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Question résolue par Maître Ismaël MEZITI
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Ismaël

Propos à caractère sexistes risques éventuels
Sujet (Cloturé) initié par Titou27, il y a 10 mois - 1083 vues

Bonjour, je suis invalide de categorie 2, je reçois mails intempestifs de la CGT en rapport avec les élections legislatives en cours. J’ai envoyer des mails leur demandant de stopper ces envois. Sans réponse j’ai appeler la coordinatrice générale de la CGT qui a été fort mal aimable avec moi n'appréciant pas ma demande et le fait que je ne partage pas ses convictions, le ton est monté et sous le coup de la colère j’ai dit la phrase suivante : « De toute façon, lundi soit vous irez vous faire mettre » Une personne se présentant comme un juriste de la CGT m’a indiquer porter plainte avec constitution de partie civile pour propos et injures à caractère sexiste aggravés mes propos ayant été enregistrés et entendus par plusieurs personnes ce que j’ignorais, pour moi la conversation était privée. Mes questions sont donc les suivantes : 1/ Est ce que je peux être placé en garde à vue pour ce motif ? Puis je aller en prison ? 2/ Est ce un propos à caractère sexiste aggravé ou à caractère sexiste simple vu que c’était au téléphone ? 3/ Vais je être entendu devant un tribunal correctionnel ou le juge peut il décider une amende forfaitaire minorée qui mettrait fin à l’action publique ? 4/ Qu’est ce que je risque ? On ne peut pas parler d’injures publiques puisque c’était au téléphone et j’ignorais être écouté et enregistré, le fait qu’il s’agisse de la coordinatrice de la CGT change t’il quelque chose ? 5/ En gros, qu’est ce que je risque, garde à vue, prison, grosse amende, je suis perdu et angoisse car la personne m’a vraiment pousser à bout au téléphone. Je vous remercie
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1 réponse
Chère Madame, cher Monsieur

Il s'agit tout au plus d'une injure privée, et nullement de propos à caractère sexiste.

Vous ne risquez ni la prison, ni même la garde à vue pour de tels faits.

L'amende encourue pour est de 1 500 euros. Il est cependant possible que le Ministère Public classe les faits sans suite, ou qu'effectivement il décide du règlement d'une amende qui sera minorée.

Si vous avez d'autres questions ou que vous souhaitez que j'intervienne dans votre dossier, n'hésitez pas à me contacter. Vous trouverez mes coordonnées en tapant mon nom sur les moteurs de recherche.

Je vous remercie d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert "Oui, merci !".

Dans l'attente, je vous prie de me croire,

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