Rétractation contrat signature électronique et remboursement chèque de caution

Sujet initié par Emilie, il y a 3 ans - 1388 vues

Merci de trouver ci-dessous plus d'informations concernant notre demande d'information compte à notre besoin de rétraction sur une signature électronique d'un contrat avec une microcrèche privé et le remboursement d'un chèque de caution.

Voici les faits : Après avoir démarché une micro-créche privée pour demander une place pour notre fille à partir du 01/04/2022 , celle-ci nous a indiqué qu'il dispose d'une place pour accueillir notre fille , mais il fallait signer rapidement le contrat car il y ' a une liste d'attente de famille qui souhaite mettre leur enfant dans leur crèche ( une pression de leur part palpable pour signer vite car la place va partir vite d'apres eux ) ,

Je me suis rendu dans les locaux de la crèche le 09/02/2022 pour signer le contrat mais ils nous ont informé que le contrat a été envoyé le 08/02/2022 est à signer via YOUSIGNE (signature électronique), du coup la signature ne s'est pas faite ce jour là et je n'ai pas visité les locaux de la crèche.

Le 15/02/2020 j'ai déposé le cheques 1697 euros à la crèche, sinon la celle-ci ne pourra pas signer le contrat

Nous avons finalisé la signature électronique du contrat par les deux parties le 16/02/2022, aucun papier ni signé dans les locaux de crèche notamment le contrat.

Le 18/02/2020 la crèche municipale de ma ville nous contacte pour nous informer qu'une place est disponible pour accueillir notre fille

Comme on a un penchant particulier au crèches municipales vu leur qualités d'accueil, alors nous avons contacté la crèche privée pour les informer que nous souhaitons nous rétracter et annuler notre démarche ( sans préciser que nous avons fais le choix de faire garder notre fille par la crèche municipale)

La directrice a montré quelques réticences au départ en nous signalent par téléphone que le chèque de caution sera comme même encaissé (comme indiqué dans le contrat) mais la crèche à demandé à envoyer un mail de rétractation , chose que j'ai faite immédiatement.

Le 18/02/2022, nous constatons que le chèque a été encaissé

Le lundi 20/02/2022, j'envoie un mail à la crèche privée pour signaler et demander pourquoi le chèque de caution a été débité

Vous trouvez ci-dessous la réponse de la directrice
Notre besoin est de savoir si nous sommes dans notre droit de réclamer le chèque de caution de 1632 € étant donné que la rétractation s'est faite 48 h après la signature électronique

Voici le retour de la directrice à notre mail:

Bonjour,
Je vous prie de bien vouloir prendre connaissance du contrat + règlement intérieur que vous avez signé vous et votre conjointe:
Page 8 du règlement que vous avez signé :

Les frais d’inscription : 50€ non remboursés en cas de désistement La caution (d’une valeur d’un mois d’accueil) sera demandée et encaissée sans délai afin de confirmer le contrat d’accueil. Deux chèques (frais d’inscription + caution) sont donc à prévoir par les parents. Ces chèques ne seront pas remboursés en cas de désistement moins de 2 mois (60 jours) avant le jour J d’accueil de l’enfant (mentionné dans le contrat). La caution est restituée à la fin du contrat. Elle pourra exceptionnellement faire l’objet d’un « non remboursement » uniquement en cas d’impayé. Une fois le contrat signé, il n’est plus modifiable sur la durée établie.

Votre mail de désistement date du 21/02 et votre fille devait commencer le 01/04. Vous êtes donc concerné par cette clause.

Merci pour votre complément d'information