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Réversion tva dans le cadre d'une vente d'un psla Posée par Isis09Elena!, il y a 4 heures dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1011 vues Je vous sollicite car nous vendons notre bien immobilier 7 ans après que nous ayons levé l'option du psla et acquis notre bien et nous nous interrogeons sur la réversion de la tva.en effet l'administration fiscale nous... Répondre |
Renversement rente éducation à ma fille devenue majeure Posée par Alone, il y a 1 jour dans Fiscal 1 réponse, il y a 8 heures par Maître DAHAN - 818 vues Ma fille, suite au décès de sa maman en 2016, est beneficiaire d une rente d education souscrit par mon épouse dans le cadre de son travail. a l époque mafille avait 10 ans donc mineure et c est a moi que l assurance versé la rente... Participer |
Auto entrepreneur et domaine d'activité Posée par Lau_dcx, il y a 17 heures dans Fiscal 1 réponse, il y a 16 heures par Maître FAJON - 980 vues Je suis auto-entrepreneure dans la communication (conseils et services en communication et marketing). cependant, je souhaite effectuer des heures de ménages en plus. puis-je facturer mes heures alors que cette mission sort de mon... Participer |
Achat maison et revente de terrain Posée par Val, il y a 1 jour dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître BENOIT - 142 vues Je souhaite acheter une maison et revendre immédiatement un bout de terrain. comment la plus value éventuelle sur ce terrain peut elle etre calculée par le fisc?... Participer |
Ifsa Posée par melanie, il y a 5 ans dans Fiscal 97 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Napcha - 25957 vues Cela fait quel que temps je suis chez ifsa et sa va faire 3 mois que je ne peut plus payer il menace de m envoyer les huissier j'ai un peu peur je sais pas quoi faire qu'avez vous fait et qu'es que je peut faire... Compléter |
Sortie du régime d'impôt du versement libératoire pour raison fiscale Posée par candice, il y a 2 jours dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 169 vues Je suis salariée et autoentrepreneur. sur ma partie autoentreprenarial j'ai souscrit au régime du versement libératoire de l'impôt sur le revenu en 2023 et en 2024. je me suis apperçue que je n'aurai pas du souscrire... Répondre |
S.a.t.d saisie administrative a tiers detenteur Posée par Lucian 57, il y a 6 mois dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Al - 833 vues Je reçois deux fois par mois une saisie administrative a tiers détenteur pour le même montant de la part de" la trésorerie de paris amendes sur le même compte bancaire il n existe pas un délais de présentation ? merci pour vos... Participer |
Reprise taxes foncieres sur constructions non declarees Posée par Sofrane, il y a 3 jours dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 181 vues Ayant achete il y a 35 ans une maison avec terrasse. pour agrandir la maison j'ai couvert une partie de cette terrasse par une veranda de 15 m2 il y a au moins 20 ans sans faire de declaration à l'urbanisme je ne risque... Répondre |
Separation Posée par Emilie, il y a 3 jours dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Emilie - 248 vues Actuellement propriétaire d'une maison depuis deux ans, mon conjoint avec qui je suis pacsée souhaite que nous nous séparions. il envisage de louer un appartement. que se passe t'il au niveau fiscal ? son appartement... Compléter |
Statut frontalier Posée par Clara, il y a 4 jours dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 213 vues Je travaille en belgique depuis 2010. j'ai commencé à travailler pendant trois ans en tant qu'étudiante juin, juillet et août en 2010, 2011 et 2012, le reste du temps j'étais à l'école en france. on m'a... Répondre |
Recouvrement impots après plus de trois ans légale Posée par michel, il y a 5 jours dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître BIENTZ - 464 vues Recouvrement impots après plus de 3 ans légale... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Séparés mais encore pacsés Posée par Ludiiiivine, il y a 5 jours dans Fiscal 7 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître BENOIT - 508 vues J’ai besoin de votre aide. je vous explique ma situation. je suis propriétaire d’un bien mais je me suis installée chez mon conjoint depuis quelque temps, qui lui, possède son bien également. nous nous sommes pacsés l’année... Compléter |
Succession et fiscalité Posée par Eve Lyne, il y a 5 jours dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Eve Lyne - 516 vues Nous sommes 4 frères et sœurs et notre maman est en ehpad depuis un an maintenant. pour subvenir aux besoins de son placement, nous avons mis en vente la maison de nos parents (notre père est décédé en septembre 2021 et nos parents... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Mariage à l'étranger/impôt Posée par SSL07, il y a 7 jours dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 7 jours - 484 vues Je suis marié depuis 2022 à l'étranger, mon épouse réside à l'étranger et m'a rejoint cette année 2024. en 2023, j'ai essayé de signaler le changement de situation dans une déclaration papier (je ne peux pas la... Consulter la réponse deMaître BERTHIER |
J ai un petit appartement en location que je loue. il y a des soucis d infiltration d eau non pris en charge par l assurance. il y en avait environ pour 3000 euros de travaux, j ai eu un devis d un expert en assurance mandaté par l... Consulter la réponse deMaître BERTHIER |
