Mon conjoint et moi meme avait commencé un projet de l immigration au Quebec il y a 5 ans et ceci a enfin abouti.
malheureusement, mon mari ne veut plus y aller et souhaite divorcer. il veut m'imposer une interdiction de sortie du territoire pour les enfants. Nous sommes séparés il y a 1 an et les enfants sont domiciliés chez moi. Je suis parti dans notre pays d'origine avec les enfants en mars 2018 et le retour était prévu pour mai 2018. j ai été hospitalisée sur place donc om est finalement rentrés en août 2018. j ai tous les justificatifs. j avais informés mon conjoint un mois avant le départ et je lui ai rappelé par texto le jour du départ. Sa réponse a été ok.
il n a pas de domicile et est hébergé chez des amis. il demande la garde des enfants ( il y en a 2) la moitié des vacances scolaires et 1 weeknd sur 2.
j aurais 5 questions:
1. pourrais je demander un droit de visite réduit à tous les samedis en invoquant le fait qu il n'ait pas de domicile propre à lui? en effet les enfants n auront pas assez de places pour être accueillis dans la dignité.
2. sa demande d interdiction de sortie du territoire pourra t il aboutir? je suis partie decompresser auprès de la famille car j'en avait vraiment besoin, une separation n etant jamais facile. il nba jamais cherché à nous joindre sur place. pas d'appel. pas de message.
3. Devrais je parler au juge de mon projet de départ à l'étranger ou devrais je attendre d'obtenir la garde dans mes termes avant de lui en parler? C etait notre projet mais il refuse de partir. je souhaite poursuivre et j ai déjà une formation qui m attend et un appartment pour juin.
je souhaite partir cet été et on voit le juge en mars. il y a t il des délais légaux pour annoncer le départ ou on peut le faire ce mois ci et partir le mois prochain?
4. le juge pourra t il s'opposer au fait que je parte avec les enfants? on est séparés depuis 1 an et les enfants sont toujours restés avec moi.
5. Quelles seront les consequences sur la garde et nos droits vis à vis des enfants? ( vacances, etc)
merci de bien vouloir me répondre point par point.
Vous devez faire le point avec votre Avocat, avec votre entier dossier, il vous orientera et fera le nécessaire.
Au vu de votre exposé:
1. Vous pouvez demander un droit de visite réduit, vu l'absence de domicile et les conditions d'accueil des enfants
2. Sa demande d' interdiction de sortie du territoire a très peu de chances d'aboutir
3. Vous devez d'ores et déjà exposer au juge vos projets pour l'avenir proche, vu le timing prévu pour votre départ.
4. Il me semble exclu que le le juge puisse s'opposer à vos projets, vu la situation, que vous exposerez et justifierez.
5. Vu la distance, un éventuel droit de visite et hébergement ne pourrait être prévu que pour les vacances, à charge pour le père de pouvoir l'exercer et payer le déplacement des enfants, sauf accord contraire.
Merci de signaler sur le site si j'ai répondu à votre question.
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