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Question résolue par Maître Célandine RIGOULOT
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Célandine

Aide au permis
Sujet (Cloturé) initié par Storm, il y a 1 an - 1806 vues

Bonjour, j’ai été juger il y’a un an pour une duite sans permis sous l’emprise de stupéfiants entre les faits et le jugement j’ai passer l’examens du permis de conduire. Le jour de l’audience le juge m’a retirer mon permis de conduire… suite à cela je n’est jamais reçu ni réf7, ni lettre 48si ni même la lettre pour ma restitution de permis. Pas mal de personne m’ont dit qu’il n’avait sûrement pas le droit de me le retirer, quelqu’un peut il m’aider ? Merci beaucoup
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4 réponses
Bonjour,
Pourriez-vous préciser la peine qui a été prononcée par le juge à votre rencontre ?
S’agit-il d’une suspension du permis de conduire ou bien d’une annulation du permis de conduire ?
il y a 1 an
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Storm
La peine qui m’a été annoncée, annulation du permis de conduire plus peine de bracelet électronique, et bien évidemment 500e d’amande, et l’affaire et conduite sans permis sous l’emprise de stupéfiants
il y a 1 an
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Alors si le juge a annulé le permis (et oui il pouvait le faire même si vous n'aviez pas le permis au moment des faits), l'annulation prend effet soit tout de suite si le juge a prononcé "l'exécution provisoire", soit au jour de la notification de la référence 7 > si le juge n'a pas prononcé l'exécution provisoire.
S'il n'y a eu ni exécution provisoire, ni notification de la référence 7, l'annulation n'est pas encore applicable.
Cependant, un an près les faits, c'est long. Il faudrait appeler le bureau d'exécution des peines du tribunal qui a rendu la décision et vérifier avec eux s'ils n'ont pas cherché en vain à vous contacter pour vous notifier la référence 7.
C'est souvent le cas. S'il y a eu un changement d'adresse par exemple. Dons ce cas vous pourriez être inscrit au fichier des personnes recherchées ce qui peut vous bloquer lors d'un contrôle ou d'un voyage en dehors de la France. Pour éviter cela, vérifiez auprès du BEX où en est votre dossier.
Il est anormal 1 an après de ne pas avoir eu de nouvelle.
J'espère avoir répondu à votre question.
#Meilleure réponse
il y a 1 an
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Storm
Merci, vous avez répondu à ma question. C’est un peut plus claire pour moi, j aimerais cependant vous posez une dernière question si une fois la BEX contacter je n’est toujours ma ref7 c’est à dire que je suis toujours titulaire de mon permis ? Est-ce un vice de procédure ?

En vous remerciant par avance de vos réponse qui sont très claire.

Cordialement
il y a 1 an
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