Sujet (Cloturé) initié par Phanou, il y a 2 ans - 1101 vues
Bonjour,Merci de nous éclairer le jugement dit 3 )vacances scolaires Les vacances d été seront partagées par moitié par période de 15 jours Les années paires la première moitié des mois de juillet et août chez la mère et seconde moitié chez le père Années impaires la première moitié du mois de juillet et août chez le père
La maman partage du coup le mois de juillet en quinzaine à partir du premier juillet …et ne tient pas compte des dates de vacances …. Pour moi on partage pas le mois de juillet mais les dates de vacances en quinzaine donc cela démarre à partir du 7 juillet et non du 1 vu qu ils ne sont pas en vacance encore
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GODIER
Cher Monsieur,
Comme vous le soulignez à juste titre, le droit d'accueil en période de vacances scolaires ne peut commencer qu'à compter du début desdites vacances scolaires. En réalité, la mention à "juillet" et "août" est plus visée pour identifier les deux moitié des congés que pour application au sens strict. Pour asseoir votre lecture, vous pouvez vous référer à la mention qui devrait, logiquement, être présente dans le jugement et au terme de laquelle il est clairement visé que les dates des vacances scolaires sont celles prévues par l'Académie.
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