Sujet initié par Malin2023, il y a 2 mois - 1104 vues
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Bonjour, nous sommes 9 héritiers d une maison et une héritière souhaite expertiser la maison sans le consentement des autres héritiers et de plus la maison ancienne soufre d humidité dans certaines pièces,peut elle déclarer la maison insalubre et la fermée ? Et à t elle le droit d expertiser la maison sans l accord des autres héritiers ? Sachant que la succession n est pas ouverte et y a t il une indemnité d occupation à payer dans ce cas là ?
Il est tout à fait possible qu'un des coindivisaire fasse expertiser la maison et il (elle) n'a pas besoin de l'accord des autres.
La valeur probante d'une telle expertise reste relative.
En revanche, il n'appartient pas à un indivisaire de "déclarer la maison insalubre".
Si cette sœur décide de fermer la maison (et d'être la seule à avoir les clefs) alors elle doit verser une indemnité d'occupation aux autres indivisaires.
Il faudrait comprendre les motivations de votre sœur et rechercher un accord amiable dans la mesure du possible.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question. Bien à vous.
Ok nous sommes 4 à avoir les clefs sur les 9 héritiers et donc pour l instant moi je suis un des héritiers qui reste un mois et dois je payer une indemnité d occupation aux 9 héritiers ?
En principe, chacun a le droit d'utiliser la maison en proportion de ses droits.
Si un héritier ne l'utilise pas mais que c'est son choix (c'est à dire qu'il pourrait s'il le souhaitait) alors il n'y a pas lieu de lui verser d'indemnité.
Il convient d'indemniser celui ou ceux des héritiers qui sont privés de leur droit d'utilisation.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question. Bien à vous.
Mais comme il n y a pas d ouverture de succession pour l instant et que je vis ds la maison avec l accord de 6 héritiers sur 9 et que ma sœur aînée veut venir avec un expert dans la maison familiale ou c est moi qui paie les charges fixes (EDF,eau,impôts ) et donc ma sœur aînée peut elle venir dans la maison familiale pour expertiser la maison sans me prévenir ? Qu est ce que je risque si je ne fais pas rentrer l expert de ma sœur aînée ?
Vous ne pouvez en principe pas interdire l'entrée à un coindivisaire sauf à avoir un bail en bonne et due forme de la part de tous.
Les coindivisaires qui ne vous ont pas donné leur accord pour que vous occupiez cette maison peuvent vous réclamer une indemnité proportionnelle à leurs droits.
En outre, vous ne pouvez interdire un indivisaire de procéder à une expertise de la maison.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question. Bien à vous.
Ok mais le problème est que je vis dans la maison familiale et j ai porté plainte contre ma sœur aînée pour dénonciation calomnieuse et qu elle n a pas auditionné par la police , du coup peut elle quand même expertiser la maison sachant que j habite la maison familiale ? Et dois t elle envoyer un courrier à l adresse de la maison familiale pour me prévenir de son expertise de la maison ?
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