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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Mitoyenneté
Sujet initié par gregan, il y a 10 mois - 2087 vues

Bonjour,

Ma voisine et moi avons un problème de mitoyenneté. Le conflit se situe sur une vielle cheminée qui n'existe plus. Elle prétend qu il y avait une cheminée car la suie est sur le mur.

On voit très bien sur le seul mur qui sépare nos maison que la cheminée a du être surélevée pour l évacuation des fumées lorsque ma maison a été surélevée. Or la partie la plus haute de la cheminée est étroite et semble avoir seulement que trois côté . En gros les anciens propriétaires n ont pas du s embêter et ont juste posé les briques de la cheminées contre le mur qu ils surélevaient.

Mes deux questions sont :

Est ce que la suie suffit à prouver qu il y avait une cheminée sur mur mitoyen ?

Est ce que la surélévation de la cheminée fait partie du mur mitoyen si les briques ne sont pas dans le mur surélevé ?

Impossible de trouver des lois qui encadre ça ou des jurisprudence

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83%de réponse
Bonjour,

Seule une expertise amiable ou judiciaire permettra de déterminer s’il y’a une cheminée sur le mur mitoyen.

Par ailleurs, si la surélévation a été édifiée sur le mur mitoyen, elle fait corps avec lui, de sorte qu’elle est une composante du mur mitoyen.

Toutefois, une expertise amiable ou judiciaire permettrait de définir la qualité de mitoyen ou non de ce mur.

Vous pouvez solliciter une expertise amiable afin de pouvoir apporter des réponses à vos interrogations.

Merci d’indiquer si la question est résolue.

Bien à vous
gregan
Est ce que la surélévation du conduit de cheminée sur le privatif vatif appartient à la mitoyennete ?
il y a 10 mois
Non si la surévaluation a été bâtie sur un mur privatif.

Merci d’indiquer la question comme résolue.

Bien à vous
il y a 10 mois
Bonjour,

Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question.

Bien à vous
il y a 10 mois
gregan
Ce que je souhaite savoir c est si les traces de suites suffisent à faire preuve de cheminée et compte dans la mitoyenneté ? Quid de la surélévation de la cheminée dans la mitoyenneté
il y a 10 mois
Non, en l’état ces traces suie sont insuffisantes à caractériser le caractère mitoyen de la cheminée une expertise permettrait de le déterminer avec certitude.

Toutefois si la surévaluation de la cheminée a été édifiée sur le le mur mitoyen avec l’accord des précédents , il peut également être considéré comme mitoyen.

Bien à vous
#Meilleure réponse
il y a 10 mois
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