Interprétation de paiement sur impayés

Sujet initié par Tonyo86, il y a 1 an - 1487 vues

Bonjour,

Je fais face à une situation complexe avec mon propriétaire et j’aurais besoin de conseils juridiques. En 2018 et 2019, j’ai accumulé des mois de loyers impayés, totalisant 3000€. À partir de la moitié de 2019, j’ai commencé à rembourser ces arriérés.

En septembre 2020, j’ai payé le loyer en retard le 24 septembre. Cependant, mon propriétaire interprète ce paiement tardif comme un remboursement des impayés de 2018-2019, arguant que je l’ai payé après le 10 du mois, comme stipulé dans le bail.

Avant septembre 2020, payer après le 10 du mois n’avait jamais posé problème. Depuis cette date, je paie le mois en cours pour le mois précédent. Actuellement, je paie le loyer d’octobre au lieu de novembre 2023, bien que ce soit mon 11e loyer payé cette année, bloquant par conséquent mes droits vis à vis de la Caf et d’une éventuelle demande d’aide financière.

J’aimerais comprendre mes droits dans cette situation. Les arrangements antérieurs peuvent-ils être pris en compte, et est-il légal pour le propriétaire de considérer ce paiement tardif comme un remboursement d’arriérés de loyer ?

Merci d’avance pour votre aide.