Aucune réponse pour le moment. 243 vues
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Posée par cathacham, il y a 1 an dans Fiscal

J'ai juste le rsa et ma banque vient de me prélever 273,12€ au titre d'un atd venant des impôts ( pour une redevance télé que je ne possède pas et pour laquelle ils me harcèlent depuis 3 ans!!) j'ai cru comprendre...

9 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Nina 5773 vues
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Posée par lechmi, il y a 2 semaines dans Fiscal

Sur un bien j'ai une hypothèque legale du trésor, or vu la valeur de ce bien celui ci ne couvre pas à mon avis le montant de ma dette fiscale. puis je demander une main levée et donner un autre bien en hypothèque. en somme ,...

1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Grégory VINCENT 308 vues
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Posée par Daneel, il y a 2 semaines dans Fiscal

Un apprenti en alternance qui ne paie pas d'impôt sur le revenu bénéficiant de services à la personne (cours de piano) peut-il recevoir un crédit d'impôt (50% des sommes dépensées) ? merci de vos réponses ! bonne journée...

4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Daneel 280 vues
Résolue par
Maître Grégory VINCENT
 
Posée par YMEREP, il y a 3 semaines dans Fiscal

Le sip de draguignan veut que je lui communique une copie du bail que j'avais antérieurement. je lui ai fait parvenir par courriel, par deux voies différentes. peut-elle exiger un courrier postal en plus ? merci paul-etienne remy...

2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par YMEREP 271 vues
Résolue par
Maître Joris Leclercq
 
Posée par questionquestion, il y a 3 semaines dans Fiscal

Je voulais savoir , si je vend des objets ( achat revente ) sur ebay , et que je reçois les paiements que via paypal , mais que mon compte paypal n'esst rafilier a aucun compte bancaire , le fisc pourra t-il en avoir...

1 réponse, il y a 3 semaines par Maître Ariel DAHAN 351 vues
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Posée par Rebclem, il y a 3 semaines dans Fiscal

Je viens d'avoir un tiers détenteur sur mes comptes bancaires ainsi que la caisse des congés payés pour un solde du des impôts 2013!je n'ai jamais reçu aucun courrier exceptés ceux ci.. aujourd'hui j'ai...

5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître GUILLAUME ALLEGRE 433 vues
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Posée par Alexia, il y a 3 semaines dans Fiscal

L avis à tiers détenteur doit il obligatoirement être notifié pour que la procédure de saisie puisse être enclenchée ? merci de vos réponses...

3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître Thomas DUBANCHET 240 vues
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Posée par Pseudonyme, il y a 3 semaines dans Fiscal

« tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne. » (article 3 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen) cette sûreté doit permettre le déchargement de dettes fiscales dans le cadre de...

Aucune réponse pour le moment. 149 vues
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Posée par Alexia, il y a 3 semaines dans Fiscal

Quel est l article de loi qui oblige au paiement de la taxe d habitation ? merci de vos réponses...

1 réponse, il y a 3 semaines par Maître Thomas DUBANCHET 169 vues
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Posée par Séverine, il y a 3 semaines dans Fiscal

Je voudrais savoir comment sa ce passe quand on ce séparé mes toujours marié mes que l'on va vivre dans deux logements séparé. merci séverine merci de vos réponses...

3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Séverine 299 vues
Résolue par
Maître Agnès TEISSEDRE
 
Posée par Mariloue, il y a 3 semaines dans Fiscal

À partir de combien d'années demande t-on une prescription? merci de me répondre svp si oui dois je écrire un courrier sur une référence?...

1 réponse, il y a 3 semaines par Maître Grégory VINCENT 309 vues
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Posée par Hanako, il y a 3 semaines dans Fiscal

Les filles j'ai huit jours pour payer l'ifsa j'ai commencé une formation asa en fin octobre 2017 pendant 6 mois après je ne pouvais plus payer pour pb de financement et santé et maintenant on me menace d'envoyer...

