Bonjour,
Je vous remercie d’indiquer si la question est résolue.
Bien à vous
il y a 1 an
Merci Maître. Les textes prévoient ce droit donc c'est entendu. Le point est de savoir si cela s'applique sans équivoque dans le cas présent, sans qu'on puisse rétorquer que des servitudes enterrées sont du ressort exclusif des nus propriétaires. (C est bien le cas de la garantie decennale !)
il y a 1 an
Effectivement, dans le cas de figure, l'usufruitier dispose également d'un droit d'agir en justice.
Merci d'indiquer la question comme résolue.
Bien à vous