Bonjour, Cela fait quelques années que je suis séparée du père de ma fille. L'année passée, j'ai changé de région et par jugement il a été convenu que je dépose ma fille chez son père toutes les petites vacances et un week-end entre chaque vacances. Cela ne pose pas problème dans la mesure où il y a 3h entre nos domiciles et que c'est moi qui ai demandé à ce que cela soit comme ça. Mais voilà, mon ex a décidé de déménager à son tour et de partie vivre à 8h de route de mon domicile actuel. Aussi pour les trajets cela risque de poser problème (surtout pour 1 we). Est ce que je peux refuser de la déposer chez son pere ? Dans la mesure ou le jugement indique le département dans lequel il est actuellement ? Et aussi, combien de temps avant son déménagement doit il me prévenir? Et s'il ne le fait pas dans les temps impartis? Je me doute qu'il va falloir faire appel au jaf... mais je sais que les procédures peuvent être longues. Merci par avance de vos retours. Bonne journée
Normalement, vous devez exécuter le jugement tel quel mais compte tenu de changement dans les circonstances, si son exécution littérale n'est plus possible, il faudra saisir le JAF. En attendant, essayez de négocier avec le père soit une dispense de cette obligation (qui sera aussi très contraignante et fatigante pour l'enfant) au moyen en ayant recours à un médiateur. Sinon, vous pouvez prendre le risque de refuser de la lui amener (aprés avoir saisi le JAF sur ce point). S'il porte plainte pour non représentation d'enfant, il est vraisemblable que, sur justification des démarches entreprises, l'affaire soit classée sans suite.
Besoin d'un avocat en droit de la famille et des personnes ?
Devis d'avocats gratuits et immédiats
Continuer
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé pour vous mettre en relation avec des avocats.En cliquant sur « Continuer », vous acceptez nos Conditions générales d'utilisation. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Jurisystem, 22 rue des Martyrs, 75009 Paris. Toutes les informations relatives à vos droits en matière de protection des données personnelles sont accessibles dans nos Conditions générales d'utilisation.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Demander un devis gratuit
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.