Exchange cryptomonnaie Posée par Al Envert, il y a 7 jours dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 399 vues Quelles informations concernant leurs utilisateurs sont communiquées au fisc par les plateformes centralisées de cryptomonnaies, celles enregistrées psan ( c'est-à-dire ayant obtenu leur agrément en france) et celles non... Répondre |
Un notaire qui ignore les procédures comptables Posée par intrépide, il y a 8 jours dans Fiscal 1 réponse, il y a 7 jours par Maître QUESADA-GARCIA - 309 vues J'ai un problème avec le notaire. en tant que gérant je viens de créer une sci doubiscotte en nov 2003 dont le capital est de 230 000€ constitué de l’apport d’un appartement d’une valeur de 80 000€ et d’un apport fiduciaire de... Participer |
Indivision et dettes fiscales. Posée par Gcac, il y a 2 semaines dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 8 jours - 716 vues Je suis en indivision successorale depuis 7 ans. a ce jour, la succession n’est toujours pas régularisé car il y à des dettes fiscale et de copropriété assez conséquentes. le notaire nous dit que tant que ces dettes ne sont pas... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Rubrique impôt déclaration /fiscalité ancien contrat collectif santé prévoyance Posée par Elsa, il y a 8 jours dans Fiscal 1 réponse, il y a 8 jours - 355 vues Mon père est en ehpad avec une maladie neurovégétative et sous habilitation familiale et dont je m'occupe. avec la déclaration fiscale qui vient d'arriver on lui réclame une somme astronomique car il a reçu un montant... Consulter la réponse deMaître BERTHIER |
Calcul rsa Posée par cathyperrot, il y a 2 semaines dans Fiscal 1 réponse, il y a 9 jours par Maître QUESADA-GARCIA - 481 vues Je vais percevoir un héritage qui devrait entraîner la suspension de mon rsa sur plusieurs mois. sauf que je compte utiliser cette somme perçue pour l'achat d'un véhicule pour pouvoir me déplacer pour retourner à... Participer |
Déclaration des revenus fonciers. Posée par Scoubidou, il y a 9 jours dans Fiscal 1 réponse, il y a 9 jours par Maître BENOIT - 262 vues Nous avons hérité de la maison de nos parents et nous sommes quatre propriétaires. la déclaration des revenus fonciers par qui doit-elle être déclarée ? par un seul de nous quatre ou une déclaration pour chacun ? cordialement... Participer |
Achat d'un appartement pour installer un atelier d'artiste Posée par Xavier, il y a 1 an dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Xavier - 1631 vues Je souhaite acquérir un appartement de 50m² dans lequel il n'y a pas d'installation de cuisine et de salle de bain (juste les raccord eau et électricité). cet appartement se situerait à moins d'un km de notre... Compléter |
Sci à l'is et déduction immédiate des frais en amont d'un agrandissement Posée par Morgane.100701*, il y a 9 jours dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 271 vues Une sci à l'is a pour projet d'agrandir l'un de ses immeubles. pour cela, la sci a eu des dépenses en amont de l'agrandissement et qui ne s'apparentent pas à des travaux (plan, bornage…). celles-ci ont été... Répondre |
Indivision et dettes fiscale Posée par Gcac, il y a 10 jours dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Gcac - 404 vues Actuellement en indivision successorale, j'ai reçu 2 courriers de mise en demeure de payer de l'administration fiscale concernant des taxes foncières. ce qui m'interpelle c'est que sur 1 courrier est stipulé la... Participer |
Envoi d’avis d’impôt à adresse tiercé malgré domiciliation chez avocat Posée par Jonathan134, il y a 11 jours dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Francis - 438 vues Dans le cadre ou un non résident se domicilie chez son avocat fiscaliste en france dans le cadre d’un contrôle fiscal, le fisc a t’il le droit d’envoyer l’avis d’imposition pour les années concernés à l’adresse étrangère du... Participer |
Tva taux reduit, ptz et déménagement Posée par Lauriane, il y a 10 jours dans Fiscal 1 réponse, il y a 10 jours - 375 vues J'ai acheté un bien en location accession, et j'ai donc bénéficié de la tva à taux réduit, et d'un ptz acquisition. je suis actuellement en recherche pour changer d’emploi. ne trouvant pas autour de valence, je me... Consulter la réponse deMaître BIENTZ |
Compte de mon enfant Posée par Mimi, il y a 10 jours dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 300 vues Depuis quelques mois je prends de l'argent sur le compte de mon fils pour finir mes fin de moi ,j'ai un rendez-vous à la caf qui me demande mes relevés bancaires peut-elle me sucrer mes allocations car je prends de... Répondre |
Taxe fonciere Posée par manu, il y a 11 jours dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Maître BIENTZ - 613 vues Je suis en indivision d'un terrain sur lequel il y a 2 maisons j'habite une des 2 maisons ? valeur cadastrale 4358? l'autre maison est habitée par mes parents ? valeur cadastrale ? 4493? je suis propriétaire à hauteur de 70% sur... Compléter |
Frais école privée Posée par Faucournier51?, il y a 13 jours dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 11 jours - 805 vues Je suis séparé depuis 6 ans, avec 3 enfants dont je n'ai pas la garde principale. il y a un jugement de pension alimentaire que je verse régulièrement. mes enfants sont en établissements privés, et pour chacun d'entre... Consulter la réponse deMaître LOUM |
Demande de renseignements Posée par Hba, il y a 3 semaines dans Fiscal 1 réponse, il y a 11 jours - 760 vues Ma question et la suivante jai effectuer des prestations sur les plateformes qui proposent des jobs et des services ou clients avec une rémunération subit a un pourcentage de la part de la plateforme , puis je reçois tout les... Consulter la réponse deMaître BIENTZ |
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