Sujet initié par murser75, il y a 2 ans - 1116 vues
Bonjour, On était convoqué par le JAF en urgence pour homologuer des décisions internationales d’une CCassaroon afin de donner la garde exclusive à sa mère et lui offrir un logement pendant 1an. Cela faisant suite à une restitution internationale . La cour de cassation a exécuté le jugement en demandant cet accord. Il s’avère que vu qu’une audience a été programmé en 3j, la partie adverse présente la veille une demande de résidence pour qu’elle repuisse vivre dans son pays d’origine. Le juge était il obligé de statué sur cette problématique ? Car sur le coup il s’agit d un « sale coup » puisque l’objet de l’audience n’était pas celui là mais dacter un logement et une pension tout en partageant la garde. Que peut faire le juge ? Ça me dépasse
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