Retrait du caractère in solidum et astreintes maintenue vs refixée.
Bonjour,
Je crée ce post pour une problématique de compréhension d'un arrêt rendu.
Le contexte est qu'un jugement en 2019 a définit une astreinte pour que l'on réalise des travaux (50€/jour pour 60 jours, soit 3 000€ si non-réalisés).
Les travaux n'ayant pas été réalisés, le Juge de l'Exécution (JEX) a été sollicité par la partie demanderesse et il nous a condamné "IN SOLIDUM" à verser ces 3 000€ puis il a définit une nouvelle astreinte (80€ jour pour 60 jours, soit 4 800€ si non-réalisés),
Nous avons fait appel (car nous n'étions pas représentés précédemment), l'arrêt a été rendu et nous sommes dans le flou (avocat aux abonnés absents depuis que l'arrêt a été rendu, sachant que la date d'audience ne nous avait pas été communiquée ni mêmes les conclusions définitives ou des défendeurs en amont), et qu'il reste peu de temps avant la fin du délai).
L'arrêt dit :
(à propos de l'astreinte de base et le caractère "in solidum")
"Infirme le jugement rendu par le JEX en ce qu'il a condamné in solidum X, Y et Z au paiement de l'astreinte liquidée à 3 000€."
"Condamne X, Y et Z à payer la somme de 3 000€ au titre de l'astreinte liquidée."
Première question que l'on se pose : quel est l'impact de retirer le caractère IN SOLIDUM de la condamnation ? On "imagine" que le caractère IN SOLIDUM fait que X, Y ou Z doit payer à la place de celui/ceux qui ne paient pas, si le cas se produit, pour un montant commun de 3 000€.
Mais en enlevant le caractère IN SOLIDUM, est-ce que cela signifie que chacun doit payer sa part (1 000€) et sera poursuivi s'il ne le fait pas sans pouvoir compter sur les autres, ou bien cela signifie que chacun doit payer 3 000€ ?
(à propos de la nouvelle astreinte du JEX, redéfinie par la Cour)
"Si la cour estime qu'il n'y a pas lieu de modifier le taux de l'astreinte fixée par le juge de l'exécution et qu'il ne serait pas davantage judicieux de lui conférer en l'état un caractère définitif, elle considère cependant, qu'afin de favoriser la bonne exécution du jugement de 2019, il convient de n'en fixer le point de départ qu'à compter de la signification du présent arrête, et ce pour une période de deux mois à l'issue de laquelle il pourra être à nouveau fait droit en cas de persistance de l'inexécution"
Deuxième question que l'on se pose : la Cour d'appel à modifier le point de départ de la 2ème astreinte (celle fixée par le JEX) pour favoriser sa bonne exécution. Or, l'astreinte que le JEX a liquidé dans le même arrêt porte "exactement" sur la même chose (les même-travaux) : est-ce que l'argument de la Cour d'appel sur le fait de favoriser la bonne exécution aurait également dû porter sur l'astreinte du premier jugement (tribunal) pour être cohérent (car fait sur celle du JEX uniquement) ?
(Concernant la raison de non-exécution des travaux et autres problématiques, j'avais créé un post dédié sur le forum mais sûrement beaucoup trop long et trop de questions ! "Condamné à travaux alors que session prévue initialement... et cassation ?")
Merci pour vos réponses, sur l'un ou l'autre point, selon.
Je crée ce post pour une problématique de compréhension d'un arrêt rendu.
Le contexte est qu'un jugement en 2019 a définit une astreinte pour que l'on réalise des travaux (50€/jour pour 60 jours, soit 3 000€ si non-réalisés).
Les travaux n'ayant pas été réalisés, le Juge de l'Exécution (JEX) a été sollicité par la partie demanderesse et il nous a condamné "IN SOLIDUM" à verser ces 3 000€ puis il a définit une nouvelle astreinte (80€ jour pour 60 jours, soit 4 800€ si non-réalisés),
Nous avons fait appel (car nous n'étions pas représentés précédemment), l'arrêt a été rendu et nous sommes dans le flou (avocat aux abonnés absents depuis que l'arrêt a été rendu, sachant que la date d'audience ne nous avait pas été communiquée ni mêmes les conclusions définitives ou des défendeurs en amont), et qu'il reste peu de temps avant la fin du délai).
L'arrêt dit :
(à propos de l'astreinte de base et le caractère "in solidum")
"Infirme le jugement rendu par le JEX en ce qu'il a condamné in solidum X, Y et Z au paiement de l'astreinte liquidée à 3 000€."
"Condamne X, Y et Z à payer la somme de 3 000€ au titre de l'astreinte liquidée."
Première question que l'on se pose : quel est l'impact de retirer le caractère IN SOLIDUM de la condamnation ? On "imagine" que le caractère IN SOLIDUM fait que X, Y ou Z doit payer à la place de celui/ceux qui ne paient pas, si le cas se produit, pour un montant commun de 3 000€.
Mais en enlevant le caractère IN SOLIDUM, est-ce que cela signifie que chacun doit payer sa part (1 000€) et sera poursuivi s'il ne le fait pas sans pouvoir compter sur les autres, ou bien cela signifie que chacun doit payer 3 000€ ?
(à propos de la nouvelle astreinte du JEX, redéfinie par la Cour)
"Si la cour estime qu'il n'y a pas lieu de modifier le taux de l'astreinte fixée par le juge de l'exécution et qu'il ne serait pas davantage judicieux de lui conférer en l'état un caractère définitif, elle considère cependant, qu'afin de favoriser la bonne exécution du jugement de 2019, il convient de n'en fixer le point de départ qu'à compter de la signification du présent arrête, et ce pour une période de deux mois à l'issue de laquelle il pourra être à nouveau fait droit en cas de persistance de l'inexécution"
Deuxième question que l'on se pose : la Cour d'appel à modifier le point de départ de la 2ème astreinte (celle fixée par le JEX) pour favoriser sa bonne exécution. Or, l'astreinte que le JEX a liquidé dans le même arrêt porte "exactement" sur la même chose (les même-travaux) : est-ce que l'argument de la Cour d'appel sur le fait de favoriser la bonne exécution aurait également dû porter sur l'astreinte du premier jugement (tribunal) pour être cohérent (car fait sur celle du JEX uniquement) ?
(Concernant la raison de non-exécution des travaux et autres problématiques, j'avais créé un post dédié sur le forum mais sûrement beaucoup trop long et trop de questions ! "Condamné à travaux alors que session prévue initialement... et cassation ?")
Merci pour vos réponses, sur l'un ou l'autre point, selon.
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