Bonjour, Pon cousin m'a avoue avoir violé à 2 reprises une fille lors d'un séjour à Montréal il y a quelques mois. Bon je sais pas si elle arrivera à vrt prouver que c est il y avait pas consentement. Mais il y avait pas. Mais brr fmon cousin est français, il est rentré en France. Que peut il se passer si elle dépose plainte. C est une canadienne.
concrètement ? en plus mon cousin part s expatrier en Argentine ou colombie car il bosse dans l'e-commerce
Lorsqu’un citoyen français commet un crime à l’étranger, la justice française est compétente pour le juger.
Si une plainte est faite en France, il est donc susceptible d’y être poursuivie.
Si une procédure pénale est ouverte au Canada, la justice canadienne pourrait former une demande d’extradition auprès du pays dans lequel se trouve votre cousin.
En France, le contentieux de l’extradition dépend de la Chambre de l’instruction de la Cour d’appel compétente, et votre cousin pourra bénéficier de l’assistance d’un avocat s’il est interpellé dans ce cadre.
Il a également la possibilité de consulter un avocat en droit pénal, et droit pénal international, s’il souhaite anticiper une demande d’extradition émanant du Canada. Un avocat pourra le renseigner sur les relations judiciaires qui existent entre ce pays et les pays d’Amérique du Sud dans lesquels il est susceptible d’aller s’installer.
Je vous remercie d’indiquer que j’ai répondu à votre question.
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