Procédure devant le jex

Sujet initié par Lolarhone, il y a 4 ans - 1464 vues

Bonjour,
J ai deja posté sur ce forum concernant un jugement du 13122019 et son ordonnance rectificative qui ne m ont jamais ete notifié.
J ai pris connaissance de ces 2 documents par mon placement en garde a vue le 22 sept 2020. Pendant ce temps mon ex marien profitait pour se rendre a l ecole de notre fils pour l y sortir brutalement avec l aide des forces de l ordre.
L audience en correctionnelle qui a suivit m a relaxé le 22 mars 2021. Mais je me bats encore pour récupérer mon petit garçon. Je prnsais avoir trouver un avocat pour contester le jugement et l ordonnance mais je dechante. 1er contact a son cabinet le 02022021 il constate que le jugement est caduc et me dit que toute la procedure doit tomber car la partie adverse n a pas respecté les délais. Mon ex mari bien que sachant que nous vivions en Martinique a d abord fait signifier un référé a mon ancienne adresse a belleville sur saone l huissier a donc fait un pv de carence ds lequel il ecrit qu il ne m a pzs trouvé. Et que mon ex mari lui a bien signalé qu il savait qur nous etions a la Martinique et que son fils y etait scolarisé. Avant de partir j ai pris soin de faire mon changement d adresse aupres des organismes officiels. Comme je n ai pas eu connaissance de ce référé jr n étais donc pas au courant de l audience prevue. C est au cours de cette audience que le JAF de villefranche sur saone a décidé dans son jugement et sur demande de mon ex mari de ma retirer la garde exclusive de notre fils de 8 ans qui a toujours vecu avec moi depuis ma fuite du domicile conjugal suite aux violences physiques verbales et psychologiques de mon ex conjoint. Et elle m a retirée aussi mon autorite parentale. Le 04 aout 2019 j ai prevenu mon ex mari par sms que nous nous vivions en Martinique
Le lieu même où nous nous sommes mariés et avons baptisé notre fils. Une fois de plus en depit du 1er pv de carence mon ex mari a encore demandé a l huissier de me delivrer le jugement à mon ancienne adresse de belleville sur saone bien que disant qur j ai fui en Martinique. A la date de notre depart c est notre jugement de divorce du 16 mai 2016 qui etait en vigueur je n etais donc pas en fuite. Mais mon ex mari m a fait passer pour une policiere en fuite en Martinique avrc son fils. Je n ai jamais ete policiere. Et bien évidemment la JAF de villefranche sur Saône incompétente géographiquement lorsqu elle a pris sa décision n a pas cherché à vérifier les dires de mon ex conjoint qui n avait que pour seul but de me nuire. Le jugement etant truffé d erreurs manifestes mon ex conjoint a demander une ordonnance rectificative qui précise que ce n est pas un jugement qu il fallait prendre mais bien une ordonnance rectificative. Cettr ordonnance ne m a jamais ete notifie et dans ce document il est ecrit que je serai informé de cette decision par voie de recommandé. Inutile de préciser que je n ai jamais reçu ce recommandé non plus. Fin mars mon avocat a assigner mon ex mari devant le JEX pour faire annuler jugement et ordonnance mais il n a pas transmis les pieces. Malheureusement je l ai su le jour de l audience. Il s est bien gardé de m en parler. L audience a ete reportée dans un mois et il devait rédiger ces conclusions. J ai dû faire le forcing pour avoir un rdv a son cabinet voyant la date approchée et qu il n avait rien fait. De 17h30 a 22h00 je suis resté avec lui afin qu il travaille sérieusement sur mon dossier et qu il transmette tout à la partie adverse. L envoi a ete fait le 12 mai pour l audience prevue le 25 mai. Mais il a eu un accusé reception indiquant qur le cabinet est fermé et rouvrira le 17 mai. Apres avoir insisté une nouvelle fois j apprends le 20 mai que la partie adverse pretend ne pas pouvoir ouvrir les pieces jointes pourtant en pdf. Je ne sais pas s il s agit d un stratagème de la partie adverde mais je ne veux pas que cette audience soit reportee une fois de plus. Il me dit avoir renvoyer les pieces mais a ce jour je n ai recu aucune conclusions de la partie adverse pour une audience prévue le 25 mai. Mon fils et moi sommes victimes d une procedures frauduleuses et depuis le 22 septembre 2020 rien n avance. Les plaintes deposees pour diffamation escroquerie au jugement et non présentation d enfant sont restées sans effet. Aucune reponse judiciaire. Et mon ex mari se sert de ce jugement du 13122019 pour continuer à me porter préjudice. A votre avis est ce les conditions sont quand meme reunies pour que l audience est bien lieu cette fois. Etant donné la trasnmission des éléments le 12 mai et le renvoi des pieces quelques jours avant l audience. De plus la plupart des pieces la partie adverse les connait deja.
Merci pour vos reponses.
Bien cordialement