Question résolue par Maître Jean-Emmanuel TOURREIL
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Dentiste
Sujet (Cloturé) initié par Samsam, il y a 3 mois - 971 vues
Bonjour,
Je me suis rendu chez un dentiste afin de soigner des caries.Celui-ci au lieu m’a arraché plusieurs dents sans mon accord alors que ces dents auraient pu être soignées,il a également retirer une dent qui était intacte(elle avait été soignée par mon ancien dentiste).Cela dans le but de me facturer des implants dentaires.Je me retrouve actuellement avec des dents manquantes.Je dispose des radiographies de l’état de mes dents avant que ce dentiste ne me les retire. Je souhaite obtenir un dedomagement ,quels démarches dois-je effectuer?
En matière médicale, la procédure est malheureusement longue (je vous donne les grandes lignes).
En premier lieu, si ce n'est pas déjà fait, il serait judicieux de demander un avis à un autre dentiste.
Ensuite, il faut saisir le Juge des référés pour demander la désignation d'un expert judiciaire.
Celui-ci vous examinera et donnera un avis (le dentiste a t'il commis une faute ou pas ? + évaluation chiffrée de votre préjudice).
Puis, en fonction de ce rapport, et à défaut d'accord avec le dentiste (ou plutôt son assureur responsabilité civile), il faudra saisir à nouveau le Tribunal au fond.
Pour cette procédure, vous devrez être représenté par un avocat.
Si vous n'en avez pas les moyens, vous demandez l'aide juridictionnelle si vous y avez droit. Vous pouvez aussi fouiller dans vos contrats d'assurance pour voir si vous n'avez pas une protection juridique qui pourrait financer totalement ou partiellement les coûts d'une procédure.
Evidemment, tout cela part du principe que le dentiste que vous incriminez n'acceptera pas une éventuelle démarche préalable...
Merci de bien vouloir indiquer que la question posée est résolue.
Vous pouvez tenter une démarche amiable en lui adressant une mise en demeure par lettre RAR en exposant clairement les points litigieux.
Ensuite, vous pouvez ensuite saisir le conseil départemental de l’ordre des chirurgiens-dentistes en déposant une plainte. Cette institution instruira le dossier en vue d'une éventuelle conciliation.
Quant aux avocats, il faut que vous trouviez un avocat dont la spécialité ou l'activité dominante est le droit du dommage corporel, et qu'il accepte de prendre un dossier à l'aide juridictionnelle.
Sinon, vous pouvez déposer un dossier d'aide juridictionnelle et il vous sera désigné un avocat susceptible de traiter votre dossier.
Merci d'indiquer désormais la question comme résolue.
Si vous n'y arrivez pas, seul un avocat ou un juriste d'une association spécialisée (chez sur un moteur de recherche association canal juridique dentaire par exemple ) pourra vous aider.
Je pense que la demande de dossier se fera dans votre mise en demeure.
Il faut écrire au dentiste en recommandé et lui demander les coordonnées de son assurance mais.il vaut mieux le faire avec une expertise rédigée par un autre dentiste donnant un avis sur les erreurs commises et leurs conséquences Vous pouvez consulter l annuaire des avocats rattachés au barreau du tribunal dont vous dependez sur le site de l ordre des avocats et voir ceux qui sont spécialisés en droit de la santé Si j ai répondu à votre question merci de le signaler
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