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Double infraction après avoir été arrêté par les motards
Sujet initié par JMM, il y a 4 ans - 2070 vues

Bonjour,
J'ai été arrêté le 08 octobre 2020 par deux motards alors que je ne portais pas ma ceinture. Ces derniers m'ont soumis à un contrôle stupéfiant qui s'est révélé positif pour le THC. Ils m'ont retiré mon permis et m'ont dit qu'ils ne compteraient pas la ceinture car il me reste 8 points sur mon permis. Sur l'avis de rétention de permis qu'ils m'ont donné, il y a noté: "néant" dans la case 6 (infractions connexes). Ils ont ensuite arrêté mon voisin qui passait lui aussi sans ceinture dans sa camionnette et lui ont proposé de ne pas lui mettre de contravention s'il me ramenait ... J'ai ensuite été entendu un mois plus tard sur le cannabis mais la ceinture n'a pas été mentionnée. J'ai enfin reçu début février un avis d'amende majorée de 300 euros pour non port de la ceinture. En appelant la BR, je n'ai jamais pu obtenir l'agent qui m'a verbalisé et on m'a dit de contester par les voies habituelles si je ne suis pas d'accord. Je voudrais donc savoir si je suis en mesure de contester cette amende et cette infraction de non port de ceinture puisque je n'ai pas été notifié lors de mon interception. Dans quelle mesure puis je également contester la consommation de cannabis ? (j'ai dit lors du PV que j'avais passé la soirée dans un endroit enfumé mais que je ne suis pas consommateur). J'ai besoin de mon permis pour livrer mes clients. Merci pour vos conseils.
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Bonjour,

Sur la ceinture ils vous ont eu car désormais le procès-verbal fait foi jusqu'à preuve du contraire donc si ils ont décidé de l'établir au final, vous pouvez pas faire grand chose. S'agissant de vos points, il faut faire un stage pour en récupérer 4.

Pour les stupéfiants, il aurait fallu solliciter une contre-analyse directement pour pouvoir contester.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à vos questions.

Cordialement
JMM
Bonjour,
Comment puis je recevoir une amende si cela n'est pas mentionné sur le PV initial ? (mention: pas d'infractions connexes)
J'ai lu sur le blog d'un avocat que l'on aurait du me proposer une contre analyse or à aucun moment cela n'a été mentionné. https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/conduite-sous-empire-stupefiants-moyens-17996.htm

Merci,

JMM
il y a 4 ans
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