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Cfe sans local
Posée par Lia28, il y a 19 heures dans Fiscal
1 réponse, il y a 19 heures - 152 vues

Je suis en micro-entreprise et je vais probablement dépasser les 5000€ de ca pour cette année. je questionne le bien-fondé de la cfe sachant que je ne dispose d'aucun bien foncier. je travaille en ligne et sans lieu précis. y...

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Maître Assesso
 
Taxe foncière véranda
Posée par Yoni, il y a 3 jours dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 jours - 381 vues

J’ai vu à plusieurs reprises sur des sites de constructeurs de véranda qu’il y aurait une exonération de taxe foncière pour les vérandas de moins de 20m2. pas l’exonération temporaire pour nouvelle construction mais une exonération...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Solution pour retirer l’argent d’un pea avant 5ans (sans payé les 12,8%)
Posée par Ari, il y a 3 jours dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître Berthier - 308 vues

Je détiens un pea qui m’a permis d’investir dans une société non côté. je souhaiterais savoir quel solution puis je avoir si je souhaite retirer l’argent du pea sans payer les 12,8% et juste payer les 17,2% (ou inversement). j’ai...

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Demande de correction nombre de part fiscales suite à cmi invalidité
Posée par Asker, il y a 4 jours dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 jours par Maître BELIGHA - 263 vues

Je suis titulaire de la carte mobilité inclusion (cmi), mention invalidité. le 12/9/24, m'a été notifié son attribution jusqu'au 30/4/27. cela me permet de bénéficier d'une majoration du nombre de parts. a savoir :...

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Lmnp niche fiscale prélèvement libératoire pour loyer inférieur à 23 milles euro
Posée par Marc, il y a 4 jours dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 jours - 379 vues

Voici ce qu'un conseil m a dit toutefois l urssaf ne veut pas ouvrir mon entreprise car je ne dépasse pas 23 milles euros toutefois cette niche existe bien ? dans ta situation, tu es loueur en meublé non professionnel (lmnp)...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Lmnp non professionnel
Posée par Marc, il y a 5 jours dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Marc - 303 vues

Pour de la lmnp un avocat m'avait précisé que si je ne dépasse pas 23 milles euros ce qui est le cas que je devais déclarer mes recettes de location meublée non professionnelle à l'urssaf via le service en ligne, en...

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Maître BELIGHA
 
Création d'une llc ou ltd en étant étudiant étranger en france
Posée par Ismael, il y a 5 jours dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Ismael - 296 vues

Actuellement sur ma deuxième année en france et étant étudiant étranger dans le pays, je souhaite continuer en parallèle de mes études une activité entrepreneuriale sur la prestation de service en ligne (qui n'a pas réellement...

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Maître DAHAN
 
Parking fine
Posée par NBudd, il y a 5 jours dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître Assesso - 263 vues

My bank account and pension account were each seized for 200? for non-payment of a parking fine. the only fine i am aware of was for 45? which was paid promptly. what can i do to contest this?...

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Parts sci
Posée par frankk, il y a 6 jours dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Maître BELIGHA - 339 vues

Je voudrais savoir...

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Exoneration
Posée par Basse, il y a 7 jours dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 jours - 304 vues

Je suis père isolé je vie seul avec ma fille et je voulais savoir si j'ai droit a une exonération sur la taxe foncière...

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Maître BELIGHA
 
Arnaque compte bancaire via application
Posée par Sarah, il y a 10 jours dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 10 jours - 628 vues

Madame / monsieur, je suis victime d'une fraude bancaire : mes comptes ont été vidés en trois jours, avec des virements vers des bénéficiaires inconnus et un prêt de 1 500?? contracté à mon nom. pendant cette période, l'application de ma...

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Maître BELIGHA
 
Paiement flat tax directement par courtier en angleterre ?
Posée par Perrine, il y a 2 ans dans Fiscal
100 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Luna - 25113 vues

Un courtier basé en angleterre demande dans un premier temps le règlement de la flat tax avant d effectuer dans un second temps le virement relatif aux plus values. est ce un procédé normal pour un courtier étranger ? quelle est...

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Lmnp et démembrement
Posée par AC, il y a 10 jours dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 10 jours par AC - 792 vues

Mon projet d'investissement locatif avec ma mère se précise, notre offre sur un studio situé en région parisienne a été acceptée par le propriétaire la semaine dernière. voici quelques informations chiffrées concernant notre...

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Maître Assesso
 
Assujettissement a la tva bien agricole par la safer
Posée par vincent, il y a 13 jours dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 12 jours par vincent - 750 vues

S, la question se pose au sujet de l'assujettissement à la tva portant sur l'acquisition de terres agricoles auprès de la safer . nos recherches conduisent à la non soumission de l'opération à la tva...

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Maître Assesso
 
Plu value sur la vente d’un bien immobilier d’une sci à l’ir dont 20 % des
Posée par ct, il y a 2 semaines dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par ct - 545 vues

Avec mon associée, nous projetons de vendre le bien immobilier d'une sci à l'ir dont 20 % des parts sociales sont détenues par une sas à l'is qui possède aussi un bien immobilier en complément de ces 20 % de parts...

