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Question résolue par Maître Antoine MINIER
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Antoine

En attente de convocation
Sujet (Cloturé) initié par question, il y a 3 ans - 2473 vues

Le 9 août, mon fils a eu un test positif aux THC puis un prélèvement salivaire = suspension 72 h. Le gendarme l'a appelé 15 jours plus tard pour fixer un rdv mais, ce jour là, il était parti en opération et mon fils ne l'a pas vu. Il a eu comme document l'avis de rétention d'un permis (volet orange à conservé par le service de gendarmerie). Il n'y a pas eu de PV d'établi, ni envoi du recommandé de suspension par le préfet.

Le permis est resté pendant 10 semaines à la gendarmerie.

Le 23 octobre, convocation par le gendarme, il a reçu "la notice d'information du conducteur relative au permis de conduire" relatant l'infraction et récupéré son permis de conduire. Il attend maintenant qu'un magistrat prenne contact.

Est-ce normal comme procédure compte tenu du délai entre le 9 août et le 23 octobre ? le magistrat a combien de temps pour intervenir ? faut-il un avocat pour la convocation au tribunal ?
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Chère Madame, Cher Monsieur,

Aucun difficulté dans les faits exposés.

Il peut y avoir un certain délai entre l'audition de votre fils et la rétention de son permis de conduire suite au contrôle stupéfiant.

Le magistrat n'a pas à proprement parlé de délai pour se prononcer. Il sera prochainement convoqué devant le Tribunal Correctionnel.

Effectivement l'avocat est toujours utile. Il devra s'assurer de la légalité de la procédure et pourra expliquer au magistrat la situation professionnelle et familiale de votre fils.

En espérant vous avoir éclairé, si tel est le cas merci d'indiquer question résolue.

Très cordialement.

Me MINIER.
question
Merci pour votre réponse. Conduite sous stupéfiant est interdit et il y a sanction de 6 mois, je suis d'accord avec ça.
Mais là, il a conduit à la fin des 120 h de rétention, il n'a pas reçu la 3F du préfet, ( quelqu'un n'a pas dû faire son boulot à ce moment là, non? et si c'est le cas, c'e n'est pas de sa faute) donc pas de suspension et il a récupéré son permis.
Il a arrêté la consommation de stupéfiants, il est chauffeur routier et la suspension de 6 mois va intervenir en 2022? Donc il va perdre son travail.
Ce n'est pas très logique et correct, quand un enfant fait une bétise, il est réprimandé tt de suite pas 6 mois après^^ C'est quoi cette justice!! C'est le préfet qui n'a pas fait ce qu'il devait. C'est des coups à ce qu'il reprenne la consommation^^ merci la justice^^
il y a 3 ans
Chère Madame, Cher Monsieur,

La suspension du permis de 6 mois prononcée par le Tribunal Correctionnel n'est en aucun cas automatique.

Votre fils peut donc tout a fait échapper à une suspension du permis de conduire plusieurs mois après avoir commis les faits.

Un avocat compétent dans la matière n'aura aucun mal à éviter la suspension ou à la restreindre.
il y a 3 ans
question
Merci pour vos réponss. Cordialement.
il y a 3 ans
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