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Posée par maitrecaminoli, il y a 1 jour dans Fiscal


je suis avocat fiscaliste à l’étranger (et non pas en france). mon client a la problématique suivante, pour laquelle je souhaiterais votre aide : marié en france sous le régime de la communauté de biens, l’épouse de mon

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Posée par Roc, il y a 1 jour dans Fiscal

Patenté en polynésie pour la réalisation de plans de permis de construire, et vivant en polynésie depuis 20 ans, je souhaite désormais passer quelques mois par an en métropole où ma fille va déménager. ai-je le droit de recruter

1 réponse, il y a 1 jour par Maître Ariel DAHAN 205 vues
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Posée par Le Gogo, il y a 2 jours dans Fiscal

L'administration fiscale me demande 831€ au titre de l'année 2018 sur le revenu d'une location d'appartement qui court depuis 18 ans en considérant qu'il s'agit d'un revenu exceptionnel. est-ce

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Posée par jiji, il y a 6 jours dans Fiscal

Mon mari a toujours fait la declaration de revenus seul. je n'ai jamais signé de déclaration car je lui faisais confience. aujourd'hui, notre seul point commun est de vivre sous le meme toit et je me rends compte

1 réponse, il y a 6 jours par Maître Anthony BERGER 189 vues
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Posée par Docteur JPV, il y a 7 jours dans Fiscal

Question déjà posée d'une façon générale, hors madelin, me moutardier , les indemnités journalières perçues dans le cadre d'une ald issues d’un contrat facultatif et volontaires type madelin sont -elles non

1 réponse, il y a 7 jours par Docteur JPV 229 vues
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Posée par Ouiiza, il y a 7 jours dans Fiscal

Je suis en formation de médiatrice familiale et je rédige actuellement un mémoire de fin d’études dont le thème porte sur la place et les enjeux de l’argent en médiation familiale . je m’intéresse plus particulièrement à ce

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Posée par Diogène53, il y a 8 jours dans Fiscal

Comment calculer le boni de liquidation fiscal en cas d'attribution de la totalité du boni à une indivision successorale (= un seul foyer fiscal - conjoint survivant et enfant mineure) dans laquelle seule la part de

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Posée par BESAS, il y a 9 jours dans Fiscal

Associé à 50/50 en sas, mon association n'est plus au beau fixe mon associé ne s'impliquant pas dans l'activité. lui même dispose d'une autre entreprise depuis laquelle il fourni des services techniques, et j'envisage à mon

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Posée par steve, il y a 10 jours dans Fiscal

Je me permet de vous écrire car depuis peu j'ai vendu ma maison. en 2010 j'ai fait une ouverture de chantier pour une extension. mais je n'est rien déclarer a l'administration fiscal jusqu’à la vente de la

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Posée par Laurine2206, il y a 10 jours dans Fiscal

Mon conjoint étant actuellement en prison , je lui ai prêté une somme d’argent qui monte à un peu plus de 2000 euros , cette somme a été prêté en plusieurs fois puisque je lui versai à chaque fois une certaine somme par mois , plus

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Posée par enzo2019, il y a 11 jours dans Fiscal

Comment consulter le dossier fiscal d'une personne? c'est une personne qui n'a pas payé ses impôts et a laissé les autres membres de sa famille a tout payé à sa place. ce serait consulter son dossier fiscal pour

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Posée par mina, il y a 2 semaines dans Fiscal

Suite au control fiscal de la société de mon mari et redressement fiscal , on a eu une rectification sur les impôts perso de 2014 et 2015 total 42 565 j'ai fait une demande de sursis de paiement sans garantie . l'huissier est passe

3 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Didou 584 vues
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Posée par Merel, il y a 2 semaines dans Fiscal

Je vais recevoir 50k? (pratiquement tout en + values) car mes soeurs me rachetent les parts de sarl que mon père nous avait données en 2002. je voudrais réinvestir cette somme dans la sarl que nous detenons ma femme et moi. pour que je

2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Merel 624 vues
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Maître Arame-Sophie LOUM
 
Posée par Maxime, il y a 13 jours dans Fiscal

Dans le cadre du lancement d'une application payante par notre société (sas). la plateforme apple store nous demande de remplir un dossier w-8ben-e. auriez-vous des indications afin de pouvoir bénéficier des avantages

1 réponse, il y a 13 jours par Maître Arame-Sophie LOUM 417 vues
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Posée par unsoignant, il y a 2 semaines dans Fiscal

Je travaille dans les dom-tom-com, installé, déclaré, etc., depuis plus de 10 ans. pour différentes raisons que je ne peux expliciter ici, notamment de graves atteintes portées à mon "entreprise" et à moi-même, je dois pouvoir

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Posée par Camomille, il y a 2 semaines dans Fiscal

Comment le bénéficiaire d?une prestation compensatoire est-il imposé lorsque celle-ci prend la forme d?un versement en capital versé dans les 12 mois accompagné d?un rente viagère. je comprends que la rente viagère est declarable et

