Passage au tribunal avec bracelet électronique déjà posé
Sujet (Cloturé) initié par Aliix, il y a 2 mois - 415 vues
Bonjour, Mon ex vient d’avoir le bracelet électronique il y a 2 mois . Il a eu 6 mois de bracelet à faire . Ils lui ont demandé ce jour là s’il avait une autre procédure en cours il a répondu que non . Alors qu’il passe au tribunal de nouveau le mois prochain pour attouchements sexuelles sur mineur. Il me demande la garde alternée de mon fils de 3 ans mais je n ai plus confiance et je ne veux pas laisser mon fils à ce genre de personne . Pensez vous qu’il risque la prison ? Ou une prolongation du bracelet ? Merci de votre réponse . Cordialement
Les agressions sexuelles autres que le viol sont punies de dix ans d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende lorsqu'elles sont imposées à un mineur de moins de quinze ans.
Il s'agit-là des peines maximales.
Sans connaître le dossier, les chances de condamnation, la gravité des faits reprochés, et les éléments de sa personnalité, il n'est pas possible de vous prédire la peine à laquelle il sera condamné.
Vous avez la possibilité d'être assistée d'un avocat dans le cadre du conflit de garde de votre enfant.
Cet avocat pourra chercher à obtenir des renseignements, une fois le jugement passé, sur son issue.
Sachez enfin que par principe, les audiences sont publiques, et que vous avez donc la possibilité d'y assister, sauf à ce que le Tribunal ordonne le huis clos, ce qui est courant dans des dossiers d'agressions sexuelles sur mineur.
Je vous remercie d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert "Oui. Merci !".
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