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Question résolue par Maître Célandine RIGOULOT
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Célandine

4 ans aprÈs test psycho et commission medicale
Sujet initié par ROMANEECONTI, il y a 3 ans - 2405 vues

Bonjour,

J'ai commis en 2016 une infraction alcool et stupéfiant, j'ai eu 6 mois de suspension puis j'ai récupérer mon permis au tribunale en 2017 sans que l'on me demande de passer aucun test pour le récupérer, ce n'est d'ailleurs pas mentionner dans mon ordonnance pénale.

Il y a 3 semaines jai fait la demande en ligne d'un nouveau permis (duplicata) car le mien était en mauvais état.

On me notifie suite à cette demande de passer ce test psychotechnique et de passer devant la commission médicale sans quoi mon permis serait invalide... 4 ans après..

Je me suis fait arrêter à plusieurs reprise sans jamais qu'un gendarme ou policier ne me fasse remarquer que mon permis était invalide durant ses 4 ans...

Est ce normal ou un défaut administratif de la préfecture ?

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Bonjour,
Dès lors que la suspension de votre permis est supérieure à six mois, il y a effectivement des tests psychotechniques et une visite médicale à passer.
Au moment de la suspension vous avez dû restituer le permis de conduire.
C’est lorsque vous effectuez les démarches pour récupérer votre permis en vous connectant sur le site de la préfecture que toutes les démarches sont mentionnées.

Ces démarches ne sont pas indiquées dans le cadre de l’ordonnance pénale. Ça c’est normal.

Si lors de précédents contrôles routiers rien ne vous a été signalé c’est peut-être parce que l’ordonnance pénale n’avait pas encore été enregistrée.

Est-ce que cela répond à votre question ?
ROMANEECONTI
Je comprend bien, mais pour récupérer mon permis en 2017 j'ai eu un simple rendez vous au tribunal sans aucune démarche à effectuer, on me l'a rendu en main propre et à aucun moment on m'avait préciser de passer devant la commission médicale et deffectuer ces tests..
L'ordonnance pénale a été enregistré des lors que j'ai récupérer mo permis un courrier de la préfecture ma été envoyer pour me dire que mon permis était restitué.
Je ne comprend pas ses démarches 4 ans après...
il y a 3 ans
Dès lors qu'il y a 6 mois de suspension du permis, ces démarches sont obligatoires.

Je ne sais pas ce qu'il s'est passé au tribunal pour qu'on ne vous indique pas ce qu'il fallait faire en préfecture.

En tout état de cause, ce n'est pas (malheureusement) parce qu'on ne vous l'a pas dit, que vous êtes exonéré. Il va falloir le faire.

Si vous voulez localiser le "louper" dans votre cas, il faut contacter le tribunal. Ou envoyer tous vos documents à un avocat dans le cadre d'une consultation juridique.

Est ce que cela répond à votre question?
#Meilleure réponse
il y a 3 ans
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