Bonjour,
Je vous remercie pour votre retour,
Le parquet, en effet, ne trouve même pas mon dossier chez lui, à chaque fois où je lui écris par rapport à ça , il me répond :
(Pour les faits que vous évoquez ci-dessous, le parquet n'est pas encore destinataire de cette procédure.
Ce qui signifie, soit qu'elle est encore en cours d'enquête, soit qu'une réponse pénale a été donnée, mais que la procédure n'est pas arrivée au parquet, ou en attente d'enregistrement au sein du bureau d'ordre pénal.)
Alors que la police m'ont bien confirmé par appel téléphonique que l'affaire pour laquelle j'ai passé une audition libre a été classée sans suite par le parquet,
Merci d'avance pour votre retour,
Cordialement
il y a 1 an
Bonjour,
Merci de votre message.
C'est très simple : la réponse du parquet veut dire que la procédure (i.e. le dossier physique) n'est pas encore remontée du commissariat jusqu'à chez eux.
Je vous conseille de patienter et de renouveler votre demande.
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Bien cordialement,
il y a 1 an
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