Aucune réponse pour le moment. 148 vues
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Posée par Sebiche44, il y a 4 semaines dans Fiscal

Je me permets de publier ici afin d'éclaircir une problématique. nous sommes en train de lancer un site internet sur lequel nous proposons aux utilisateurs d'échanger leurs codes pin paysafecard. en contre partie nous...

1 réponse, il y a 4 semaines par Maître Ariel DAHAN 287 vues
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Posée par questionquestion, il y a 1 mois dans Fiscal

Si je suis micro entrepreneur en vente ( achat revente plus précisément ) est ce que les frais de port sont a déclarer ? je veux dire je vend un objet 20 € + 5 € de frais de port , au niveau impot je dois donc payer pour les 20 €...

3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître Thomas DUBANCHET 556 vues
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Posée par Obsidienne, il y a 4 semaines dans Fiscal

Nous devons 700 euros au trésor publique pour des amandes non payées pour un véhicule qui n est plus en notre possession, avant un déménagement nous avions confié notre voiture à un garagiste plus la carte grise pour qu' il...

Aucune réponse pour le moment. 210 vues
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Posée par Fanfan44, il y a 1 mois dans Fiscal

Mon mari a reçu un courrier de saisie de meubles pour un impayé auprès de la caf. il a donc appelé pour prendre un rdv afin de mettre en place un échéancier. l’huissier a refusé de le recevoir à son bureau et a donc fixé un rdv à...

1 réponse, il y a 1 mois par Fanfan44 506 vues
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Posée par Anaïs92, il y a 1 mois dans Fiscal

J'ai déposé un dossier de surendettement qui a été jugé recevable le 4 juillet dernier. j'ai reçu ce jour un document me stipulant qu'un huissier va se présenter chez moi le 19 juillet pour saisir mes meubles. il est...

Aucune réponse pour le moment. 267 vues
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Posée par Jad, il y a 1 mois dans Fiscal

J'aimerais me marier avec mon conjoint mais étant encore sous la charge de mon papa, j'aimerais savoir si il y aurait un changement pour lui. si, lors de la declaration de revenus et autre, il devrait aussi declarer mon...

1 réponse, il y a 1 mois 345 vues
Résolue par
Maître Grégory VINCENT
 
Posée par Christiane B, il y a 1 mois dans Fiscal

L'an dernier, j'ai ete obligee d'etre hospitalisee plus de 7 mois. je ne suis pas apercue que le fisc n'avait pas tenu compte de mon handicap. comment obtenir reparation, s'il vous plait..? je vous remercie...

2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Christiane B 488 vues
Résolue par
tetras
 
Posée par fleur, il y a 2 mois dans Fiscal

J'ai vendu, il y a 4ans mes terres agricoles. le fisc me réclame toujours la taxe de remembrement. le président de l,association n,arrive pas à solutionner le problème. que faire? merci de vos réponses...

1 réponse, il y a 1 mois par tetras 503 vues
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Posée par sosso23, il y a 1 mois dans Fiscal

Je viens de recevoir un courrier en recommandé de la part des impôts et il me demande de leur fournir des éclaircissements et des justifications concernant mes déclarations de 2015,2016 et 2017 et sur plusieurs points concernant...

2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par tetras 356 vues
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Posée par Dolo, il y a 1 mois dans Fiscal

Suite au décès de notre mère, il y a quelques semaines un compte en indivision a été ouvert. nous sommes 2 frères et 2 soeurs or l'une d'entre elles n'ayant pas pu régler intégralement ses taxes foncières, un avis à...

Aucune réponse pour le moment. 253 vues
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Posée par questionquestion, il y a 1 mois dans Fiscal

Je voulais savoir , je possède un compte paypal ou je reçoit de l'argent qui découle de la vente d'objets sur internet , je voulais donc savoir une chose, mon compte paypal est raccorder a ma cb , si je n’effectue aucun...

9 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Grégory VINCENT 835 vues
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Maître Grégory VINCENT
 
Maître, veuillez trouver ci-dessous 2 problématiques pour les quelles...
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