Garde alternée : pension et frais de cantine/périscolaire

Sujet initié par matthieu93, il y a 3 ans - 1270 vues

Bonjour,Merci de vos réponses

Je suis séparé (mon ex-conjointe et moi étions pacsés), et nous avons fait une séparation à l'amiable, que nous avons fait valider par un juge (après passage d'une séance auprès d'une médiatrice). Il a été convenu que :
- nous étions en garde "quasi" partagée (je l'ai du vendredi soir au jeudi matin de la semaine suivante, soit un jour de moins qu'une garde alternée pure, et la moitié des vacances scolaires).
- nous nous étions entendus sur un montant de pension de 300€ par mois (à titre d'information, selon mes revenus, le barème indicatif sur service.public.fr donne un montant indicatif de 246€, si j’arrondis mon revenu avant impôt au supérieur, pour une garde strictement alternée).
- l'enfant, fiscalement, est rattaché au domicile de sa mère (elle seule peut donc bénéficier de la demie part en plus, déduire les frais de garde d'enfant du périscolaire par exemple).

Elle me demande au bout de la troisième année d'école que je rembourse la moitié de la cantine et du périscolaire, sans rien n'avoir demandé les deux premières années. La mairie où nous sommes ne permet pas d’avoir un compte chacun, et encore moins de faire la distinction entre les deux. Elle règle donc tout auprès de la municipalité. Autant je trouve normal de la rembourser s’il n’y avait aucune pension (ou qu’on avait fixé une pension trop basse) car garde alternée, autant je me pose la question du fait du versement de la pension.
L'ordonnance du juge ne précise rien sur la cantine et le périscolaire, dans la mesure où nous étions d'accord, elle reprend juste les éléments ci-dessus (on n'avait pas du tout évoqué ce point précis, aussi bien entre nous, qu'auprès de la médiatrice ou du juge). Il n'y a donc aucune précision sur la cantine et/ou le périscolaire.

Ma question est de savoir s'il est légitime pour elle de me le demander (c'est alors "hors pension", la pension que je verse ne servant qu’à « sa » cantine), ou si cela est normalement compris dans la pension que je verse mensuellement (indépendamment de qui l’a le jour en question). Point subsidiaire, si je dois bien le payer en sus, quid au niveau fiscal ? Dois-je l'ajouter sur la pension versée (et elle sur les pensions reçues) ou est-ce que c'est un simple remboursement hors pension ?