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Conduire en fin de suspension sans permis car l'ants met trop de temps
Sujet initié par , il y a 1 an - 9355 vues

Bonjour,

Alors voilà, j'ai eu 6 mois de suspension pour alcoolémie.

J'ai eu mon jugement en février et j'ai été condamné. J'ai payé ce que j'avais à payer. Ma suspension prenait fin le 02/04/18... J'ai fait ma demande de permis auprès de l'ANTS avec comme documents : visite médicale, avis médical, suspension administrative, jugement et décision judiciaire, carte d'identité.... Depuis donc plus de 16 jours, mon dossier est EN COURS D'INSTRUCTION....

J'ai reçu un papier me disant qu'il me restait 6 points sur mon permis.

Bref, j'avais perdu mon travail et là j'ai postulé. J'ai des chances d'avoir un nouveau travail d'ici 1 ou 2 semaines où le permis est quasi obligatoire.

La seule chose qui me manque c'est mon permis papier.... Que faire ? Conduire sans mon permis, avec l'ensemble des documents qui prouvent que c'est l'ANTS qui met trop de temps ?

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Conduire sans avoir récupéré votre permis, c'est vous exposer à des condamnations complémentaires.
Si la suspension du permis était une décision administrative, elle n'a pas invalidé votre permis, et la Préfecture est en tort de ne pas vous le restituer. Vous pouvez tenter un référé administratif pour l'obtenir.
Si la suspension était une décision de justice, il faut vérifier les conditions de remise du permis.
Cordialement
Bonjour Maître

J’ai été condamné par le tribunal « délégué du procureur » a 3 mois de suspension de permis, daté du 13 mars 2018.. on es le 26 juin 2018 donc 3 mois passé, commission médicale ok, test psycho ok, analyse ok et j’ai la feuille du délégué du procureur en main ok . Je viens d’effectuer ma demande sur ants « mail+sms » ok.

Puis je conduire en attendant mon nouveau permis??? En toute légalité ??

Les gendarmes qui m’on Pris le permis « rose » ne peuvent pas me le rendre? Ou la préfecture ? En attendant le nouveau??

Sachant que le délégué du procureur m’a confirmé que si ma visite médicale était positive je pourrai a nouveau conduire de suite! Et ce matin les médecins m’ont dit le contraire « conduire sans permis est un délit «  Qui croire??

Merci a vous d’avance
il y a 10 mois
je suis dans la même situation et ai appelé la préfecture qui m'ont dit que je pouvais aller à la gendarmerie avec ma visite médical et l'arrêté préfectoral et eux peuvent me faire un papier m'autorisant à conduire en attendant l'arrivé de mon permis de conduire.
est-ce exact .
il y a 5 mois
Salut jerome

J’ai étais convoqué au délégué du procureur pour régler la somme pour mon stage de « prévention «  et je lui ai redemandé si je pouvais récupérer mon papier rose... il m’a répondu «  va a la préfecture tu es en droit de le récupérer car la suspension est fini et tous mes test sont ok.. content sur le coup sauf que la préfecture est fermé pour durée indéterminée !!! Alors je ne me prends pas la tête je roule avec mon dossier sous le siège en cas de contrôle je leur présenterai une 20taine de feuille A4 ✌️

Pour ta question j’ai étais a la gendarmerie qui m’a pris mon permis a l’arrestation et les gendarmes m’ont dis « tu peux conduire, en cas de contrôle tu présentes ton dossier et tu n’aura aucun problème « 

Tibs
il y a 5 mois
oui je suis aller les voir moi aussi et ils m'ont dit la même chose
il y a 5 mois
Bonjour,

Je suis passé au tribunal hier et j’ai une réponse très instructive et qui va en intéresser plus d’un!

La greffe m’a fait remarqué que sur mon avis de visite médical («favorable »), il y est mentionné tout en haut du document : « PERMIS DE CONDUIRE - AVIS MÉDICAL ».
La greffiere m’a donc confirmé que ce document est VALABLE pour conduire sous réserve qu’il soit favorable et que la durée de suspension soit échue!
Ce document est donc votre permis de conduire provisoire en attendant que l’ANTS vous renvoie le nouveau.

En synthèse, vous pouvez donc conduire dès le lendemain de la fin de votre suspension SI vous avez bien passé la visite médicale.
Ne me remerciez pas, je sais...:-)
J’ai cherché cette info pendant des semaines sans succès, alors maintenant je partage.

Sinon, me concernant et pour un taux d’alcoolémie de 0.7g/ l d’air (1ere fois NON récidiviste) :
- j’ai été condamné à 4 mois de suspension (que j’ai donc déjà fais par la suspension administrative),
- 31€ d’amende
- et obligation de stage de sensibilisation sur 2 jours à faire dans les 6 mois.
- perte de 6 points mais le tribunal nous a expliqué qu’on ne les perdra réellement que dans plussieurs mois, le temps que l’administration se mette à jour.
IMPORTANT:
Je précise que je ne cautionne en aucun cas l’alcool au volant, que j’estime avoir mérité ma peine même si elle m’a fortement pénalisé dans ma vie pro et perso.
J’aurai pu blesser voire tuer qqun dans cet état...

Et attention, une fois condamnée est considérée comme récidiviste pendant 3 ans toute personne qui : commet un nouveau délit au volant pour alcoolémie, stupéfiants ou grand excès de vitesse. Les 3 se confondent pour la récidive.
Soyez prudents et bonne route !
il y a 4 mois
Merci beaucoup pour ce partage !!!!!! j'ai enfin la réponse que je cherchais !
il y a 3 mois
Bonjour,

je viens de passer le testpsycho ok il est bon, visite médicale ok donc apte à reconduire, du mal à enregistrer mon dossier sur l'ants, mais l'administration est ok. je suis ds l'attente de la production du nouveau permis de conduire puis-je reconduire avec les papiers que l'on m'a renvoyer ?
il y a 2 mois
salut tu parle bien de l'article Ref 61 !
il y a 1 mois
Cricri SOS... Ont me demande le document cerfa pour la commission médicale en préfecture.
Ces quoi sa ? Le cerfa bleu ?
Teste psychotechniques OK
il y a 1 mois
Peut on conduire avec un justificatif de dépôt de demande ?
il y a 5 jours
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