Sujet (Cloturé) initié par Nina, il y a 1 an - 1202 vues
Bonjour,svp mon mari est resté en détention provisoire 5 mois pour agression sexuelle sur mineur qui date de plus de 6 ans et maintenant il est sortie avec un contrôle judiciaire.... son procès sera dans un ans en sachant que le fait s'est produit qu'une seule fois ya des chances qu'il sois pas comdanne pour de la prison ferme et qu'on lui fasse juste un surcis ou autre il a pas d'anticidant non plus merci.
Madame, cela dépend de tellement de choses que personne ne peut prédire l'avenir en la matière. Mais théoriquement on tient compte de l'ancienneté des faits et de l'absence d'autres faits répréhensibles. Je pense qu'il peut être condamné à une peine "mixte" à savoir une parie ferme mais aménageable (bracelet) + un sursis probatoire avec obligation de soins et d'indemniser la victime.
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