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Maître BELIGHA
 
Rénover un bien immobilier en nom propre via société
Posée par VJ, il y a 2 semaines dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 576 vues

Un bien immobilier acheté en nom propre peut-il être rénové via une société servant à la location de ce bien de facon ultérieur ? si c'est possible, les matériaux vont être achetés via la société dans le but de récupérer la...

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Maître Assesso
 
Mettre en location un bien immobilier en nom propre via une société
Posée par VJ, il y a 2 semaines dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître Assesso - 598 vues

Est-il possible de mettre en location via une société (sarl) un bien acheté en nom propre ? et est-il possible de sortir le bien à tout moment de la société pour le remettre en location via un autre moyen ?...

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Maître PETSOKO
 
Avis d’imposition tardif
Posée par Nadia, il y a 2 semaines dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Nadia - 589 vues

Je déclare tardivement mes revenus d’étudiant non imposables pour les années 2022, 2023 et 2024. si j’envoie mes déclarations maintenant : 1. vais-je recevoir des avis d’imposition rectificatifs ? 2. est-il possible de recevoir les...

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Maître PETSOKO
 
Bourse etudes étudiant de parents divorces
Posée par Virginie, il y a 2 semaines dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Virginie - 871 vues

Mon ex mari et moi même sommes divorces, vivons seuls, et avons une fille unique en garde alternée qui a pris fin de droit en juillet 2025, à la date anniversaire de ses 18 ans. d ailleurs depuis fin mai 2025, elle vit...

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Maître BALONGA
 
Titre de perception après décès
Posée par Ryad, il y a 2 semaines dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Ryad - 693 vues

Ma mère (1933)a reçu un titre de perception 5549 € a payer au plus tard le 25/9/2025 relatif indu sur perception pension militaire de mon père (1925) décédé le 7/5/2017 soit plus de 8 ans quels sont mes recours ?...

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Maître BELIGHA
 
Auto-entrepreneur et mariage impôts
Posée par tress, il y a 2 semaines dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par tress - 732 vues

Je viens de me marier,je suis auto-entrepreneur non imposable vu mes faibles revenus,mon mari est salarié. comment dois-je faire ma déclaration aux impôts ? je sais que je peux la 1ère année la faire séparée, mais quel avantage ou...

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Maître Assesso
 
Don d’actions et succession
Posée par OuiC, il y a 2 semaines dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 524 vues

Je me permets de vous contacter concernant un don manuel d’actions ainsi qu’une succession suite à un décès pour lesquels j’aurais une question. contexte : peu avant son décès, mon père (m.) a fait don manuel de titres d’actions...

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Pension alimentaire si non imposable
Posée par Anthony M, il y a 3 semaines dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Anthony M - 677 vues

Je ne suis pas soumis à l'impôt sur le revenu . mon ex conjoint va demander une pension alimentaire pour nos 3 enfants . nous avons opté pour une garde classique , 1 week end sur 2 et la moitie des vacances. suis je tout de même...

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Maître BELIGHA
 
Double imposition
Posée par NINA, il y a 3 semaines dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 735 vues

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Maître BELIGHA
 
Remboursement tva véhicule
Posée par Samy, il y a 3 semaines dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 semaines - 633 vues

Je suis chauffeur de taxi, en location gérance, j’ai acheté un véhicule neuf en 2024. destiné à l’exercice de l’activité de taxi, j’avais récupéré la tva sur ce véhicule. j’ai été contraint d’interrompre temporairement l’activité...

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Maître BELIGHA
 
Résidence fiscale
Posée par NINA, il y a 3 semaines dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître Assesso - 625 vues

J’ai acheté un bien immobilier au portugal en résidence principale. je ne réside pas pour le moment. j’habite en france et est encore résidence fiscale en france. dois je faire modifier la résidence principale au portugal en...

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Maître BELIGHA
 
Avis juridique – signalement de fraude fiscale et sociale avec preuves
Posée par HBO, il y a 3 semaines dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 semaines - 662 vues

J’aimerais avoir votre avis sur un signalement que j’ai transmis anonymement au service fiscal. mon dossier est étayé par de nombreuses preuves : virements bancaires, retraits en espèces, messages écrits, photos, annonces, ainsi...

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Maître PETSOKO
 
Demande de conseils juridiques concernant une sous-location sans bail
Posée par HBO, il y a 3 semaines dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par HBO - 702 vues

Je suis actuellement en situation de sous-location d’un logement dont le bail est établi au nom de l’entreprise du propriétaire. dès le début, celui-ci a refusé de me fournir un contrat écrit (bail) et n’accepte aucun paiement par...

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Maître BELIGHA
 
Contrôle france travail article l5312-13-2 du code du travail
Posée par Ponette, il y a 3 semaines dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 713 vues

Dans le cadre d'un contrôle de france travail, pour absence du territoire non déclaré, selon l’article l5312-13-2 du code du travail, quels sont les tiers que les agents assermentés ont le droit de consulter? peuvent-ils avoir...

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Création d’entreprise avec salariés
Posée par Chocolablan, il y a 3 semaines dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 709 vues

C’est la 1ère fois que je crée une entreprise. pouvez-vous me renseigner sur les différents statuts pour une petite entreprise familiale ? un mariage peut-il simplifier la procédure ? dois-je prendre un avocat ? sachant que je...

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Maître BELIGHA
 
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