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Prorata temporis des impots fonciers Posée par papafeult, il y a 2 jours dans Fiscal J ai acheté une maison en juillet 2018 et l ex proprietaire me réclame les impots fonciers en prorata temporis , ce qui est tout a fait normal sauf que l année 2017 soit disant après une erreur du service fiscal ce monsieur n avait... 4 réponses dont la dernière il y a 11 heures par papafeult 426 vues Résolue par Maître Grégory VINCENT

Responsabilité de gérant sarl Posée par Hti, il y a 3 jours dans Fiscal Je suis gérante d'une sarl qui mis en sommeil depuis deux ans ,entre temps j'ai eu un contrôle fiscal sur les trois dernières années de l'activité le contrôle fiscal donne une somme de tva à payer en plus les... 1 réponse, il y a 13 heures par Maître Grégory VINCENT 151 vues Participer

Inscription au rsi ou non Posée par picoto, il y a 2 semaines dans Fiscal Je veux creer une sarl pour gerer un bar en gerance avec un ami nous sommes co gerants sommes nous au rsi merci de vos réponses... 3 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître Matthieu CONTET 1146 vues Participer

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Iban Posée par Saultrain, il y a 3 jours dans Fiscal Est-ce que mon employeur peut refuser mon iban allemand? sachant que je réside en france, que je travaille en france et que je déclare mes impôts en france. merci de vos réponses... 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Saultrain 193 vues Compléter

Horreur ! revenu fiscal de référence en hausse injustifiée Posée par jmjbest, il y a 4 jours dans Fiscal Mon rfr qui était de l'ordre de 42000e 2015/2016 passe sur mon dernier avis d'impôt 2018 revenus 2017 soudain à > de 45000 donc manque de chance aucune réduction sur la taxe d'habitation (2 parts couple ss enfants )... 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par jmjbest 191 vues Compléter

Résiliation de contrat Posée par JESS83, il y a 5 jours dans Fiscal Actuellement je suis une formation à l'ifsa depuis 5 mois, je leur est envoyé une lettre recommandé pour exprimer ma résiliation et ils m'ont répondu en recommandé en m'expliquant que je n'avais pas le droit car... Aucune réponse pour le moment. 114 vues Répondre

Epoux séparé : considéré comme un veuf au décès de son conjoint ? Posée par Trestrignel, il y a 7 jours dans Fiscal En matière d'impôt sur le revenu un époux séparé de fait depuis plusieurs années et imposé distinctement à l'impôt sur le revenu est il considéré comme un veuf au décès de son ex conjoint ? d'avance merci pour votre... 4 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Trestrignel 323 vues Résolue par Maître PAUL MOUTARDIER

Rattrapage tva 5.5% sur mise en location vefa ? Posée par kaizeritori, il y a 7 jours dans Fiscal Nous avons réceptionné notre appartement t3 acquis en vefa en juillet 2017 (zone arnu, robien a) et la famille s'agrandissant, nous souhaitons déjà déménager dans un logement plus grand. le projet nous a coûté 249500€ (tva... 1 réponse, il y a 6 jours par Maître Grégory VINCENT 158 vues Participer

Déclaration société aux etats unis (llc) Posée par Anonyme, il y a 7 jours dans Fiscal Je viens d'ouvrir une société aux etats unis (llc) je ne compte pas me verser de salaire via cette société et les bénéfices vont êtres automatiquement réutilisés pour faire grossir celle ci. les clients de cette société sont... 1 réponse, il y a 6 jours par Maître Grégory VINCENT 164 vues Participer

Paiement de sa part de taxe foncière d'un bien en indivision Posée par Johana, il y a 6 jours dans Fiscal Nous sommes actuellement propriétaires d'un bien en indivision. notre soeur la plus âgée a reçu l'avis de taxe foncière et nous sommes tous d'accord sur la somme dont nous devons nous acquitter. cependant, en raison... 3 réponses dont la dernière il y a 6 jours 178 vues Résolue par Maître PAUL MOUTARDIER

Co indivision qui régle la taxe des ordures ménagères Posée par Céc, il y a 7 jours dans Fiscal Je suis en indivision, nous sommes 4 co indivisaires d'une maison de trois appartement, j'en occupe un et je règle une indemnité d'occupation pour l'appartement que j'occupe. les autres appartement sont des... 3 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Céc 237 vues Résolue par Maître PAUL MOUTARDIER

Taxe d'habitation (séparé mais encore marié) Posée par Jul, il y a 7 jours dans Fiscal Je suis séparée depuis 4 ans mais encore marié fiscalement (aussi) nous sommes déclaré séparé pour la mairie, nous avons un enfant, mon "mari" habite avec une autre personne et je me retrouve seule à payer une grosse taxe... Aucune réponse pour le moment. 108 vues Répondre

Saisie sur rsa Posée par val, il y a 7 jours dans Fiscal Suite au décès de mon père il y a un peu plus de 2 ans j'ai reçu un courrier du trésor public me disant que j ai une facture de 900e à régler à l hôpital où est décédé mon père . si je ne règle pas cette facture à la fin du... Aucune réponse pour le moment. 108 vues Répondre

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Règlement taxe d habitation Posée par Julie, il y a 10 jours dans Fiscal Je me suis séparée de mon conjoint en mars 2018, nous n étions pas mariés ni pacses. il était le seul propriétaire de l appartement. il me demande aujourd’hui de régler la moitié de la taxe d habitation car mon nom apparaîtrait sur... Aucune réponse pour le moment. 328 vues Répondre

Frais atd Posée par Sophie, il y a 10 jours dans Fiscal Je me permet de vous contacter suite a une saissie sur mon compte venant des impôts mais a ce jour il mon debloquer argent car je suis inssaissisable mais le soucis cest que ya des frais a. t. d que jai vu par la suite sur mon... 1 réponse, il y a 10 jours par Maître PAUL MOUTARDIER 191 vues Participer

Teom récupérable par le bailleur Posée par chant, il y a 10 jours dans Fiscal J'ai déménagé le 31 juillet 2018 et mon ex-propriétaire me demande de lui régler la teom en soutenant qu'elle est calculée d'octobre à octobre . moi, je pense qu'elle est calculée sur l'année civile et que je lui dois donc les 7/12 èmes de... 1 réponse, il y a 10 jours par Maître PAUL MOUTARDIER 181 vues Participer

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L'incidence fiscale sur la publicité via les gadgets Posée par noppy, il y a 12 jours dans Fiscal Les articles et alineas... 2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Maître Ariel DAHAN 330 vues Participer

Impots locaux et locataire Posée par vivi78340, il y a 11 jours dans Fiscal Je suis propriétaire d'une maison que j'habite mais j'y loue un espace de 34m² non meublé. donc ma locataire occupe une partie et moi l'autre partie de la maison. de ce fait elle n'aurait pas d'impôt... 4 réponses dont la dernière il y a 11 jours par viviyvelines 262 vues Compléter

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