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Compte bancaire à l’étranger Posée par zizo, il y a 1 jour dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 jour - 280 vues J’ai deux comptes bancaires qui sont ouverts à l’étranger depuis 2022, maintenant je me suis rendu compte que je ne les ai pas déclaré l’année dernière dans ma déclaration d’impôts, j’ai 2 questions : 1- est ce que je pourrais... Consulter la réponse deMaître BERTHIER |
Pension alimentaire versée à un enfant majeur qui ne la déclare pas Posée par Pari Passu, il y a 1 mois dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Pari Passu - 1078 vues Je verse une pension alimentaire à un enfant majeur, et le fisc ne conteste pas qu’elle soit justifiée : après avoir été en longue maladie pendant 3 ans, cet enfant est aujourd’hui en invalidité ; il a une charge de famille et ses... Consulter la réponse deMaître LOUM |
Fiscalité dans succession Posée par jules, il y a 4 jours dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 411 vues Mes 2 parents avaient contracté une donation au dernier vivant. lors de la succession de mon père il y a 20 ans, je n'ai perçu l'actif qui m'était dévolu (prévu dans l'acte de succession). ma mère vient de... Répondre |
Négociateur avec le fisc Posée par Mikahil, il y a 4 jours dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 jours par Maître BERTHIER - 232 vues Suite à un controle fiscal en 2016, je subi une atd, je souhaite dorénavant negocier ma dette avec le fisc et je cherche un avocat qui peux m accompagner. merci pour votre retour... Participer |
Tribunal administratif Posée par JEAN LUC, il y a 4 jours dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 425 vues J'ai sollicité le tribunal administratif pour absence de certificat d'adressage que je n'ai pu avoir depuis 2007 malgré des demandes à répétition et malgré le fait que je paye depuis 2007 des taxes foncières .aprs... Répondre |
Auto entrepreneur et dépôt d'espèces Posée par Plitt, il y a 5 jours dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 jours par Maître SAVOURNIN - 474 vues Je suis auto entrepreneur depuis 2016 et il m'arrive de recevoir des paiements en espèces. selon les sources, je trouve tour à tour qu'il n'est pas obligatoire de les déposer en banque ou, qu'au contraire, comme... Participer |
Le plafonnement de la taxe fonciere 2023 Posée par Marie, il y a 5 jours dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 182 vues Je suis retraité et j'ai un revenu fiscal de 18400 euros et un enfant a charge. je suis venue habiter avec ma mère parce qu'elle est malade et âgée de 85 ans, et on me demande de payer la taxe foncière de ma mère, qui... Répondre |
Rsa propriétaire Posée par Rach, il y a 6 jours dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 247 vues Juste pour un renseignement svp quand en est propriétaire est en a fini le crédit en a le.droit au rsa ou pas.so vous pouvez me répondre svp merci beaucoup bonne journée... Répondre |
Contestation amende comptes à l'etranger Posée par persoto, il y a 6 jours dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 jours par Maître BERTHIER - 319 vues Je vous écris pour solliciter votre assistance professionnelle dans le cadre de la contestation d'une amende qui m'a été imposée par la direction générale des finances publiques. j'ai reçu une amende d'un... Participer |
Oniam Posée par Tatoo, il y a 7 jours dans Fiscal 1 réponse, il y a 7 jours par Maître FUMEY - 358 vues Grave a l'oniam, j'ai obtenu de l'argent des laboratoires servier, 59600 euros en 2023, dois je déclarer cette somme ? patricia... Participer |
Qui doit payer la taxe froncière Posée par créolie, il y a 8 jours dans Fiscal 1 réponse, il y a 8 jours par Maître GATELLIER - 254 vues Nous sommes 6 heritiers vivant et 2 héritiers décédés qui laisse 6 petits enfants. qui doit payer la taxe froncière qui est toujours établi au non du dernier défunt qui est notre mère... Participer |
Tva omise depuis 3 ans Posée par Tintindu75, il y a 9 jours dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Tintindu75 - 498 vues Au statut micro-entreprise, j'ignorais que j'étais assujetti à la tva et j'ai omis de la déclarer depuis 2021 avec un ca d'env. 120'000€ sur 3 ans. je remarque aussi que des factures faites à... Consulter la réponse deMaître BERTHIER |
Vente d'un bien immobilier au bangladesh et double imposition Posée par Aonairo, il y a 10 jours dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Aonairo - 510 vues En tant que français , je souhaiterai dans un futur proche vendre un bien immobilier ( terrain) au bangladesh qui ne génère aucun revenu. j'ai pu voir qu'un accord fiscal existe entre la france et le bangladesh pour... Consulter la réponse deMaître BERTHIER |
Imposition du remboursement partiel d'un emprunt bancaire (assurance-décès) Posée par Diogene11, il y a 2 semaines dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Maître BERTHIER - 605 vues Je suis co-gérant d'une société civile immobilière non soumise à l'impôt sur les sociétés. mon associé également co-gérant vient de décéder et l'emprunt bancaire souscrit par la sci a été remboursé à hauteur de 50%... Participer |
Paiement flat tax directement par courtier en angleterre ? Posée par Perrine, il y a 9 mois dans Fiscal 38 réponses dont la dernière il y a 9 jours par marc - 4739 vues Un courtier basé en angleterre demande dans un premier temps le règlement de la flat tax avant d effectuer dans un second temps le virement relatif aux plus values. est ce un procédé normal pour un courtier étranger ? quelle est... Compléter |
