Merci pour votre réponse puis je donc considérer que c est donc un acte non usuel ?
Cordialement
il y a 2 ans
L’acte usuel est l’acte de la vie quotidienne sans gravité qui n’engage pas l’avenir de l’enfant, qui ne présente aucun risque grave pour l’enfant.
Il s'agit pour moi d'un acte usuel.
Merci de cliquer sur le bouton vert "question résolue".
Cordialement
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 2 ans
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