Convention d'honoraires

Sujet (Cloturé) initié par Verone, il y a 2 ans - 1648 vues

Bonjour,

Vous devez vous rapprocher de votre avocat qui doit vous justifier cette différence de tarification.

Aussi, la procédure de référé étant distincte de la procédure au fond, une nouvelle convention d'honoraires doit obligatoirement être établie.

A cet égard, par principe, les honoraires d'une procédure au fond sont toujours plus élevés qu'une procédure en référé.

La facturation de l'avocat intègre également le temps passé sur le dossier, les recherches, la rédaction, la renommé de l'avocat etc. Vous restez toutefois libre d'accepter ou pas ces honoraires voire de les négocier.

Merci d'indiquer la question comme résolue.

Bien à vous

Madame,
Il s'agit de deux procédures distinctes qui peuvent dès lors donner lieu à deux conventions distinctes.
Je ne sais pas si vous êtes à l'initiative de ces deux procédures. Si tel n'est pas le cas, il est plus facile de comprendre que votre avocat ne pouvait être assuré, qu'après la procédure de référé, il y aurait une procédure au fond.
Donc les deux conventions d'honoraires ne sont pas critiquables.
S'agissant des tarifs pratiqués, peut-être conviendrait-il que vous demandiez à votre avocat les raisons pour lesquels il existe une forte différence à la hausse.
Quoiqu'il en soit, vous pouvez faire le choix d'un autre avocat, si bien sur, cela ne porte pas préjudice à vos intérêts.
Si la question est résolue, merci de l'indiquer

Bonjour Verone,

Il est en effet tout à fait habituel qu'une procédure en référé soit facturée séparément de celle au fond. Il s'agit malgré tout de deux procédures distinctes qui nécessitent des diligences différentes.

Il est donc tout à fait correct d'avoir deux conventions d'honoraires pour ces deux types de procédure (ou une convention détaillant précisément les honoraires en lien avec la procédure en référé et avec la procédure au fond).

D'une façon générale, la procédure au fond est beaucoup plus développée et complexe, elle demande plus de diligences et dure plus longtemps. Les honoraires concernant une procédure au fond sont toujours plus élevés que ceux concernant une procédure en référé.

Il est vrai en revanche que la questions des honoraires séparées pour les deux procédures aurait méritée d'être abordée dès le début.

N'hésitez pas à interroger votre avocat sur cette nouvelle convention et demandez lui des explications claires des tarifs pratiqués. In fine, en fonction des réponses qui vous seront données, il vous appartiendra d'apprécier ce nouveau tarif et soit l'accepter soit le refuser.

Espérant avoir répondu à votre question,

Jakub HAGUET