Bonjour,
Seule une expertise amiable ou judiciaire permettra de déterminer s’il y’a une cheminée sur le mur mitoyen.
Par ailleurs, si la surélévation a été édifiée sur le mur mitoyen, elle fait corps avec lui, de sorte qu’elle est une composante du mur mitoyen.
Toutefois, une expertise amiable ou judiciaire permettrait de définir la qualité de mitoyen ou non de ce mur.
Vous pouvez solliciter une expertise amiable afin de pouvoir apporter des réponses à vos interrogations.
Merci d’indiquer si la question est résolue.
Bien à vous
il y a 10 mois
Est ce que la surélévation du conduit de cheminée sur le privatif vatif appartient à la mitoyennete ?
il y a 10 mois
Non si la surévaluation a été bâtie sur un mur privatif.
Merci d’indiquer la question comme résolue.
Bien à vous
il y a 10 mois
Bonjour,
Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question.
Bien à vous
il y a 10 mois
Ce que je souhaite savoir c est si les traces de suites suffisent à faire preuve de cheminée et compte dans la mitoyenneté ? Quid de la surélévation de la cheminée dans la mitoyenneté
il y a 10 mois
Non, en l’état ces traces suie sont insuffisantes à caractériser le caractère mitoyen de la cheminée une expertise permettrait de le déterminer avec certitude.
Toutefois si la surévaluation de la cheminée a été édifiée sur le le mur mitoyen avec l’accord des précédents , il peut également être considéré comme mitoyen.
Bien à vous
Cliquez ici pour ajouter un commentaire