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Ma petite chienne s'est fait manger une patte par un chien
Sujet initié par Tina, il y a 2 ans - 1665 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour, ma petite chienne a du être amputée. Un husky , fugueur, non loin de chez lui, me l'a arrachée des bras et lui a mangé une patte arrière. L'assurance du propriétaire a remboursé les frais vétérinaires. Mais, plus de possibilité de l'inscrire au LOF, petite chienne de race avec un beau pedigree, plus de possibilité qu'elle ait une descendance dont elle était digne. De plus, terminé les ballades en toute sérénité, j'ai terriblement peur de rencontrer d'autres chiens suite à cet accident.
Le husky a été testé chien dangereux suite à cet évènement, mais les propriétaires qui résident dans le village n'ont rien changé à leurs habitudes .

je souhaite demander des dommages et intérêts à ces derniers, leur assurance ne répond pas à la demande dans ce sens, de mon assurance. Cette dernière a donc envoyé un courrier aux propriétaires du chien agresseur, mais sans réponse .
Quel recours puis je avoir dans cas ?
Merci de m'aider dans ce souhait de réparation

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2 réponses
Bonjour,

La responsabilité du propriétaire du chien peut-être recherchée sur le fondement de l’article 1243 du Code civil : « Le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé ».

L'engagement de la responsabilité suppose de démontrer : un dommage (votre préjudice qui faudra évaluer), le fait actif de l’animal qui a causé ce dommage (l'attaque de votre chien), que le propriétaire disposait de la garde de l’animal.

En fonction du montant de votre demande vous pourrez saisir la juridiction judiciaire soit par requête ou par assignation.

Compte tenu de la complexité de la procédure, je vous conseille de prendre attache avec un avocat.

Merci d'indiquer que la question est résolue si cette réponse répond à votre interrogation.

Me HSINA
il y a 2 ans
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Tina
Merci pour votre réponse. Je pensais passer par une conciliation, si possible, car je n'ai pas le budget nécessaire pour poursuivre en pénal avec un avocat...
il y a 2 ans
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