Peut on envoye r une assignationsans date d'audience en construction
Sujet initié par cleo, il y a 4 ans - 1781 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses

mon avocate m'avait envoyer une assignation qui etait très bien je lui est donné mon accord en lui précisant que j'aimerais bien qu' elle prenne l'huissier qui m'avait fait le constat mais par la suite elle m''a dit qu'elle avait oublié et pris un autre qui a fait l'assignation mais quand je lui ai demandé la date de l'audience il m'a répondu de voir avec mon avocate mais elle ne me répond plus depuis .
Alors dernièrement j'ai appelé mon huissier et quandc j'ai donné mon nom la secrétaire m'a dit qu'e
l'étude n'existait plus . alors qu'elle s'était bien annonc ée de son nom et qu'elle apparait toujours sur internet j'avais des doutes que mon avocate n'avait pas oublié mais qu'elle ne voulait pas de lui et avait laissé la consigne à la secrétaire.

Signaler

Cliquez ici pour répondre

Répondez à la question

Le contenu de votre réponse

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Trouvez votre avocat droit immobilier

Premier rendez-vous gratuit

Une question en droit immobilier ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

1 réponse

Maitre Samy DE BOISVILLIERS

Inscrit au barreau d'Orleans

27 avocats recommandent 1082 questions résolues 7 publications

Contacter

Bonjour,

Dans bon nombre de procédures, il n'y a aucune date d'audience indiquée dans l'assignation. C'est le cas de la majorité des procédures devant le Tribunal judiciaire, notamment en matière de construction.

En effet, la procédure est dite " écrite ", c'est à dire qu'une fois l'assignation reçue, le défendeur doit mandater un avocat, et les avocats échangeront des conclusions écrites.

Au bout de la procédure, après plusieurs échanges de conclusions, lorsque le juge estimera l'affaire en état d'être jugée, il fixera une date d'audience et convoquera les parties.

Je vous remercie de cliquer sur " résolu " si j'ai pu vous répondre utilement.

il y a 4 ans

Signaler

Commentez cette réponse

Le contenu de votre commentaire

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Cliquez ici pour commenter la réponse ci-dessus

Répondre à la question de cleo

Posez votre question

Domaine