Peut il demander à avoir le bracelet lors de son passage à un procès d appel
Sujet (Cloturé) initié par
Dani,
il y a 3 mois - 604 vues
Bonjour,
Je me permet de vous écrire car mon ami et passer en comparution immédiate pour avoir cassez tout chez lui et que sa copine avait porter plainte mais par la suite à retirer sa plainte au procureur en expliquant qu'il allait s'engager à rembourser les dégâts sauf qu'il a été condamnée à 1 ans ferme lors de sa comparution immédiate et que entre tant il avait commencé à rembourser les dégâts ( il avait reçu une convocation au tribunal pour être jugé avant mais ne cet pas présente d'où la comparution immédiate ) sa copine à tant qu'à elle écrit au juge pour lui demander sa clémence lors de son prochain procès en appel pensée vous qu'il pourrait demander le bracelet électronique en sachant qu'il avait déjà commencé à rembourser le matériel (il a aussi deux enfant en bas âge) et que sa copine avait elle même demander le retrait de sa plainte ou alors voire sa peine diminué
Quelle mission souhaitez-vous confier à l'avocat ?
Quelle mission souhaitez-vous confier à l'avocat ?
Quelle mission souhaitez-vous confier à l'avocat ?
Quelle mission souhaitez-vous confier à l'avocat ?
Quelle mission souhaitez-vous confier à l'avocat ?
Quelle mission souhaitez-vous confier à l'avocat ?
Quelle mission souhaitez-vous confier à l'avocat ?
Quelle mission souhaitez-vous confier à l'avocat ?
Quelle mission souhaitez-vous confier à l'avocat ?
Quelle mission souhaitez-vous confier à l'avocat ?
Quelle mission souhaitez-vous confier à l'avocat ?
Quelle mission souhaitez-vous confier à l'avocat ?
Quelle mission souhaitez-vous confier à l'avocat ?
Quelle mission souhaitez-vous confier à l'avocat ?
Quelle mission souhaitez-vous confier à l'avocat ?
Quelle mission souhaitez-vous confier à l'avocat ?
Quelle mission souhaitez-vous confier à l'avocat ?
Quelle mission souhaitez-vous confier à l'avocat ?
Quelle mission souhaitez-vous confier à l'avocat ?
Quelle mission souhaitez-vous confier à l'avocat ?
Voulez-vous faire une demande d'aide juridictionnelle ?
Quel est le revenu mensuel moyen de votre foyer fiscal ?
Pour pouvoir bénéficier de l'aide juridictionnelle le revenu mensuel moyen de votre foyer fiscal ne doit pas dépasser les 1393 euros.
Avez-vous des personnes à charge ?
Les personnes à charge sont les personnes, autres que le contribuable et son conjoint, qui sont rattachées au foyer fiscal.
Combien ?
Le revenu maximum est majoré de :
- 167 euros pour chacune des deux premières personnes à charge
- 106 euros par personne, à partir de la troisième personne à charge
exemple :
Vous êtes mariés avec 3 enfants à charges, le revenu maximum pour bénéficier de l'aide juridictionnelle est de :
1393 euros + 167 euros pour le premier enfant + 167 euros pour le deuxième enfant + 106 euros = 1833 euros.
Acceptez-vous un avocat qui traite votre dossier par internet ?
Certains avocats proposent de traiter votre dossier entièrement en ligne et de faire des rendez-vous téléphonique ou par vidéo conférence plutôt que dans leur cabinet.
Il y a plusieurs avantages à cela:
- Vous pouvez choisir un avocat n'importe où en France
- Ce qui vous donne la possibilité de faire appel à un avocat spécialisé
- Le coût est souvent moins élevé
Souhaitez-vous impérativement un avocat de votre région ?
Expliquez-nous votre dossier en quelques lignes : (50 caractères minimum)
Vous recherchez en priorité un avocat :
Quelle est votre tranche d'âge :
Demander mon devis
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé pour vous mettre en relation avec des avocats.
Conformément à la loi « informatique et libertés » et au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Jurisystem, 22 rue des Martyrs, 75009 Paris.
Toutes les informations relatives à vos droits en matière de protection des données personnelles sont accessibles dans nos CGU.
Votre ami a donc interjeté appel d'un premier jugement qui l'a condamné à une peine d'emprisonnement ferme d'un an.