1 réponse, il y a 2 semaines 342 vues
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Maître Arame-Sophie LOUM
 
Posée par jp73, il y a 2 semaines dans Fiscal

Je veux vendre, en tant que particulier, des terres rares à la société bt group londres via son mandataire espagnol angel investment, barcelone selon contrat de vente pour un montant de 8 420?. apres m'avoir fait avancer de

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Posée par Maxime49000, il y a 2 semaines dans Fiscal

Mes parents sont dcd, la maison est pour l'instant en indivision et une des héritières occupe arbitrairement la dite maison, inscription à l'annuaire téléphonique à son nom. doit-elle payer la totalité de la la taxe

4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maxime49000 618 vues
Résolue par
Maître Arame-Sophie LOUM
 
Posée par Fitini, il y a 2 semaines dans Fiscal

Peut-on faire un contrôle fiscal en demandant à l'ancien gérant des documents comptables sachant que tout avait été remis au nouveau gérant. que répondre au contrôleur

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Posée par Julien, il y a 2 semaines dans Fiscal

Je suis hébergé par ma mère depuis 2008, j'ai eu un enfant en 2009 qui n'était pas sous ma responsabilité. a présent il est sous ma responsabilité, comment dois-je le déclarée pour mes impôt ? est-ce que le montant des

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Posée par frcam64, il y a 3 semaines dans Fiscal

Suite à l'examen de mes déclarations d'impôt 2016 et 2017, j'ai reçu une "proposition de rectification" à la hausse - bien sur - de l'imposition de ces 2 années. 3 domaines sont concernés : le foncier

2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par frcam64 523 vues
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Maître PAUL MOUTARDIER
 
Posée par Cyrielle, il y a 3 semaines dans Fiscal

Nous avons reçu ce jour une proposition de rectification des impôts concernant notre déclaration de 2018 sur l'année 2017. la somme déclarée par le déclarant 2 ne correspond pas à celle indiquée par l'employeur au trésor publique

2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Cyrielle 556 vues
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Posée par Uzume45, il y a 3 semaines dans Fiscal

Mon ex compagnon m'a poursuivi en justice sans que je sois au courant et a gagné le droit de me demander de l'argent qu'il m'avait prêté mais que je lui avait déjà remboursé. je n'ai même pas eu

2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Uzume45 388 vues
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Maître Caroline PIERREY
 
Posée par alexandra, il y a 3 semaines dans Fiscal

J'ai reçu un redressement fiscal car j'ai vendu un appartement soit disant en dessous de la valeur du marché. l'agent immobilier m'avait dit qu'il valait ce prix là à cause des gros travaux à faire

4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par alexandra 476 vues
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archibald
 
Posée par rudy, il y a 3 semaines dans Fiscal

Je suis propriétaire ( exactement nu propriétaire ) d'un appartement dans lequel je résidais jusqu'en juin a partir du 01/07 j'ai déménager pour habiter chez ma compagne ( héberger a titre gratuit ) a 30 km de mon

1 réponse, il y a 3 semaines par Maître PAUL MOUTARDIER 380 vues
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Posée par DUVAL, il y a 3 semaines dans Fiscal

Par arrêt de la cour d'appel d'octobre 2017, je dois verser une prestation compensatoire de 40 000 euros a mon ex-épouse. le versement de cette prestation compensatoire a été effectue en juillet 2019 lors de la liquidation devant

2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par DUVAL 660 vues
Résolue par
Maître Arame-Sophie LOUM
 
Posée par RBZW, il y a 3 semaines dans Fiscal

J’ai accumulé plusieurs amendes de stationnement au cours des années et les impôts m’ont demandés de rembourser. la dette est assez élevé plus de 1300€. j’ai réussi à faire un étalement afin de pouvoir payer petit à petit. je pars

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Posée par sada, il y a 1 mois dans Fiscal

Je doit quatre ans de taxe foncier plus les pénalité de retard , le trésor me réclame 24000 € ,j'ai perdu mon travaille,et je n'ai aucune indemnité,j'ai deux enfants a charge,et ma femme ne travaille pas ,quel

2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par sada 585 vues
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Posée par JEAN MICHEL AIME, il y a 3 ans dans Fiscal

Je devais passer au tribunal debut avril 2016 . le proces est repousse au 29 novembre 2016 mon avocat me demande de lui regler ses honoraires le proces est repousse j estime que je dois pas le regler maintenant il peut m arriver ou

17 réponses dont la dernière il y a 1 mois par You 18057 vues
Résolue par
Maître Naciri-Bennani ZINEB
 
Posée par BMZied, il y a 1 mois dans Fiscal

J'ai reçu cette semaine une mise en demeure de payer de la tva et de l'is qui serait dû sur l'exercice 2017. je n'ai avant ce courrier reçu aucune notification m'indiquant que je n'était pas à jour des

2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Lucile DE MELLIS 743 vues
Résolue par
tarek
 
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