Algérien contrôlé samedi 31 mars avec un teaser quelles suites ?

Question

Mon mari algérien a été contrôlé par la police nationale samedi 31 mars alors qu'il était en trottinette. Le problème est qu'il avait sur lui un shoker et que c'est interdit. Il n'avait pas l'intention de s'en servir, mais il a été violemment agressé il y a 2 ans et depuis il a peur. Il a été emmené au commissariat (sans menottes), pour de plus amples renseignements car il n'a pas de papiers. Le shoker a été confisqué ce qui est normal. Mon mari est ressorti environ 45 mn après du commissariat.Nous avons demandé ce qu'il va se passer. On nous a répondu qu'il serait convoqué au commissariat pour s'expliquer sur la possession du shoker. Sera t il vraiment convoqué ?Risque t il des poursuites ? Risque t il une OQTF ? Alors que nous nous sommes mariés récemment, et que ses enfants nés d'une précédente union vivent en France et qu'il a l'autorité parentale conjointe avec son ex femme ? Pouvons nous déposer le dossier de demande de titre de séjour vie privée et familiale sans crainte que cette affaire lui cause préjudice ? Il était déjà fiché au TAJ pour violences conjugales affaire classée en non lieu en novembre 2021. Et nous venons d'envoyer une demande écrite au procureur de la république pour demander l'effacement au fichier TAJ.  Le 31, le policier avait vu en tapant que mon mari était inscrit au TAJ. Nous sommes très inquiets des conséquences de cette affaire

Maître <span class='text-uppercase'>FARRAJ</span> · Accepted Answer

Il y a beaucoup de questions dans votre demande.
Concernant le shoker, il s'agit d'une arme de catégorie D interdit donc en France.
Par conséquent, il faudra que votre époux démontre qu'il y a objectivement porté et transporté cette arme car il a été agressé il y a 2 ans et qu'il a peur (preuve de la plainte) ou qu'il démontre que le lieu où il se trouvait est dangereux, la nuit etc. Il risque donc une procédure de délit de port et transport d'arme de catégorie D.
Relativement au fait qu'il est sans papier, le délit de séjour irrégulier a été censuré par le Conseil Constitutionnel par conséquent il ne sera pas poursuivi au pénal pour ce fait, en revanche il peut l'être au niveau administratif par une OQTF. Toutefois, vous indiquez qu'il y a des liens familiaux en France (enfant - mariage), par conséquent il est simple pour lui de régulariser sa situation, d'autant plus qu'il y a eu un classement sans suite sur les faits de violences conjugales.
Il est très important d'obtenir l'effacement TAJ qui aurait du être demandé automatiquement par le procureur suite au classement sans suite.
Je pense qu'il faut prendre un avocat pour s'assurer de l'effacement du TAJ auprès du procureur d'une part, faire une demande de régularisation auprès de la préfecture d'autre part, enfin défendre les intérêts de votre conjoint dans le cadre du délit de port d'arme.
Merci de cliquer oui merci résolu.
Bien cordialement

Aminakadlev · Answer

Je vous remercie infiniment maître Farraj de votre réponse qui m'a bien renseignée  Mr n'avait pas porté plainte à l'époque car il avait peur des représailles. Nous avons des photos, nous avons comptes rendus d'examens, de son opération, et nous avons aussi été voir un médecin faisant partie de l'équipe médico légale. Ses enfants et son ex femme vivent à proximité de lui. Il a l'autorité parentale conjointe. Nous vivons ensemble depuis 2 ans et 9 mois et nous nous sommes mariés récemment. Quand a l'effacement du TAJ j'ai espoir qu'il soit effacé car non ça n'a pas été effacé automatiquement, je suppose par manque de temps où sans doute parce que Mr est sans papiers...J'ai envoyé dans la semaine une lettre au procureur de la république de notre juridiction en RAR, dans laquelle je décrivait toute l'affaire et sollicitait la bienveillance du procureur en vue de l'effacement. J'ai contacté un avocat à qui j'ai expliqué ce qu'il se passe avec Mr. Celui ci m'a dit de téléphoner pour une prise de rendez vous quand nous recevrons la convocation, si elle a lieu, (mais je pense malheureusement qu'il va être convoqué...) Nous attendons et vivons dans l'inquiétude. Et si jamais il devait y avoir une OQTF, je ferai mon possible pour trouver un avocat spécialisé en droit des étrangers pour l'aider. Il n'est pas question que nous soyons séparés. Nous nous aimons beaucoup. L'amour n'a pas de frontières, ni de raison.  J'avais demandé plusieurs demandes de devis sur le site mais je n'ai eu aucune réponse. Donc je continue de chercher.  Pour la Cimade, il faut que nous prenions un rendez-vous par téléphone mais le problème est qu'ils sont trop débordés pour décrocher.&#128554; Je ne baisserai jamais les bras pour mon mari.  Si le TAJ est effacé et qu'il est convoqué pour la possession du shoker il y aura donc de nouveau un TAJ &#129300;... Merci beaucoup Maître Farraj pour le temps que vous nous avez accordé. Sauriez vous pourquoi aucun avocat ne répond pour les demandes de devis ?  Je vous prie de croire Maître Farraj, en l'expression de mes plus respectueuses salutations

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