En cas de condamnation en appel si la peine prononcée est inférieure à 2 ans d'emprisonnement ferme (ou un an en récidive) et qu'un mandat de dépôt n'est pas prononcé à l'audience, il pourra demander un aménagement de sa peine auprès du juge d'application des peines. Cet aménagement pourrait alors prendre la forme d'un placement sous bracelet électronique.
A défaut, s'il est immédiatement incarcéré ou maintenu en détention à l'issu du procès en appel, il devra former une demande d'aménagement de sa peine en détention lorsque les conditions seront remplies.
Je vous conseille de vous rapprocher d'un avocat qui pourra préparer sa défense.
Je reste à votre disposition si besoin et vous remercie de bien vouloir indiquer si j'ai répondu à votre question.
Bonjour je voulais vous poser une dernière question penser vous que grâce au facture comme preuve qui montre qu'il a déjà commencer à rembourser les meubles il puissent avec l'aide de sont avocat demander le bracelet le jour de sont passage en appel en sachant qu'il avait déjà respecter sont engagement . Merci de votre réponse
Est ce que je peux faire une demande de permis à la cour d'appel ? .... di lui qui
demande le bracelet dans la provisoir au lieu de signer une fois par semaine pck
avec ... Comment peut il avoir une promesse d'embauche si il es en prison ? ...
une provisoir ols vont te dire maintien en detention juske proces pck il est proche
.
Lorsque lon formule une demande de mise en liberter provisoire est il vraix ...
Faute par le juge des libertés et de la détention d'avoir statué dans le délai fixé
au troisième alinéa, .... ma question peut il être libéré en attente de son procès en
appel? ... on a pas de réponse pour une provisoire en bracelet et contrôle
judiciaire.
Sujet (Cloturé) initié par bea83670, il y a 3 ans ... IL A FAIT UNE DEMANDE
POUR SORTIR AVEC LE BRACELET POUR SURTOUT QU IL NE PERDE PAS
SONS TRAVAIL CELA RISQUE D ETRE LONG OU PAS MERCI ..... accepté
combien de temps après l appel pourra t il sortir avec son bracelet?
4 janv. 2017 ... Une justice qui sous couvert d'efficacité peut se révéler dangereuse pour ... Il est
important pour le justiciable de savoir à quoi correspond .... Une comparution
immédiate, concrètement c'est un procès qui a .... La partie civile peut demander
des dommages et intérêts pour réparer son .... Bonjour,lors d'une.
la demande de mise en liberté est adressée au juge d'instruction, qui ... 144.
toutefois, lorsqu'il n'a pas encore été statué sur l'appel d'une précédente ... la
détention provisoire ne peut être ordonnée ou prolongée que s'il est .... Dès lors
que la dml est déposée par l'avocat, le détenu n'a rien à signer .
Deuxième question: sa peine peut elle être réduite ? Selon vous combien de
temps passera-t-il en prison sachant qu'il a été condamné .... En cas d'appel d'
une partie interjeté dans le délai de dix jours, le délai ... Je pense avoir répondu
à votre question, ... il doit se mettre à constituer son dossier de demande de
libération ...
2 sept. 2017 ... Il est astreint à demeurer dans l'établissement pendant les jours où, pour .... a
prononcé à son encontre une peine d'emprisonnement ferme égale ou ... La
personne condamnée et incarcérée peut donc avoir été ... Cette demande
prendra la forme d'un formulaire qui peut être rempli avec l'aide du SPIP.
... sur cette dite lettre il est bien stipulé que je vais avoir le bracelet, cependant d'
un. ... Avoir le Bracelet, cependant d'un autre Procès (Vraisemblablement il S'agit
bien ... Faire Appel ?? Demander une Lettre Sans Erreur ?? ..... pourra très bien
corriger lors d'une prochaine convocation. présentez vous, il y .
Sujet (Cloturé) initié par Nanagirls, il y a 9 mois - 5023 vues ... pour son débat
contradictoire de révocation partielle ou tout en partie de la mise à l'épreuve et
dû sursis .... peine) mais il peut y avoir d'autres aménagements (jours-amende,
semi-liberté...). .... Demande de revocation d un sursis mise a l epreuve - Résolue
par .
1 avocat recommande
11 questions résolues
0 publication
