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Mitoyenneté
Sujet initié par Rico72, il y a 4 ans - 1241 vues

Bonjour,

J'ai acquis l'an passé une maison délabrée que j'ai rénovée. A l'arrière de la maison un mur surmonté d’un grillage fait office de délimitation avec le fonds voisin.
Peu avant la signature du compromis, l'ancien propriétaire avait reçu deux courriers recommandés du voisin leur demandant d'enlever ce mur et ce grillage : ce dernier prétendait que, suite à des mesures qu'il avait prises sur le cadastre, le mur serait à 1 mètre plus loin sur son terrain.
L'ancien propriétaire a recueilli plusieurs témoignages écrits d’habitants du village donnant leur parole que ce mur et ce grillage sont déjà en place depuis plus de 30 ans voir 40 ans ou 50 ans. C'est un mur construit tout de suite après guerre.
Or, la semaine dernière, j’ai reçu un courrier en recommandé d'un géomètre me prévenant qu'il viendrait mesurer le terrain le 20 mai sur la demande de mon voisin qui estime être propriétaire de cette bande de terrain.
Or, sur ce morceau de terrain de 1 mètre sur 3 mètres, j'ai installé une partie de ma terrasse. Je refuse de signer quelque document que ce soit établi par le géomètre et de démolir ma terrasse. Mon voisin prétend qu’il peut m’y contraindre.
Que puis je faire?

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Vous pouvez refuser le bornage amiable. Il faudra alors faire un bornage judiciaire. Vous pourrez présenter vos éléments.
Cependant je vous recommande d'anticiper la situation et de déclencher une demande de reconnaissance d'usucapion (acquisition de la propriété par possession trentenaire).
A votre disposition pour vous assister dans cette démarche.
Cordialement
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