Violation du secret professionnel par assistante sociale d'ambassade

Sujet initié par TANA, il y a 3 ans - 1873 vues

Bonjour,

Risquant de perdre ma place, par la fermeture possible de l'hôtel ou j'étais employé à l'étranger, j'ai contacté le service social de l'Ambassade de France. Demandant à l’assistante sociale de cet Ambassade, si il existait des aides pour mes quatre enfants français, mineurs, et moi, pour retourner en France(avance pour payer les cinq billets d'avion). La réponse fut oui.

Mais en violation de l'art 226-13 du CP, l'assistante sociale de l'Ambassade de France, informa par mails, la mère des enfants de mes problèmes financiers. Le respect de la vie privée est une règle déontologique absolue outre le fait qu’elle est un règle de droit (article 9 du Code Civil). Pas pour cette assistante sociale !!

Étant séparé, non marié, la mère des enfants saisit la juge des enfants pour me faire enlever mon droit de garde.

Depuis deux ans mes enfants vivaient avec moi, ayant la plus grande suite de l'hôtel comme logement de fonction.

L 'ordonnance de la juge m' enleva la garde de mes enfants aux motifs que je n’avais plus assez d'argent pour subvenir aux besoins de mes enfants. Avec droit de visite illimité mais impossible a concrétiser, car six jours de pistes !!! Et là je perdais mon travail si je m’absentais six jours !!

Argument faux, mais suffisant dans ce pays ou la corruption dans la justice est de 100%.

Je ne veux donc pas contester cette "décision de justice" inique, du fait qu'en appel je perdrais aussi, à cause de cette corruption. La mère des enfants ayant trop de connaissances dans le monde de la justice. Et que j'aurais physiquement des problèmes si j'allais en justice.

Mais maintenant que je suis en France, je ne risque plus rien. J' entends donc déposer plainte contre cette fonctionnaire française, pour violation de l'art 226-13 du CP.

L’Ambassade de France refuse de me communiquer les mails envoyées par cette assistante sociale à la mère de mes enfants. Et refuse aussi de me communiquer le dossier d’enquête sociale.

Je n’ai plus de nouvelle de mes enfants, et en tant que papa poule, j’entends bien récupérer mon droit de garde.

La condamnation de cette assistante sociale pour violation du secret professionnel, est pour moi la première marche afin de retrouver mes enfants.

Quel serait le délais de jugement ? Car mes enfants me disaient au téléphone être malheureux chez leur grand mère ou ils ont été placés contre leur grès. Et demandait que je viennes les chercher : "Ne nous laisse pas ici papa, on est malheureux, vient vite nous chercher, on t’aime" . Depuis le téléphone est coupé !!

Quelle juridiction serait compétente dans ce cas de figure? Puisque c’est une Ambassade. Une jurisprudence existe?

Ma plainte est- elle recevable en France? Le CDAD m’informe que non !!

Merci d’avance de m’éclairer sur le sujet.