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Question résolue par Maître Abraham ASSESSO
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Abraham

Jaf
Sujet initié par Dalin, il y a 1 jour - 350 vues

Bonjour,

Je me permets de vous solliciter car j’aurais besoin de conseils avisés. Je me trouve actuellement dans une situation un peu délicate et je ne sais pas quelle démarche serait la plus appropriée.

J’ai reçu mon jugement le 9 mai dernier, ce qui me laisse jusqu’au 9 juin pour éventuellement faire appel. Globalement, les décisions rendues me conviennent, sauf sur deux points importants liés à la communication avec le père de mes enfants.

Le jugement prévoit que les deux parents doivent se mettre d’accord d’un commun accord sur le choix des activités extrascolaires des enfants. Ce n’est qu’à cette condition que le partage des frais peut se faire à parts égales, soit 50/50. J’ai pris l’initiative de lui proposer plusieurs activités, mais il refuse d’y participer, en expliquant qu’il est en grande précarité financière. Selon lui, verser une pension alimentaire de 60 euros par enfant (soit 120 euros au total) le met déjà en difficulté.

Pourtant, il continue à prévoir des vacances avec sa compagne, achetant des billets d’avion à 200, 300 voire 500 euros, Leana compter les frais annexes ,sans que cela semble poser de problème financier. Il n’y a donc pas de dialogue possible sur ce sujet, ni d’accord, ce qui bloque toute possibilité d’inscrire les enfants à une activité extrascolaire.

Le second point concerne l’organisation des vacances scolaires. Le jugement impose un préavis pour fixer les dates, mais le père ne le respecte pas, ce qui rend l’organisation très compliquée de mon côté.

Ma question est donc la suivante :
Dans ce contexte, est-il préférable de faire appel de la décision sur ces deux points, ou bien de déposer une requête en référé pour demander des ajustements spécifiques ?

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Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Faire appel peut être long, coûteux et incertain, surtout si les autres points du jugement vous conviennent. Dans votre cas, une **requête en modification de l’autorité parentale** ou un **référé devant le JAF** est plus adapté. Vous pouvez demander :

1. Que les activités extrascolaires puissent être décidées par un seul parent en cas de refus abusif ou silence.
2. Que le non-respect du préavis pour les vacances entraîne une fixation automatique selon un calendrier préétabli.

Appuyez votre requête sur l’intérêt des enfants et le défaut de coopération. Le juge peut adapter les modalités sans remettre en cause l’ensemble du jugement. Merci de valider ma réponse.
Dalin
Et est-ce que c’est possible dans ma requête de demander que le Pere participe tout de même aux extras scolaires puisque déjà j’ai une pension misérable de 60 € par enfant
il y a 1 jour
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
Contacter
Oui, vous pouvez tout à fait demander dans votre requête que le juge impose une participation aux frais d’activités extrascolaires, même sans accord préalable, si cela est dans l’intérêt de l’enfant. Appuyez-vous sur l’insuffisance de la pension (60 € par enfant) et sur ses dépenses personnelles qui démontrent une capacité contributive. Merci de valider ma réponse.
#Meilleure réponse
il y a 1 jour
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