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Précision sur la non présentation d'enfant
Sujet initié par Miina, il y a 11 mois - 1253 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
J'ai 2 enfants en garde alternée (décision validée par jugement).
Le papa a décide de ne plus bénéficier de ses périodes de garde depuis plusieurs semaines pour mon fils (il ne prend déjà plus ma fille depuis 1 an).
Je voudrais savoir s'il a le droit de "reprendre" mon fils à n'importe quel moment sans délai de prévenance ?
Aussi pour l'exemple concret = je souhaite organiser les vacances scolaires pour mon fils au mois de juillet, qui est normalement attribué au père cette année. Je n'arrive pas à obtenir de réponse de sa part quand à une date potentielle à laquelle il voudrait le reprendre.

La question est : si j'envoie mon fils en vacances (colonies, grands-parents ..) pendant le mois normalement attribué au père, suis-je dans l'obligation de lui remettre mon fils dans le cas où il change d'avis ?
Puis-je être poursuivie pour non présentation d'enfant si je laisse mon enfant en vacances ?
D'ailleurs le papa est-il autorisé à venir chercher l'enfant à n'importe quel moment de sa période de garde ou peut-on partir du principe que s'il n'a pas pris l'enfant au moment du changement de bras prévu par le jugement, la période entière est considérée comme "non voulue" ?
Merci d'avance de votre aide précieuse

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1 réponse
PairetImpair
Bonjour,

Loin de moi prétendre avec la légitimité d'avoir une connaissance juridique en avocature mais juste avoir l'humilité de pouvoir partager mon expérience si vous me le permettez.

Les réponses se trouvent dans vos questions en fait. D'un point de vue pragmatique, des mesures explicites forment et composent votre décision de justice et votre anticipation des choses peut compliqué la situation en votre défaveur et surtout perturber vos enfants, la non représentation est un délit pénal. Chaque partie à une période de garde bien définie et très claire, ne vous interposez par pour des soucis soit financier ou d'organisation. Seul un magistrat peut faire ou défaire ses décisions.

Conseil 1 : Optimiser et profiter de votre temps de garde attribué sans interférer sur celui de l'autre parent si il ne fait pas valoir son droit dans le temps imparti vous aurez légalement le droit d'en bénéficier. Détachez vous de tout ça que ceci ne devienne pas un prétexte de conflit afin de protéger l'intégrité autant morale qu'émotionnelle des enfants, Ils sont la priorité absolue.

Conseil 2 : Saisissez le JAF pour revoir certains termes du jugement précédent en actualisant la situation sur les DVH, autorité parentale, etc...

Pour ma petite histoire, je suis le parent qui a été privé des enfants pendant ses périodes de garde, j'ai porté plainte et saisie le JAF. Le dossier suit son cours. Aux yeux de mes enfants, je serais surement celui qui aura fait condamner l'autre parent. On doit tous assumer les conséquences de nos actes mais malheureusement c'est toujours nos enfants qui en paient le prix.
il y a 11 mois
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