Bonjour,
Cela signifie que sur les trois ans, deux années sont assorties du sursis probatoire pendant deux ans.
La personne condamnée sera suivi par un Juge de l'application des peines, et si les obligations sont respectées, ces deux années ne seront pas à exécuter.
Concernant l'aménagement ab initio, cela signifie que le Tribunal a d'ores et déjà décidé d'aménager la partie ferme.
Concrètement, la personne condamnée va être convoquée devant le Juge de l'application des peines pour décider des modalités de cet aménagement.
La personne condamnée a le droit d'être assistée d'un avocat dans le cadre de cette procédure.
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Cordialement.
il y a 1 an
il n'y a donc pas de prison ferme ?
il y a 1 an
L’emprisonnement assorti d'un aménagement ab initio est considéré comme de la prison ferme.
Toutefois, si toutes les obligations du sursis probatoire sont respectées, le bracelet mis en place et respecté, il n'y aura pas d'incarcération, c'est-à-dire d'exécution de la peine en prison.
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