Trouvez votre avocat
Comment fonctionne le site Alexia.fr ?
Vous êtes avocat ?
Inscription gratuite
Fermer X
Question résolue par Maître Benjamin Ribot
Contacter

Peut il demander à avoir le bracelet lors de son passage à un procès d appel
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 3 mois - 604 vues

Bonjour,
Je me permet de vous écrire car mon ami et passer en comparution immédiate pour avoir cassez tout chez lui et que sa copine avait porter plainte mais par la suite à retirer sa plainte au procureur en expliquant qu'il allait s'engager à rembourser les dégâts sauf qu'il a été condamnée à 1 ans ferme lors de sa comparution immédiate et que entre tant il avait commencé à rembourser les dégâts ( il avait reçu une convocation au tribunal pour être jugé avant mais ne cet pas présente d'où la comparution immédiate ) sa copine à tant qu'à elle écrit au juge pour lui demander sa clémence lors de son prochain procès en appel pensée vous qu'il pourrait demander le bracelet électronique en sachant qu'il avait déjà commencé à rembourser le matériel (il a aussi deux enfant en bas âge) et que sa copine avait elle même demander le retrait de sa plainte ou alors voire sa peine diminué

Merci de vos réponses
Besoin d'un avocat en droit pénal ?
Devis d'avocats gratuits et immédiats
Votre demande concerne :
Voulez-vous faire une demande d'aide juridictionnelle ?
     
Acceptez-vous un avocat qui traite votre dossier par internet ?
     
Souhaitez-vous impérativement un avocat de votre région ?
     
Expliquez-nous votre dossier en quelques lignes : (50 caractères minimum)
Vous recherchez en priorité un avocat :
Quelle est votre tranche d'âge :
Vos coordonnées sont confidentielles, elles ne seront transmises qu'aux avocats que vous aurez sélectionnés.
Civilité :  
Votre code postal : Téléphone :
 
Demander mon devis
Divorcez en 1 mois dès 210€ par époux
Continuer
Madame, Monsieur,

Votre ami a donc interjeté appel d'un premier jugement qui l'a condamné à une peine d'emprisonnement ferme d'un an.

En cas de condamnation en appel si la peine prononcée est inférieure à 2 ans d'emprisonnement ferme (ou un an en récidive) et qu'un mandat de dépôt n'est pas prononcé à l'audience, il pourra demander un aménagement de sa peine auprès du juge d'application des peines. Cet aménagement pourrait alors prendre la forme d'un placement sous bracelet électronique.

A défaut, s'il est immédiatement incarcéré ou maintenu en détention à l'issu du procès en appel, il devra former une demande d'aménagement de sa peine en détention lorsque les conditions seront remplies.

Je vous conseille de vous rapprocher d'un avocat qui pourra préparer sa défense.

Je reste à votre disposition si besoin et vous remercie de bien vouloir indiquer si j'ai répondu à votre question.

Votre bien dévoué.
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 2 mois
Bonjour je voulais vous poser une dernière question penser vous que grâce au facture comme preuve qui montre qu'il a déjà commencer à rembourser les meubles il puissent avec l'aide de sont avocat demander le bracelet le jour de sont passage en appel en sachant qu'il avait déjà respecter sont engagement . Merci de votre réponse
il y a 2 mois
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Facebook
Twitter
LinkedIn
Une question en droit pénal ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
A voir également
Est ce que je peux faire une demande de permis à la cour d'appel ? .... di lui qui demande le bracelet dans la provisoir au lieu de signer une fois par semaine pck avec ... Comment peut il avoir une promesse d'embauche si il es en prison ? ... une provisoir ols vont te dire maintien en detention juske proces pck il est proche .
Lorsque lon formule une demande de mise en liberter provisoire est il vraix ... Faute par le juge des libertés et de la détention d'avoir statué dans le délai fixé au troisième alinéa, .... ma question peut il être libéré en attente de son procès en appel? ... on a pas de réponse pour une provisoire en bracelet et contrôle judiciaire.
Sujet (Cloturé) initié par bea83670, il y a 3 ans ... IL A FAIT UNE DEMANDE POUR SORTIR AVEC LE BRACELET POUR SURTOUT QU IL NE PERDE PAS SONS TRAVAIL CELA RISQUE D ETRE LONG OU PAS MERCI ..... accepté combien de temps après l appel pourra t il sortir avec son bracelet?
4 janv. 2017 ... Une justice qui sous couvert d'efficacité peut se révéler dangereuse pour ... Il est important pour le justiciable de savoir à quoi correspond .... Une comparution immédiate, concrètement c'est un procès qui a .... La partie civile peut demander des dommages et intérêts pour réparer son .... Bonjour,lors d'une.
la demande de mise en liberté est adressée au juge d'instruction, qui ... 144. toutefois, lorsqu'il n'a pas encore été statué sur l'appel d'une précédente ... la détention provisoire ne peut être ordonnée ou prolongée que s'il est .... Dès lors que la dml est déposée par l'avocat, le détenu n'a rien à signer .

Avocats les plus actifs en droit pénal

1
Maître MARIE-CHRISTINE TAYORO
Maître MARIE-CHRISTINE TAYORO
18 problèmes résolus
2
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
15 problèmes résolus
3
Maître Samy Hamiani
Maître Samy Hamiani
4 problèmes résolus
4
Maître Erwann MFOUMOUANGANA
Maître Erwann MFOUMOUANGANA
2 problèmes résolus
5
Maître Sybille ALGRIN-MARKIEWICZ
Maître Sybille ALGRIN-MARKIEWICZ
2 problèmes résolus
Une question en droit pénal ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues en droit pénal

Est-ce que c a l'avocat de remplir la somme sur l'autorisation de prélèvement a la carpa?? merci de vos...
Résolue par Maître TANGALAKIS
Mon fils a été condamné en décembre 2016 pour un braquage à main armée. il a eu comme peine 10 ans. son avocat nous avait...
Résolue par Maître TANGALAKIS
Je voulais savoir si l'argent de dommage et intérêts perçu lors d'un procès pour agression sexuelle sur mineur...
Résolue par Maître TANGALAKIS
A ce jour j'ai pris connaissance par le biais d'une signification d'un jugement par défaut a mon encontre...
Résolue par Maître PRIEUR
Cela fait plus d'un an et demi que j'ai déposé plainte pour abus de faiblesse!!! je n'ai toujours pas de...
Résolue par Maître CHARAMNAC