Question sur les jeux d’argent en ligne Posée par Anonyme1, il y a 10 jours dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 217 vues Je vous écris car j’ai envisagé de jouer à des jeux d’argent en ligne pour avoir un revenu complémentaire à mon salaire. cependant, après plusieurs recherches, j’ai pu constater que la législation française n’autorisait pas les... Répondre |
Info fiscalité domiciliation en france et e residence estonie Posée par Sarah, il y a 11 jours dans Fiscal 1 réponse, il y a 10 jours par Maître BERTHIER - 557 vues J'ai ouvert mon entreprise en estonie en septembre en tant que e-residence. mon client principal est en angleterre, et mon adresse fiscale en france. je travaille uniquement sur mon ordinateur. ai je besoin d'un comptable... Compléter |
Taxe foncière d'une sci familiale Posée par Nalon, il y a 10 jours dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 295 vues Le service recouvrement des impôts menace d'hypothéquer le bien de notre sci si la taxe foncière pour 2023 de 2385€ n'est pas réglée dans 8 jours. est-ce légal ? quel recours ? merci pour votre réponse. cordialement merci... Répondre |
Vente d'un bien au maroc acheté en commun Posée par ddz, il y a 3 semaines dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par ddz - 453 vues Couple franco marocaine résident en france marié en france divorcé récemment en france elle double nationalité nous avons acheté un appartement au maroc 50/50 bien indiqué dans l'acte notarié. en cas de revente souhaité de... Consulter la réponse deMaître OLSON |
Taxe fonciére Posée par Sophie, il y a 12 jours dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Sophie - 352 vues Suite à une régularisation de la superficie d'une maison auprès des impôts, la taxe foncière devrait augmenter mais peut on nous réclamer une régularisation sur plusieurs années et si oui à partir de quelle date ? je vous... Compléter |
Degrevement taxe foncière obtenu Posée par Laure, il y a 3 semaines dans Fiscal 1 réponse, il y a 12 jours par Maître QUESADA-GARCIA - 527 vues Ex conjoint n'a jamais participé règlement taxe foncière. comme j'ai pu avoir degrevement de taxe foncière re en raison de ma situation est ce qu'au moment de la liquidation ex conjoint peut bénéficier de cette... Participer |
Avis de saisie administrative à tiers détenteur Posée par Caza, il y a 13 jours dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 258 vues J'ai reçu le 4/03/24 un avis de saisie administrative à tiers détenteur (de 231 euros) sans information de ce qui m'était reproché. après avoir contacté le service, j'ai fini par comprendre qu'il s'agissait... Répondre |
Urssaf - non résident fiscal Posée par Tom, il y a 2 semaines dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 semaines - 403 vues Je suis à l'étranger depuis plus de deux ans (pas revenu en france depuis) , je vis des cours en ligne (cours de français via site web pour clients internationaux) , dois-je payer des taxes sur la totalité des 7000 euros... Consulter la réponse deMaître BERTHIER |
Auto entrepreneur : déclaration de tva oubliée Posée par AE, il y a 2 semaines dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par AE - 1019 vues Suite à une mauvaise information de ma part, je viens de me rendre compte que j'ai oublié de déclarer la tva depuis 2022 (dépassement du seuil en 2022 pendant 5 mois, et dépassement du seuil en 2023 pendant 6 mois). je vais... Consulter la réponse deMaître BERTHIER |
Controle caf et pension alimentaire Posée par Kikopi, il y a 2 semaines dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître ROSA - 779 vues Je ne n'éclairais pas la pension de ma fille pendant 2 ans , aujourd'hui je ne la perçois plus mais j'ai un contrôle de la caf. cependant son père est mort.que va t'il se passer pour moi... Participer |
Dettes de mon ex, saisie à mon domicile Posée par Christelle, il y a 2 semaines dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 566 vues Mon ex a une dette d'urssaf impayé. c'est arrivé a un point ou j'ai eu un huissier devant ma porte un matin pour m'informer de la saisie prochaine de mes meubles à mon domicile pour ses dettes à lui. mon ex et... Répondre |
Filiale à l'étranger et entreprise mère en france Posée par Diallos, il y a 2 semaines dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 834 vues Je voudrais savoir si c'est possible pour une entreprise française de payer des factures dans l'ue pour sa filiale implantée à l'étranger. c'est-à-dire le fournisseur européen au moment de créer la facture pour... Consulter la réponse deMaître BERTHIER |
Comment savoir si ma demande de remise gracieuse a été acceptée ? Posée par ST33, il y a 2 semaines dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître BERTHIER - 455 vues Fin janvier , je reçois une notification de saisie à tiers détenteur pour des amendes non payées. le montant total représente 3400 euros. etant actuellement au chomage, jai demandé une remise gracieuse avec envoi de courrier... Participer |
Dette urssaf 2010 Posée par Cy.lo, il y a 2 semaines dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 496 vues Je suis auto-entrepreneur depuis octobre 2009 et ce jour l urssaf me réclame une dette pour défaut de cotisation pour janvier février et mars 2010. malgré l envoie de mes factures, la dette reste à ma charge d après eux. y a... Répondre |
Cession de parts Posée par anto, il y a 2 semaines dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître BOUDY - 355 vues Je souhaite céder ma sarl, mon comptable me dit qu'il n'est plus possible de procéder à une modification en sas avant cession pour alléger la fiscalité sur la cession, or j'ai vendu ma précédente entreprise en... Participer |
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